Avril-2019

Avril-2019 (5)

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mardi 30 avril 2019, en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 13 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

un rapport relatif à l’apurement du traitement des dossiers relatifs à l’indemnité de logement, l’indemnité spécifique, la bonification d’échelon à titre exceptionnel au profit du personnel du MENAPLN et la finalisation du projet de statut valorisant des personnels de l’éducation.

Ce rapport fait la situation de la mise en œuvre du protocole d’accord signé le 27 janvier 2018 entre le gouvernement et la coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE).

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de mobiliser l’ensemble des acteurs intervenant dans le traitement des indemnités spéciales et  de logement ainsi que de l’octroi de bonification d’un échelon afin d’apporter des corrections nécessaires durant le mois de mai 2019. Il a également ordonné une dérogation au calendrier de traitement de la solde mensuelle afin de tenir compte de ce délai.

Le Conseil invite par ailleurs l’ensemble des acteurs à la reprise des négociations sur les points de préoccupations restés en suspens dans le cadre du projet de statut valorisant dès le 2 mai 2019. Les travaux d’écriture dudit statut devront débuter le 6 mai 2019 à Koudougou pour une durée maximale de 21 jours afin de disposer du projet de statut d’ici à la fin du mois de mai 2019.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret relatif à la création de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) en établissement public de santé.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de présenter dans les meilleurs délais les statuts de l’AGSP et d’engager les procédures de détachement et de reversement des agents de santé devant relever de ladite agence.

– un décret portant régime indemnitaire applicable au personnel du cadre de la police nationale.

L’adoption de ce décret permet au gouvernement de poursuivre la mise en œuvre de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Energie :    

– un rapport relatif à la mise en œuvre d’un mécanisme d’hybridation des bâtiments publics de l’Etat par le secteur privé, en utilisant des systèmes de production de source renouvelable.

Le mécanisme d’hybridation permet entre autres, la réduction des charges et des coûts de fonctionnement liés aux factures d’électricité dans les bâtiments publics, la possibilité pour la SONABEL de réorienter sa production vers les gros consommateurs indispensables pour l’activité économique, la réduction de la subvention de l’Etat aux combustibles, la continuité du service public en cas de perturbations de la fourniture d’électricité.

Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre du mécanisme d’hybridation des bâtiments publics de l’Etat avec quatre (04) bâtiments retenus pour la phase pilote.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme : 

– un projet de loi modificatif de la loi n°032/99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique.

Ce projet de loi modificatif intègre des innovations pour une meilleure maîtrise des questions de droits d’auteur et de droits voisins dans le sens de leur protection, gestion et défense contre les multiples atteintes.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE 

Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

un rapport relatif à une requête d’autorisation pour la conclusion d’une convention de maîtrise d’ouvrage publique déléguée par la procédure d’entente directe pour l’exécution des travaux du barrage de Sanguin, de la mise en œuvre du plan de gestion environnementale, du plan d’action de relocalisation des populations, de la piste de désenclavement et de la supervision du suivi contrôle des travaux.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un montant de sept cent quarante-huit millions trois cent seize mille deux cent soixante-huit (748 316 268) F CFA hors TVA, avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercices 2019, 2020 et 2021.

– un rapport relatif à l’appel d’offres international                                    n°2018-044T/MAAH/SG/DMP du 16/11/2018 pour les travaux d’aménagement de 640 hectares de périmètres irrigués à Soum dans la province du Boulkiemdé au Burkina Faso.

Ces périmètres irrigués qui s’inscrivent dans la deuxième phase du Projet de développement agricole de Soum (PDA-Soum) permettront la production annuelle d’au moins 4 800 tonnes de riz, de 2 000 tonnes de maïs, de 4 500 tonnes de produits maraîchers et de contribuer à l’amélioration des revenus et des conditions de vie de la population de la zone du projet.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise TSR-GTI :

Lot 1 : pour les travaux d’aménagement de 140 ha en amont du barrage. Ce lot inclura également les travaux de réalisation de 10 km de diguettes filtrantes et 10 km de couloirs à bétail pour un montant de deux milliards deux cent soixante-trois millions deux cent soixante-trois mille quatre cent quatre-vingt-deux (2 263 263 482) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois hors hivernage ;

Lot 2 : pour les travaux d’aménagement des 500 ha en aval rive droite dont 300 ha nouveaux aménagements et 200 ha en réhabilitation pour un montant de neuf milliards huit cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent vingt et un mille huit cent cinquante un (9 895 921 851) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt-deux (22) mois hors hivernage.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID), gestion 2019-2020.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, les 24 et 25 avril 2019 aux Emirats Arabes Unis.

Cette visite du Président du Faso a permis d’échanger avec les plus hautes autorités émiraties sur les moyens de renforcer la coopération bilatérale, de susciter un soutien accru des Emirats Arabes Unis au processus de développement de notre pays et d’attirer davantage les investisseurs émiratis vers le Burkina Faso.

II.2. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a informé le Conseil du lâche assassinat de cinq (05) enseignants dans la commune de Comin-Yanga dans la province du Koulpélogo.

Le Conseil présente ses condoléances aux familles éplorées et exprime sa compassion et sa solidarité à l’ensemble du monde enseignant.

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative aux mesures prises afin de lever les goulots d’étranglement constatés dans les activités essentielles de mobilisation des recettes fiscales.

Au titre du stock des actes non traités, les mesures sont entre autres :

la mise en œuvre de l’opération « casiers vides » pour l’enregistrement des actes ;

le renforcement des équipes chargées du traitement des demandes d’attestations ;

le renforcement des équipes d’évaluation des terrains au niveau des directions des guichets uniques du foncier.

Au titre du recouvrement des recettes, les mesures sont :

l’ouverture en continu de 7h30 à 16h00 des services de recettes des grandes unités de recouvrement basés à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso ;

l’ouverture tous les samedis de 8h00 à 13h00 jusqu’à la normalisation, des caisses de la Direction des grandes entreprises, de la Direction des moyennes entreprises du Centre 2, de la Direction des moyennes entreprises des Hauts-Bassins, des Directions des guichets uniques du foncier et des bureaux d’enregistrement ;

la prolongation du délai de dépôt des états financiers ainsi que du paiement de l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA) jusqu’au 17 mai 2019 ;

la prolongation jusqu’au 31 mai 2019 sans pénalité, pour le paiement des obligations déclaratives et de paiements du 1er janvier au 30 avril 2019.

II.4. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a fait au Conseil le bilan de la 21ème Journée nationale des Paysans (JNP), tenue du 25 au 27 avril 2019 à Gaoua, Chef-lieu de la région du              Sud-Ouest.

Le Conseil félicite et encourage l’ensemble des acteurs du monde rural pour la réussite de l’évènement.

Il félicite d’une part les vaillantes populations du Sud-Ouest pour leur hospitalité et leur mobilisation et d’autre part, les forces de défense et de sécurité pour leur professionnalisme.

II.5. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative au besoin de renforcement du parc de production thermique en HFO/GAZ et du parc de production solaire avec la technologie de stockage d’énergie au Burkina Faso.

Au regard de la situation actuelle du parc de production thermique, le ministre en charge du dossier a présenté au Conseil les besoins énergétiques nécessaires pour faire face à la récurrence des pannes et la vétusté des équipements.

Le Conseil a autorisé le ministre de l’Energie à poursuivre les discussions avec les différents partenaires afin de proposer un dossier en Conseil des ministres.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

Monsieur Taba DOYE, Mle 216 584 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Monsieur Jean Marie BAKOUAN, Mle 216 583 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Monsieur Emanuel Natewendé BAMOGO, Mle 59 845 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés de l’Office nationale d’identification (ONI).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE 

Monsieur Emmanuel SORGHO, Mle 118 969 G, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

Monsieur Landaogo Soutongonoma Lionel Wilfrid OUEDRAOGO, Mle 95 882 K, Médecin spécialiste en santé publique, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

Monsieur Adama SANOU, Mle 85 275 H, Manipulateur d’Etat en électroradiologie médicale, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Mamadou DRABO, Mle 42 776 V, Conseiller de santé, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

Monsieur Hamidou SAMA, Mle 112 438 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

Monsieur Salif SIGUIRE, Mle 247 157 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

Monsieur Hamado KARENE, Mle 58 766 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Laboratoire national de santé publique (LNSP).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Monsieur Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des affaires monétaires et financières ;

Monsieur Serge Louis Marie Patoinbokéba TOE, Mle 96 937 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la dette publique ;

Monsieur Arouna SANFO, Mle 104 287 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la programmation budgétaire ;

Monsieur Gaoussou GANDEMA, Mle 58 442 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie des missions diplomatiques et consulaires ;

Monsieur Issoufou BOLY, Mle 58 776 C, Inspecteur du trésor,               1ère classe, 4ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Sécurité ;

Monsieur Nadoro TRAORE, Mle 51 166 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire ;

Monsieur Tiraogo YIOUGO, Mle 59 841 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent comptable du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;

Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Agent comptable du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle ;

Madame Julie Sandrine BACYE/SAWADOGO, Mle 225 016 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Office national d’identification (ONI) ;

Monsieur Gilbert ZERBO, Mle 29 805 F, Inspecteur du trésor,                  1ère classe, 11ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;

Monsieur Erick Abdoul Kader DIATTO, Mle 37 232 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut national de santé publique (INSP) ;

Monsieur Joachim NANA, Mle 119 286 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

Monsieur Arsène TOUGMA, Mle 111 101 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature (ENAM) ;

Monsieur Eloi OUEDRAOGO, Mle 91 625 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Agence nationale de régulation des produits pharmaceutiques ;

Madame Maoua COULIBALY, Mle 245 208 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Université de Dédougou ;

Monsieur Saïdou KABORE, Mle 46 258 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Université de Fada N’Gourma ;

Monsieur Bali BAZAME, Mle 235 905 R, Inspecteur du trésor,               1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Université de Ouahigouya ;

Monsieur Ousmane YAMEOGO, Mle 53 572 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie régionale des Cascades ;

Monsieur Mohamed SAWADOGO, Mle 235 924 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie régionale du Plateau-Central ;

Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 225 028 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie régionale du Sahel ;

Monsieur Julien BONKOUNGOU, Mle 208 011 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie régionale du Sud-Ouest ;

Madame Maminata BEBANE, Mle 59 919 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale du budget du Centre-Nord ;

Madame Minata OUATTARA, Mle 91 245 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice régionale du budget du Nord ;

Madame Germaine KAFANDO, Mle 33 991 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice régionale du budget du Plateau-Central.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Madame Laure ZONGO/HIEN, Sociologue, Gestionnaire des projets, est nommée Directrice générale de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT 

Madame Bambayidé Laure Esther OUEDRAOGO, Mle 238 029 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;

Monsieur Soumaïla OUEDRAOGO, Mle 220 309 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,                1ère classe, 3ème échelon est nommé Directeur régional de la communication et des relations avec le parlement du Nord ;

Monsieur Bissa Francis TIEN, Mle 202 688 K, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,     1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la communication et des relations avec le parlement du Sahel.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

Monsieur Lamourdia THIOMBIANO, Mle 25 711, Chercheur, catégorie P3, Classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Yassia KINDO, Mle 245 264 A, Conseiller en études et analyses, Economiste-planificateur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles, cumulativement Responsable du « Programme pilotage et soutien » ;

Monsieur Moumouni TAO, Mle 208 082 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

H. AU  TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Saïdou SAOURA, Mle 97 432 U, Administrateur civil,             1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Ali OUATTARA, Mle 288 366 G, Ingénieur de travaux informatiques, est nommé Directeur des services informatiques ;

– Monsieur Mohamed Awallo ZAMPALIGRE, Mle 228 374 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe,                    1er échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

– Monsieur Mamadou CISSE, Mle 77 039 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Debkoun Aristide MEDA, Mle 248 096 U, Technicien supérieur en aménagement foncier, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Michel ZONGO, Mle 32 417 M, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe,  13ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière des Cascades ;

– Monsieur Bévour NEGALO, Mle 71 129 V, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Centre-Ouest ;

– Monsieur Souleymane ZONGO, Mle 248 619 K, Ingénieur en transport, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Centre-Sud ;

– Monsieur Moussa SANKARA, Mle 211 915 C, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière  de l’Est ;

– Monsieur Adama Toké KAM, Mle 248 616 X, Ingénieur en transport, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Ibrahim SANFO, Mle 265 868 M, Ingénieur  en transport, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur  régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Nord ;

– Monsieur Issaka YANKENE, Mle 248 618 J, Ingénieur en transport, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Plateau-Central ;

Monsieur Abdoulaye SINON, Mle 286 125 N, Ingénieur en transport, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Sud-Ouest.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Madame Ursule KABORE/BOUDA, Mle 27 834 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

Monsieur Koudbi Jérome YAMEOGO, Mle 26 964 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Harouna KIEMTORE, Mle 55 786 S, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Monsieur Amado COMPAORE, Mle 78 090 F, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Monsieur F. Denis OUEDRAOGO, Mle 26 962 X, Administrateur des affaires sociales, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Madame Marcelline YIGO, Mle 279 850 N, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chargé d’études ;

Monsieur Relwendé Donald Parfait OUEDRAOGO, Mle 55 821 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Monsieur Koko Tivarè Hermann HIEN, Mle 54 989 K, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de Département de l’administration et des finances du Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées (SP-COMUD/Handicap) ;

Monsieur Drissa GNAMOU, Mle 200 051 N, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de Département de l’administration et des finances au Secrétariat permanent du Conseil national pour l’Enfance (SP/CNE) ;

Monsieur Robert ZOUMA, Mle 216 741 V, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Département des études, de la planification et du suivi évaluation au Secrétariat permanent du Conseil national pour l’Enfance (SP/CNE) ;

Monsieur Martin SANOU, Mle 46 406 N, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre les violences faites aux enfants ;

Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 85 582 V, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Sahel.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

Monsieur Bourbila Daniel Wend-Panga KERE, Mle 286 165 V, Enseignant-chercheur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

Monsieur Lambi SAWADOGO, Mle 215 138, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Mounirou FARTA ;

Monsieur Abdoul Karim TIEMTORE, Mle 216 747 W, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Madame Aguiratou TOU/NANA ;

Monsieur Brice Noël YOGO, Mle 44 080 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

Monsieur Issiaka KABORE, Mle 111 128 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;

Monsieur Lévi SAWADOGO, Mle 225 035 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances ;

Monsieur Alassane NEYA, Mle 34 113 C, Journaliste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la presse ministérielle ;

Madame Pélagie Patoinbangba NABIE/GUISSOU, Mle 34 016 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice financière et comptable du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Sogh-Kélo SOME, Mle 212 613 C, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 avril 2019, en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 15 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif au niveau de préparation du 5ème Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH).

Le 5ème RGPH vise à mettre à la disposition des décideurs et des utilisateurs des données actualisées en vue de l’évaluation des politiques et programmes de développement.

A ce jour, plusieurs activités préparatoires ont été réalisées dans le cadre du 5ème RGPH.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la poursuite des activités préparatoires et la réussite du 5ème RGPH.

– un rapport relatif à deux (02) décrets relatifs au cadre juridique d’exécution des budgets des collectivités territoriales du Burkina

Ces décrets qui portent sur le régime financier et comptable et sur la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales au Burkina Faso, introduisent de nouvelles règles de gestion pour plus de transparence et d’efficacité dans la gestion des finances publiques des collectivités territoriales.

L’adoption de ces décrets permet de définir le cadre juridique d’exécution des budgets des collectivités territoriales au Burkina Faso et ce, conformément à la directive n°01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

– un rapport relatif à l’apurement des arriérés des provinces ex-collectivités territoriales (Ex-CT).

En application des dispositions des articles 7 et 8 de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales, le Burkina Faso a consacré la région et la commune comme seules collectivités territoriales au détriment de la province.

Le Comité technique mixte MEF-MATD, mis en place le 13 juillet 2009, a relevé un passif financier de six cent quatre-vingt-trois millions deux cent soixante-dix mille six cent quatre-vingt-six (683 270 686) F CFA consécutif aux dépenses de fonctionnement et d’investissements non payées par ces ex-collectivités territoriales.

Après 15 ans d’application de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales, la Commission interministérielle mise en place le 29 décembre 2017 a reçu au total 116 dossiers dont 59 au titre des dettes fournisseurs et 57 pour les dettes sociales.

Les propositions d’apurement de la Commission interministérielle, sur la base des dossiers existants pour la liquidation, portent sur 86 dossiers pour un montant total de soixante-douze millions cinq cent quarante-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (72 549 494) F CFA dont quarante-sept millions neuf cent dix-sept mille cent vingt-sept (47 917 127) F CFA pour les dettes fournisseurs et vingt-quatre millions six cent trente-deux mille trois cent soixante-sept (24 632 367) F CFA pour les dettes sociales.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour l’apurement définitif des arriérés des provinces ex-CT, dans les meilleurs délais.

– un rapport relatif aux décrets d’application de la loi n°034-2018/AN du 27 juillet 2018 portant pilotage et gestion du développement.

Il s’agit :

  • du décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de Prospective et de planification stratégique (CNPPS) ;
  • du décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de planification du développement (CNPD) ;
  • du décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de l’évaluation (CNE).

L’adoption de ces décrets permet de doter notre pays d’une architecture cohérente du système de planification nationale et d’un dispositif efficace de suivi et d’évaluation pour la mise en œuvre de nos politiques de développement.

– un décret portant règlementation de la prime de motivation.

Ce décret définit la prime de motivation et détermine les bénéficiaires et les modalités de répartition de cette prime de motivation.

L’adoption de ce décret permet l’application effective des articles 92, 93 et 94 de la loi de finances n°42-2018/AN portant loi de finances, gestion 2019.

– un rapport relatif à deux (02) décrets portant modification des décrets portant respectivement classement indiciaire du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire et classement indiciaire du personnel du corps des greffiers.

Il s’agit :

  • du décret n°2016-746/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 09 août 2016 portant classement indiciaire du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
  • du décret n°2015-1637/PRES-TRANS/PM/MEF/MJDHPC du 28 décembre 2015 portant classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps des greffiers.

L’adoption de ces décrets modificatifs consacre un nouveau système de reversement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire et celui du corps des greffiers.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un rapport relatif aux décrets d’application de la loi N°070-2015/CNT du 22 octobre 2015 portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso.

Il s’agit :

  • du décret portant modalités et procédures d’enregistrement des exploitations agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques, en application des dispositions de l’article 53 de ladite loi ;
  • du décret portant modalités de création et de nantissement du fonds agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique, en application des dispositions de l’article 54 de ladite loi ;
  • du décret portant détermination de la liste des professions agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques, en application des dispositions de l’article 66 de ladite loi ;
  • du décret portant détermination du statut des exploitations et exploitants agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques au Burkina Faso, en application des dispositions de l’article 53 de ladite loi.

L’adoption de ces décrets permet une mise en œuvre effective de cette loi d’orientation en vue de contribuer à la dynamisation du secteur et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Burkina Faso.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement approbation des statuts et régime électoral de la Chambre des métiers de l’Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).

Ces décrets érigent la Chambre des métiers de l’Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) en établissement public à caractère professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et définissent le mode de scrutin spécifique pour l’élection des membres de la CMA-BF.

L’adoption de ces décrets permet d’insuffler plus de dynamisme à la CMA-BF pour le développement du secteur de l’artisanat.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

– un décret portant organisation du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes (MJPEJ).

L’adoption de ce décret permet de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme conformément au décret n°2019-00139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement et au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.

I.1.5. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :

– un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS).

L’adoption de ce décret permet de conformer l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’OGIS aux nouvelles dispositions légales et règlementaires pour plus d’efficacité dans l’accomplissement de ses missions.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– un rapport relatif à une demande de propositions n°2018-096/MENA/SG/DMP du 26/10/2018 relative à la sélection de prestataires ou groupements de prestataires pour l’édition, l’impression et la distribution de manuels scolaires et leurs guides pédagogiques pour les classes de CP1 et CP2 au profit des écoles classiques du Burkina Faso.

Ces manuels scolaires et guides pédagogiques sont conformes aux nouveaux curricula, à l’Approche pédagogique intégratrice (API) et aux cahiers de charges pédagogiques.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec les entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois :

– lot 1 : GIB-CACI-B & HARMATTAN BURKINA pour l’édition, l’impression et la distribution de manuels scolaires de français et leurs guides pédagogiques pour un montant d’un milliard neuf cent soixante-dix-sept millions quatre cent trente-six mille sept cent dix (1 977 436 710) F CFA TTC ;

– lot 2 : CDC PRINTERS & NIDAP & CEPRODIF pour l’édition, l’impression et la distribution de manuels scolaires de mathématiques et leurs guides pédagogiques pour un montant d’un milliard quatre cent cinquante-huit millions sept cent dix-sept mille neuf cent soixante-onze (1 458 717 971) F CFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à trois milliards quatre cent trente-six millions cent cinquante-quatre mille six cent quatre-vingt-un (3 436 154 681) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget CAST/FSDEB, exercice 2018.

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert n°2018-097/MENA/SG/DMP du 07/11/2018 pour le projet de construction de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Kaya au Burkina Faso.

La réalisation de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Kaya contribuera à l’amélioration de la qualité de l’éducation et au renforcement de la décentralisation dont le souci est de doter chaque région d’infrastructures éducatives et de formation proches des bénéficiaires.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– lot 1 : ECW SARL pour les travaux de construction des blocs administratifs et pédagogiques et travaux extérieurs VRD et autres et la fourniture des meubles y compris l’installation et le montage des meubles destinés auxdites infrastructures, pour un montant de deux milliards sept cent soixante millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent soixante-sept (2 760 584 567) F CFA hors TVA, avec un délai d’exécution de vingt (20) mois ;

– lot 2 : ECW SARL, pour les travaux de construction de blocs dortoirs et travaux extérieurs VRD et autres et la fourniture des meubles y compris l’installation et le montage des meubles destinés auxdites infrastructures, pour un montant d’un milliard neuf cent trente-quatre millions six cent soixante-un mille neuf cent trente-quatre (1 934 661 934) F CFA hors TVA, avec un délai d’exécution de dix-neuf (19) mois ;

– lot 3 : GBT SARL/SO.PRE.S SARL pour les travaux de construction d’écoles annexes et travaux extérieurs VRD et autres et la fourniture des meubles y compris l’installation et le montage des meubles destinés auxdites infrastructures, pour un montant de sept cent douze millions sept cent cinq mille cent soixante (712 705 160) F CFA hors TVA, avec un délai d’exécution de treize (13) mois.

Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards quatre cent sept millions neuf cent cinquante un mille six cent soixante un  (5 407 951 661) F CFA hors TVA.

Le financement est assuré par la Coopération financière non remboursable du Japon (2014).

I.2.2. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :

– un rapport relatif au Projet de la relève sportive et de la promotion du sport des petites catégories au Burkina Faso.

Ce projet qui intervient dans le cadre de la Politique nationale des sports et des loisirs (PNSL) vise entre autres à professionnaliser le sport burkinabè par le développement et la valorisation du talent sportif et à doter les différentes régions d’infrastructures sportives de proximité.

L’adoption de ce rapport permet de rendre opérationnel le Projet de la relève sportive et de la promotion du sport des petites catégories au Burkina Faso.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 avril 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale,  procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– un rapport relatif au choix du thème pour la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2019 à Tenkodogo, Chef-lieu de la région du Centre-Est.

Le Conseil a retenu le thème : « Cent ans de la création du Burkina Faso : Devoir de mémoire et engagement patriotique en vue de la consolidation de l’Etat-Nation ».

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un décret portant adoption du 4ème Contrat-plan Etat/Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour la période 2019-2021.

L’adoption de ce décret permet l’exécution dudit contrat-plan entre l’Etat et la SONAGESS en vue d’apporter des réponses adéquates à l’insécurité alimentaire dans notre pays.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret portant modification du décret n°2018-0896/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 11 octobre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique de mise en œuvre du plan d’industrialisation accélérée du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnels les organes de mise en œuvre du plan d’industrialisation accélérée du Burkina Faso.

– un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques et marques collectives du Burkina Faso.

Le Comité national des indications géographiques et marques collectives a pour mission de conduire le projet pilote de labellisation de quatre (04) produits du terroir que sont : le Faso dan fani, le chapeau de Saponé, le beurre de karité et les produits de cuirs et peaux de Kaya.

La création de ce comité fait suite aux deux (02) ateliers organisés le 31 août et le 2 novembre 2018 à Ouagadougou à l’attention des producteurs, à l’atelier de lancement du projet de labellisation du Faso dan fani à Bobo-Dioulasso les 27 et 28 octobre 2018 et à l’atelier de labellisation du chapeau de Saponé le 7 mars 2019 à Saponé.

Le projet vise à améliorer la compétitivité et l’accès aux marchés nationaux et étrangers de ces produits nationaux.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre institutionnel indispensable à la mise en œuvre du processus de labellisation.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :

– un projet de loi portant orientation des sports et des loisirs.

Ce projet de loi vise à doter notre pays d’une politique en matière de sport et des loisirs, répondant aux exigences internationales notamment pour la professionnalisation de la gestion et du fonctionnement des structures sportives ou de loisirs et le développement des pratiques.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.                       

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un rapport relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international après pré-qualification pour les travaux de construction du Centre hospitalier régional (CHR) de Manga.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

  • Lot 1 : Groupement MK CONSTRUCTION/ALQASABI pour un montant de six milliards six cent vingt-six millions trois cent soixante-dix-neuf mille trois cent soixante-huit (6 626 379 368) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.
  • Lot 2 : Groupement DYJESCK/GERBA TP SARL pour un montant de six milliards trois cent millions quatre cent quatre-vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-onze (6 300 483 791) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de seize (16) mois.

Le financement est assuré par le budget national, le Fonds saoudien de développement (FSD) et le Fonds koweitien pour le développement économique en Afrique (FKDEA).

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

Le premier décret est relatif à la création d’emplois à l’Université Joseph KI-ZERBO suite aux résultats des travaux de la 40ème session des Comités Consultatifs Interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenue à Niamey au Niger du 9 au 18 juillet 2018 et aux résultats du 19ème concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales, tenu du 5 au 14 novembre 2018 à Libreville au Gabon.

L’adoption de ce décret permet la création de vingt-trois (23) emplois de professeur titulaire et de professeur titulaire hospitalo-universitaire, de treize (13) emplois de maître de conférences, de neuf (09) emplois de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire, de cinquante-trois (53) emplois de maître-assistant et de maître-assistant hospitalo-universitaire.

Le deuxième décret consacre la nomination de douze (12) Professeurs titulaires, de onze (11) Professeurs titulaires hospitalo-universitaires et de treize (13) Maîtres de conférences de l’Université Joseph KI-ZERBO.

Le troisième décret porte nomination de neuf (09) Maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires de l’Université Joseph KI-ZERBO.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à l’appel d’offres national restreint n°2018-001/MINEFID/SG/PADEL du 13/12/2018 pour les travaux de réalisation d’infrastructures socioéconomiques dans sept (07) régions au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Région de la Boucle du Mouhoun :

  • Lot 1: EDSM pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (12 sites maraichers, 2 marchés à bétail, 5 parcs de vaccination, 2 aires d’abattage, 2 magasins de stockage, 4 gares routières, 1 marché et 1 aire de stationnement) pour un montant d’un milliard sept cent soixante-cinq millions quatre-vingt mille trois cent quarante (1 765 080 340) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 2: ECODI pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (431 boutiques, 38 blocs (lot de 10) de hangars de marché et 12 marchés communaux) pour un montant de deux milliards huit cent treize millions sept cent dix-huit mille deux cent dix-neuf (2 813 718 219) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Région du Centre-Est :

  • Lot 1 : Groupement PRESSIMEX SOMETA GESEB pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (10 sites maraichers, 10 boutiques, 5 marchés à bétail, 4 parcs de vaccination, 1 forage pastoral avec système de pompage solaire, 3 gares routières) pour un montant d’un milliard cinq cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-treize mille cent soixante-huit (1 585 993 168) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 2 : ECOFOM pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (333 boutiques, 21 blocs (lot de 10) de hangars de marché et 9 marchés communaux) pour un montant d’un milliard huit cent quatre-vingt-quatre millions huit cent trois mille quatorze (1 884 803 014) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Région du Centre-Nord :

  • Lot 1 : AFRIK GENIE pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (1 site maraicher, 3 marchés à bétail, 5 parcs de vaccination, 3 aires d’abattage, 2 magasins de stockage, 4 forages pastoraux avec système de pompage solaire, 2 gares routières) pour un montant d’un milliard soixante-quatre millions deux cent soixante-deux mille six cent dix-neuf (1 064 262 619) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 2 : GENERALE EQUIPEMENT ET CONSTRUCTION pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (519 boutiques, 26 blocs (lot de 10) de hangars de marché, 3 halls centraux et 7 marchés communaux) pour un montant de deux milliards six cent cinquante-six millions cinq cent soixante-sept mille trois cent neuf (2 656 567 309) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Région du Centre-Sud :

  • Lot 1 : ENTREPRISE NAKINGTAORE pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (8 sites maraichers, 2 parcs de vaccination, 6 magasins de stockage, 3 forages pastoraux avec système de pompage solaire, 2 gares routières) pour un montant d’un milliard cent trente-deux millions sept cent soixante-onze mille quatre cent quarante-trois (1 132 771 443) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 2 : LUXE PROJET DE CONSTRUCTION pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (222 boutiques, 16 blocs (lot de 10) de hangars de marché, 1 hall central de marché et 12 marchés communaux) pour un montant de deux milliards sept cent treize millions six cent quarante-cinq mille huit cent quarante-huit (2 713 645 848) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Région de l’Est :

  • Lot 1 : Groupement EKK/SCS pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (18 sites maraichers, 1 aire de stationnement, 2 marchés à bétail, 1 parc de vaccination, 1 aire d’abattage, 2 magasins de stockage, 10 forages pastoraux avec système de pompage solaire) pour un montant d’un milliard trois cent neuf millions six cent cinq mille trois cent soixante un (1 309 605 361) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 2 : EKI pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (629 boutiques, 22 blocs (lot de 10) de hangars de marché, 2 halls centraux de marché et 6 marchés communaux) pour un montant de deux milliards cinq cent soixante-dix-huit millions six cent sept mille deux cent vingt-huit (2 578 607 228) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 3 : BSEC pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (2 Radios communales) pour un montant de cent cinq millions neuf cent vingt-deux mille neuf cent soixante (105 922 960) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Région du Nord :

  • Lot 1 : GROUPEMENT EKS/STE pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (12 sites maraichers, 1 marché à bétail, 3 parcs de vaccination, 5 aires d’abattage, 6 magasins de stockage, 1 forage pastoral avec système de pompage solaire) pour un montant d’un milliard trois cent dix millions cinq cent trois mille six cent quatre-vingt-treize (1 310 503 693) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 2 : GROUPE ZENIT pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (543 boutiques, 89 blocs (lot de 10) de hangars de marché et 10 marchés communaux) pour un montant de trois milliards trois cent quatre-vingt-onze millions six cent vingt-huit mille cent soixante-huit (3 391 628 168) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Région du Sahel :

  • Lot 1 : SEGNA BTP pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (1 aire de stationnement, 3 parcs de vaccination, 1 mini laiterie, 5 aires d’abattage, 3 magasins de stockage, 2 forages pastoraux avec système de pompage solaire) pour un montant de six cent vingt millions huit cent quarante-cinq mille cent cinquante-huit (620 845 158) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 2 : RIM-BE C&T pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (70 boutiques, 20 blocs (lot de 10) de hangars de marché et 8 halls centraux de marchés de type II) pour un montant d’un milliard vingt-cinq millions six cent quarante-deux mille dix (1 025 642 010) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le montant total des attributions s’élève à vingt-cinq milliards neuf cent cinquante-neuf millions cinq cent quatre-vingt-seize mille cinq cent trente-huit (25 959 596 538) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget national et la Banque ouest africaine de développement (BOAD).

  II. COMMUNICATION ORALE

Le ministre de la Santé a informé le Conseil du lancement, le lundi 29 avril 2019 dans la commune rurale de Saponé, de la campagne de vaccination au cours de la deuxième année de vie.

Placée sous le très Haut Patronage de Son excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso en qualité de « Champion mondial de la vaccination », cette campagne contribuera à améliorer les couvertures vaccinales notamment la deuxième dose du vaccin anti rougeole/rubéole et du vaccin anti méningococcique A.

III. NOMINATIONS

 III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Hubert SAWADOGO, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Nabons-Wendé Marcela Albéric SAWADOGO, est nommée Chargée de missions ;

– Monsieur Ollo Anicet POODA, est nommé Conseiller.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Wênd-Bouda Serge SOUBEAGA, Mle 220 642 N, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Office national d’identification (ONI) ;

– Monsieur Wendolean Gerard DJIGMA, Mle 226 258, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Office national d’identification (ONI).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Monsieur Ilassa PORGO, Mle 130 326 K, Magistrat, grade terminal, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) ;

– Monsieur Etienne SOMBIE, Mle 130 216 R, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Patrice TOE, Mle 44 092 J, Maître de conférences, catégorie P1, est nommé Vice-président chargé des Enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Nazi BONI (UNB) ;

– Monsieur Ibrahim SANGARE, Mle 231 448 T, Maître de conférences agrégé, catégorie P, échelle 3, 1er échelon, est nommé Vice-président chargé de la Recherche de la prospective et de la coopération internationale de l’Université Nazi BONI (UNB) ;

– Monsieur David Yemboini Kader TOGUYENI, Mle 119 748 R, Maître de conférences, catégorie P2, est nommé Vice-président chargé des Enseignements et de l’innovation pédagogique de l’Université de Dédougou ;

– Monsieur Aboubakar SAKO, Mle 245 803 Y, Maître-assistant, catégorie P, échelle 01, 1er échelon, est nommé Vice-président chargé de la Recherche et de la coopération internationale de l’Université de Dédougou ;

– Monsieur Ali DOUMOUNIA, Mle 245 727 T, Maître-assistant, catégorie P, échelle 3, 1er échelon, est nommé Directeur de la mobilisation des ressources du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

– Monsieur Boubacar ZINA, Mle 261 285 N, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

– Monsieur Hamidou Charles NABI, Mle 37 236 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des Finances et de la comptabilité du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

– Madame Kûu-Yir-Yêw Eléonore SEDOGO/SOMDA, Mle 02 00 523 A, Conseiller en ressources humaines, 2ème catégorie, échelle A, 7ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

– Monsieur Inoussa ZONGO, Mle 59 232 T, Maître de recherche, catégorie P2, 1ère classe, échelon intermédiaire, est nommé Directeur de la planification et du suivi-évaluation des Projets et programmes au Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

– Monsieur Yalgado Hubert SAVADOGO, Mle 55 988 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la communication du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

– Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 30 204 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Contrôleur de gestion du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées professeurs titulaires à l’Université Joseph KI ZERBO pour compter du 18 juillet 2018 :

– Madame Fatoumata KINDA/BADINI, Mle 27 725, Maître de conférences en sociologie, est nommée Professeur titulaire en Sociologie urbaine (U.F.R/S.H) ;

– Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 110 930, Maître de conférences en Biologie et Ecologie végétales, est nommé Professeur titulaire en Biologie et Ecologie végétales (U.F.R/S.V.T) ;

– Monsieur Gourounga Raymond BELEMTOUGRI, Mle 26 210, Maître de conférences en Physiologie animale, est nommé Professeur titulaire en Physiologie animale-Pharmacologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Monsieur Imaël Henri Nestor BASSOLE, Mle 110 924, Maître de conférences en Biochimie-Microbiologie, est nommé Professeur titulaire en Biochimie-Microbiologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Monsieur Olivier GNANKINE, Mle 110 925, Maître de conférences en Biologie animale-Entomologie, est nommé Professeur titulaire en Biologie animale-Entomologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Monsieur Urbain WENMENGA, Mle 26 564, Maître de conférences en Pétrologie-Géochimie, est nommé Professeur titulaire en Géologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Monsieur Arsène Hampougouni YONLI, Mle 110 912, Maître de conférences en Chimie minérale industrielle, est nommé Professeur titulaire en Chimie : Chimie Physique ; Chimie de l’environnement (U.F.R/S.E.A) ;

– Monsieur Issa ZERBO, Mle 52 346, Maître de conférences en Physique Semi-conducteurs, Energie photovoltaïque, est nommé Professeur titulaire en Physique Semi-conducteurs, Energie photovoltaïque (U.F.R/S.E.A) ;

– Monsieur Martial ZOUNGRANA, Mle 84 926, Maître de conférences en Physique appliquée, est nommé Professeur titulaire en Physique Semi-conducteurs (U.F.R/S.E.A) ;

– Monsieur Sié KAM, Mle 119 750, Maître de conférences en Physique transferts thermiques et sciences des matériaux, est nommé Professeur titulaire en Physique : Sciences des matériaux (U.F.R/S.E.A) ;

– Monsieur Pèlèga Florent KIENO, Mle 25 403, Maître de conférences en Physique/Thermodynamique et systèmes énergétiques, est nommé Professeur titulaire en Thermique, Thermodynamique (U.F.R/S.E.A) ;

– Monsieur Samuel PARE, Mle 110 909, Maître de conférences en Chimie de l’environnement, est nommé Professeur titulaire en Chimie-Environnement (U.F.R/S.E.A).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées professeur titulaire hospitalo-universitaire à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter du 18 juillet 2018 :

– Madame Maïmouna DAO/OUATTARA, Mle 19 621, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie cervico-faciale, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire Oto-rhino-laryngologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Madame Yvette Marie Chantal BAMBARA/GYEBRE, Mle 53 431, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Oto-rhino-laryngologie et Chirurgie cervico-faciale, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire Oto-rhino-laryngologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Bertin Priva OUEDRAOGO, Mle 51 244, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Oto-rhino-laryngologie et Chirurgie cervico-faciale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en ORL et Chirurgie cervico-faciale (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Moustapha SEREME, Médecin-Commandant, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Oto-rhino-laryngologie et Chirurgie cervico-faciale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en ORL et Chirurgie cervico-faciale (U.F.R/S.D.S) ;

– Madame Gisèle Marie Euphémie BADOUM/OUEDRAOGO, Mle 57 427, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pneumo-phtisiologie, est nommée Professeur titulaire Pneumo-phtisiologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Christian NAPON, Mle 97 462, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Neurologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Neurologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Timothée KAMBOU, Mle 16 629, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Urologie-Andrologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Urologie-Andrologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Madame Timongo Françoise Danielle MILLOGO/TRAORE, Mle 34 279, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie-Obstétrique, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Gynécologie-Obstétrique (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Abdel Karim SERME, Médecin militaire, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gastro-entérologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Gastro-entérologie et hépatologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Raweleguinbasba Armel Flavien KABORE, Mle 97 463, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Anesthésie-Réanimation, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Anesthésie-Réanimation (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Ousséini DIALLO, Médecin militaire, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiologie, Radiodiagnostic et Imagerie médicale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Radiologie, Radiodiagnostic et Imagerie médicale (U.F.R/S.D.S).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maîtres de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter du 18 juillet 2018 :

– Monsieur Cyrille SEMDE, Mle 52 316, Maître-assistant en Philosophie, est nommé Maître de conférences en Philosophie pratique-Ethique-technique-société (U.F.R/S.H) ;

– Madame Foniyama Elise ILBOUDO/THIOMBIANO, Mle 52 368, Maître-assistant en Histoire et archéologie africaines, est nommée Maître de conférences en Histoire (U.F.R/S.H) ;

– Monsieur Yacouba BANHORO, Mle 36 402, Maître-assistant en Histoire contemporaine/Histoire de la santé, est nommé Maître de conférences en Histoire contemporaine (U.F.R/S.H) ;

– Monsieur Alain SANOU, Mle 29 299, Maître-assistant en Lettres modernes, est nommé Maître de conférences en Littérature Orale (U.F.R/L.A.C) ;

– Monsieur Régis Dimitri BALIMA, Mle 216 337, Maître-assistant en Journalisme, sciences de l’information et de la communication, est nommé Maître de conférences en Médias, journalisme (U.F.R/L.A.C) ;

– Monsieur Sidiki TRAORE, Mle 119 745, Maître-assistant en Grammaire et stylistique française, est nommé Maître de conférences en Grammaire et stylistique française (U.F.R/L.A.C) ;

– Monsieur Nicolas KAGAMBEGA, Mle 59 932, Maître-assistant en Géologie, est nommé Maître de conférences en Géosciences et environnement (U.F.R/L.A.C) ;

– Monsieur Zakaria ILBOUDO, Mle 231 920, Maître-assistant en Entomologie, est nommé Maître de conférences en Entomologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Monsieur Youssouf KOUSSOUBE, Mle 52 138, Maître-assistant en Biologie et écologie végétales, est nommé Maître de conférences en Hydrogéologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Madame Wendyam Marie Christelle NADEMBEGA, Mle 119 753, Maître-assistant en Biochimie-microbiologie, est nommée Maître de conférences en Biochimie/Biologie Moléculaire/Microbiologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Madame Kadidia BARRO/KOÏTA, Mle 119 742, Maître-assistant en Phytopathologie, est nommée Maître de conférences en Phytopathologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Monsieur Francis BASSONO, Mle 49 917, Maître-assistant en Mathématiques : Analyse numérique et calcul scientifique, est nommé Maître de conférences en Mathématiques appliquées (U.F.R/S.E.A) ;

– Monsieur Safimba SOMA, Mle 231 925, Maître-assistant en Mathématiques et applications, est nommé Maître de conférences en Mathématiques appliquées (U.F.R/S.E.A).

Les personnes dont les suivent sont nommées Maitres de conférences agrégés hospitalo-universitaires à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter du 14 novembre 2018 :

– Monsieur Papougnézambo BONKOUNGOU, Mle 42 817, Maitre-assistant hospitalo-universitaire en Anesthésie-Réanimation, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Anesthésie-Réanimation (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Lassina DAO, Mle 57 430, Maître-assistant en Pédiatrie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pédiatrie (U.F.R/S.D.S) ;

– Madame Caroline Nyangi OKENGO, Mle 88 214, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Pédiatrie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pédiatrie (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Mamoudou SAVADOGO, Mle 46 949, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Mamoudou SAWADOGO, Mle 53 686, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Chirurgie orthopédique et traumatologique, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Orthopédie traumatologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Nobila Valentin YAMEOGO, Mle 224 433, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Cardiologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cardiologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Madame Kongnimissom Apoline SONDO, Mle 118 718 J, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses (U.F.R/S.D.S) ;

– Madame Estelle Noëla Hoho YOUL, Mle 216 336, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Pharmacologie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pharmacologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Mahamoudou SANOU, Officier des forces armées nationales, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Bactériologie-virologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Bactériologie-virologie (U.F.R/S.D.S).

 E. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Madame Diara KOCTY/THIOMBIANO, Mle 74 819 S, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

– Monsieur Bernard Parfait Bazombié BASSOLE, Mle 26 715 L, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur de la formation initiale à l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

 F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Yacouba DIE, Mle 119 828 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la politique nationale des logements (SP-PNL), à titre de régularisation.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

– Monsieur Alexandre ZONO, Mle 208 174 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Tahirou NACRO, Mle 35 945 B, Inspecteur de la Jeunesse et des sports, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Basile KONATE, Mle 18 500 S, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Issa BLAGNA, Mle 101 785 F, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire technique des infrastructures de sports et de loisirs.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT 

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bernard BEBA, Mle 59 714 S, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,                          

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 12 avril 2019, en séance ordinaire, de 10 H 30 mn à 16 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un décret portant modification du décret n°2018-1161/PRES/PM/MSECU/MDNAC/MJDHPC/MATD/MINEFID/MEEVCC portant création, composition, attributions et fonctionnement d’une commission d’élaboration de la Politique de défense et de sécurité nationale.

L’adoption de ce décret permet l’élaboration de la Politique de défense et de sécurité nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à six (06) décrets d’application de la loi n°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

Il s’agit :

– du décret portant organisation et attributions des corps du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;

du décret portant composition, attributions et fonctionnement des organes de l’administration des douanes ;
du décret portant modalités de promotion en grade du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;

du décret portant règlement de discipline générale du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;
du décret portant code de déontologie du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;

du décret portant modalités et critères d’évaluation et d’avancement du personnel du cadre paramilitaire des douanes.
L’adoption de ces décrets permet l’application effective des dispositions de la loi n°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

– un décret modificatif du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et délégation de service public.

L’adoption de ce décret modificatif permet de se conformer aux dispositions de la loi n°039-2016/AN du 2 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique.

Il permet désormais la publication des avis d’appel à concurrence et des résultats des travaux des commissions d’attribution des marchés dans les journaux d’informations générales habilités à recevoir les annonces légales.

Ce décret modificatif autorise également la mise en place de commission ad’hoc d’attribution des marchés en vue de pallier à d’éventuels dysfonctionnements de la tenue des sessions des commissions d’attribution des marchés publics.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant organisation des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs et réglementation des fonctions d’enseignant à temps plein et d’ingénieur de recherche.

L’adoption de ce décret vise une meilleure gouvernance administrative et pédagogique des institutions d’enseignement et de recherche et permet d’insuffler une nouvelle dynamique à l’enseignement supérieur public.

– un décret portant changement de dénomination de l’Université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO.

L’adoption de ce décret consacre la nouvelle appellation de l’Université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO qui devient désormais Université Joseph KI-ZERBO.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un rapport relatif à quatre (04) décrets d’application de la loi n°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso.

Il s’agit :

du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de gestion des pesticides ;
du décret portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso ;
du décret portant conditions générales de délivrance d’agrément de pesticides ;
du décret portant contrôle des procédures de destruction des pesticides obsolètes au Burkina Faso.
L’adoption de ces décrets permet un meilleur contrôle de la gestion des pesticides dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant création d’un emploi de chercheur au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de chargé de recherche au CNRST.

I.2.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un rapport relatif au bilan de l’organisation des examens professionnels et concours de la Fonction publique, au titre de l’année 2018.

Au titre de la session de 2018, pour les concours professionnels, au total 3 095 postes ont été pourvus sur 4 038 postes à pourvoir.

Pour les concours directs, il a été autorisé l’ouverture de 100 concours pour 6 326 postes pourvus sur 6 668 postes prévus.

Pour les recrutements sur mesures nouvelles spéciales au profit de onze (11) départements ministériels, 52 concours ont été organisés pour 2 641 postes pourvus sur 2 733 postes à pourvoir.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la liquidation des dépenses restées en instance et l’amélioration de l’organisation des examens professionnels et concours de la Fonction publique.

– un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutements sur examens professionnels et concours, au titre de l’année 2019.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement au titre de l’année 2019, de 3 232 agents au titre des concours professionnels et de 5 892 au titre des concours directs.

Pour le recrutement sur mesures nouvelles au titre de l’année 2019, 5 535 postes sont à pourvoir pour les mesures nouvelles spéciales et 1 124 pour les mesures nouvelles ordinaires.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso en République de Turquie du 9 au 11 avril 2019.

Durant son séjour, marqué par les étapes d’Istanbul et d’Ankara, le Président du Faso a eu des entretiens avec son homologue Recep Tayyip ERDOGAN et le Président de la grande Assemblée nationale de Turquie.

Il a par ailleurs accordé une audience au Président du Conseil d’Affaires Turquie-Burkina Faso et présidé le Forum d’affaires Turquie-Burkina Faso. Il a également mis à profit son séjour pour rencontrer la communauté burkinabè vivant en Turquie.

La visite d’amitié et de travail du Président du Faso a été aussi marquée par des signatures d’accords et de conventions dans les domaines des investissements, de la défense et de l’audiovisuel.

La 2ème Commission mixte de coopération entre le Burkina Faso et la Turquie se tiendra en juillet 2019 à Ouagadougou.

II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à l’élection du Burkina Faso à la présidence du Comité technique spécialisé sur le Développement social, le travail et l’emploi (CTS-DSTE) de la Commission de l’Union africaine (UA), pour un mandat de deux (02) ans.

Il a également informé le Conseil de l’organisation courant mai 2019, d’une opération de contrôle de l’authenticité des diplômes des fonctionnaires en activité.

II.3. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil le point de la mise en œuvre des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières au Burkina Faso.

La Commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale a formulé 55 recommandations, suite à l’enquête menée en 2016 sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières au Burkina Faso. Il ressort du rapport du comité de suivi de ces recommandations qu’à la date du 30 novembre 2018, 30 ont été mises en œuvre, soit un taux de 61%, 14 en cours de mise en œuvre et 5 recommandations non encore mises en œuvre.

Afin d’accélérer la mise en œuvre des recommandations en cours et celles non mises en œuvre, le ministre a informé le Conseil de la création de sous-comités composés de représentants des départements ministériels impliqués dans la mise en œuvre desdites recommandations.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le Conseil de l’organisation de la première édition de la « Coupe des Ambassades » en football dont le lancement est prévu pour le 1er mai 2019 à Ouagadougou. Cette activité vise à créer un cadre d’expression de la pratique du sport pour tous à travers la mise en compétition des différentes représentations diplomatiques au Burkina Faso.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Wend Gomdé Abel SAWADOGO, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (Agetib), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Eric BASSOLE, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (Agetib), pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication

et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 avril 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,  procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un rapport relatif à deux décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso en République du Mozambique et nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Maputo.

L’ouverture de ce Consulat honoraire permettra de renforcer la coopération entre la République du Mozambique et notre pays et ouvrira la voie à plus d’opportunités d’échanges avec la sous-région australe.

L’adoption de ces décrets permet l’ouverture du Consulat honoraire du Burkina Faso à Maputo, en République du Mozambique et la nomination de Monsieur  Adil Mohamed JUSSUB en qualité de Consul honoraire de notre pays à Maputo avec pour circonscription consulaire, l’ensemble du territoire mozambicain.

– un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, adoptée à Ouagadougou, le 04 octobre 2018.

La ratification de cette convention traduit l’engagement de notre pays à promouvoir une politique de développement socio-économique intégrant la préservation de l’environnement, la promotion d’une source d’énergie multifonctionnelle et la résilience aux effets du changement climatique.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

un rapport relatif à huit (08) décrets d’application de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du Cadre de la Police nationale conformément aux articles 16, 106, 124, 174, 195 et 201 de ladite loi.

Il s’agit :

– du décret portant Code de déontologie du Cadre de la Police nationale ;

– du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission d’avancement du personnel du Cadre de la Police nationale ;

– du décret portant règlement de discipline générale du Cadre de la Police nationale ;

– du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline de la Police nationale ;

– du décret portant conditions et modalités d’organisation des stages de formation, de spécialisation et de perfectionnement du personnel du Cadre de la Police nationale ;

– du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la conférence des Commissaires de Police ;

– du décret portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé de la Police nationale ;

– du décret portant conditions et modalités d’affectation du personnel du Cadre de la Police nationale.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure organisation du Cadre de la Police nationale et une bonne gestion des carrières du personnel et ce,  conformément aux accords conclus le 08 mars 2019 entre l’Union Police nationale (UNAPOL) et le ministère de la Sécurité.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance (TGI) de Boulsa.

La création de cette juridiction vise à désengorger le TGI de Kaya, à rapprocher davantage la justice des justiciables et à mieux couvrir les besoins de justice des citoyens établis dans cette localité.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°1011 conclu à Ouagadougou le 18 février 2019 entre l’Etat burkinabè et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale n°10 (RN10) entre Tougan et Ouahigouya.

Le coût global du projet est estimé à 71 millions de dollars US, soit environ trente-neuf milliards cinquante millions (39 050 000 000) de F CFA HT. La FKDEA apporte une contribution partielle sous forme de prêt à hauteur de 15 millions de dollars US, soit environ huit milliards deux cent cinquante millions (8 250 000 000) de F CFA HT.

Ce projet de construction et de bitumage de la RN10 constitue un maillon de la route communautaire de l’UEMOA n°Cu-12 permettant de relier Abidjan (Côte d’Ivoire) à Mopti (Mali) en passant par Bobo-Dioulasso (Burkina Faso).

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret portant adoption des statuts du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA).

L’adoption de ce décret permet de doter le CBA de textes règlementaires lui permettant d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-611/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère professionnel.

– un rapport relatif aux perspectives pour la prochaine campagne cotonnière 2019-2020.

Les intentions de cultures font ressortir une projection de 1 008 920 hectares dans les trois zones cotonnières pour la campagne cotonnière 2019-2020.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, de concert avec les acteurs de la filière coton, pour un accompagnement du secteur afin de permettre le bon déroulement de ladite campagne.

I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– un rapport relatif à cinq (05) décrets d’application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

Il s’agit :

– du décret portant modalités, critères et conditions d’évaluation et d’avancements du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;

– du décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission d’avancement du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;

– du décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission d’affectation du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;

– du décret portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;

– du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure organisation du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts, en application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

I.1.7. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :

– un rapport relatif à la candidature du Burkina Faso à l’organisation des 13èmes jeux africains de 2023.

Organisés sous l’égide de la Commission de l’Union africaine, les Jeux africains constituent un évènement qui regroupe tous les quatre (04) ans, la jeunesse du continent autour de plusieurs disciplines sportives en vue de promouvoir le sport de haut niveau et les échanges culturels entre les Etats africains.

L’organisation de ce grand évènement sportif au Burkina Faso permettra entre autres de générer des emplois directs et indirects, de mobiliser la jeunesse et de contribuer à la mise en œuvre du projet de la relève sportive dans notre pays.

Le Conseil a marqué son accord pour la candidature du Burkina Faso à l’organisation des 13èmes Jeux africains au Burkina Faso en 2023 et instruit les ministres concernés à prendre les mesures nécessaires pour le suivi du dossier.

 II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso aux travaux des réunions ministérielles sur l’opérationnalisation de la Force conjointe du G5 Sahel tenues à New York, les 28 et 29 mars 2019.

Notre pays assurant la présidence du G5 Sahel, Son Excellence Monsieur le ministre en charge des Affaires étrangères du Burkina Faso a livré une déclaration dans laquelle il a fait l’état de la situation sécuritaire dans l’espace G5 Sahel.

Il a salué l’appui que le Conseil de Sécurité apporte à la Force conjointe depuis sa création en février 2017 et a également insisté sur la nécessité d’adapter l’Arrangement technique entre la MINUSMA et la Force conjointe aux réalités des menaces auxquelles font face l’ensemble des Etats du G5 Sahel.

II.2. Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil la situation des évènements survenus à Zoaga et à Arbinda ayant entrainé des pertes en vies humaines.

Les ministres d’Etat en charge de la défense et de l’administration territoriale ont effectué une mission à Arbinda.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions pour rétablir la sécurité et apporter un soutien humanitaire aux victimes et aux populations déplacées de ces deux localités.

Le Conseil déplore ces événements et présente ses condoléances aux familles éplorées. Il invite les populations au calme et à la retenue afin de permettre que la loi puisse être appliquée dans toute sa rigueur.

II.3. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 3ème édition de la Semaine des énergies et énergies  renouvelables d’Afrique (SEERA) qui se tiendra du 04 au 06 avril 2019 à Ouagadougou, sous le patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

Placée sous le thème : « Politiques et innovations pour une transition énergétique réussie », la SEERA 2019 est un cadre de réflexion et de partage d’expériences en vue de formuler des recommandations concrètes à l’endroit des différents acteurs pour assurer une transition énergétique réussie en Afrique.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Smaïla OUEDRAOGO, Mle 240 997 X, Maître assistant hospitalo-universitaire en Epidémiologie, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST (SP/CNLS-IST).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Monsieur Théophile SAWADOGO, Mle 130 242 B, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Issa Saferiba FAYAMA, Mle 130 274 L, Magistrat, catégorie P, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

– Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 92 218, Economiste, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles, cumulativement Responsable du « Programme pilotage et soutien » ;

– Monsieur Mathieu Wendpagnagdé COMPAORE, Mle 200 494 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

– Monsieur Souleimane KIENTEGA, Mle 216 169 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

– Monsieur Roch Omar BOUGOUMA, Mle 255 961 S, Informaticien, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des services informatiques ;

– Monsieur Abdoul Azisse OUEDRAOGO, Mle 34 048 X, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Monsieur Bachirou NANA, Mle 102 946 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

– Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405 L, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Moussa NOMBO, Mle 56 692 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Contrôleur interne au sein du Projet d’appui à l’enseignement supérieur (PAES) ;

– Monsieur Bernard BERE, Mle 37 37 051 A, Ingénieur statisticien économiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Sombenomé David SABA, Mle 24 242 S, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Pagnangdé Bertrand TAPSOBA, Mle 46 077 C, Inspecteur des eaux et forêts, 7ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des forêts et de la reforestation ;

– Monsieur Ousséni OUEDRAOGO, Mle 306 760 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

– Monsieur Kombi Ambroise ZONGO, Mle 31 929 G, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;

– Monsieur Yiendié LANKOANDE, Mle 94 504 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Gnagna ;

– Monsieur Salifou SANDWIDI, Mle 59 023 C, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Kadiogo ;

– Monsieur Libya Adama Tayirou TRAORE, Mle 306 796 E, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Soum.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A- MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

– Monsieur Tidiane NIKIEMA, Mle 203 320 V, Ingénieur du génie rural, Option Eau et environnement.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Simon DRABO, Mle 24 234 H, Inspecteur des Eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Yaya TRAORE, Mle 200 552 M, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– Monsieur Inoussa WAONGO, Mle 22 168 R, Ingénieur du développement rural, Option vulgarisation agricole.

Au titre des usagers de l’eau :

– Madame Aminintou MINT BOBO, Présidente de l’association Al Gafiet de l’Oudalan ;

– Monsieur Labodi André OUOBA, Président de l’Union provinciale des entrepreneurs agricoles de la Gnagna ;

– Monsieur Sompagnimdé Romain YAMEOGO, Représentant des entreprises de Bâtiments et travaux publics.

Au titre des collectivités territoriales :

– Monsieur Max Adolphe LANKOANDE, Maire de la Commune de Bogandé ;

– Monsieur Wendiatta SAWADOGO, Maire de la Commune de Pissila;

– Monsieur Boureima WEREM, Maire de la Commune de Arbinda ;

– Monsieur Issaka YAMEOGO, Maire de la Commune de Yalgo.

Au titre du personnel de l’Agence de l’eau du Liptako :

–  Monsieur Valentin TIAMA, Mle 254 961 T, Attaché en études et analyses, Option Géologie.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Amadou Nouhoun MAIGA, Chargé de gestion des ressources et de la sécurité alimentaire à l’ONG A2N, Administrateur représentant les usagers de l’eau au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako, pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Tidiane NIKIEMA, Mle 203 320 V, Ingénieur du génie rural, Option Eau et environnement,  Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 88 254 K, Médecin épidémiologiste, Administrateur représentant le collège de l’administration au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau des Cascades pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Justin GOUNGOUNGA, Mle 26 860 Z, Inspecteur des Eaux et forêts ;

– Monsieur Adama DOULKOM, Mle 29 244 N, Inspecteur des Eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : 

– Monsieur Hamidou TRAORE, Mle 32 511 C, Maître de recherche.

Au titre du personnel du Centre national de semences forestières (CNSF) :

– Monsieur Sié KAMBOU, Mle 10 034,

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Pèguewindé Rodolphe BANCE, Mle 119 278 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF), pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Justin GOUNGOUNGA, Mle 26 860 Z, Inspecteur des Eaux et forêts, Président du Conseil d’administration du Centre national de semences forestières, pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Trapsida ZONGO, Mle 47 199 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Administrateur représentant le Comité national olympique et des sports burkinabè (CNOSB), au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL), pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

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