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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 juin 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. 

I.1.1.  Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un décret portant modalités et critères d’évaluation et d’avancement du personnel du Cadre de la Police nationale.

L’adoption de ce décret permet l’application effective des dispositions de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du Cadre de la Police nationale.

I.1.2.  Pour le compte du ministère de la Santé :

– un rapport relatif à la situation d’endettement du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo (CHU-YO).

Le Conseil a marqué son accord pour le règlement des dettes sociales et de la dette vis-à-vis de la CAMEG.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour éviter toutes nouvelles créances vis-à-vis de la CAMEG.

I.1.3.  Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à la stratégie d’extension du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF).

Cette stratégie permet d’étendre le Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF) à 77 nouvelles communes réparties dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Nord, du Centre-Est et de l’Est.

Le PUS-BF a pour objectif de :

• poser les bases de la résilience des populations et des territoires ;

• renforcer la présence de l’Etat ;

• optimiser la gestion des urgences sociales ;

• répondre aux défis sécuritaires.

– un décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche 2019 du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF).

L’adoption de ce décret permet d’assurer avec célérité la réalisation des investissements de la tranche 2019 du PUS-BF et d’optimiser la gestion des urgences sociales dans le cadre de ce programme.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un rapport relatif aux résultats définitifs de la campagne agropastorale 2018/2019 et de la situation alimentaire et nutritionnelle du pays.

La production céréalière de la campagne agro pastorale 2018/2019 a été évaluée à 5 180 702 tonnes. Cette production est en hausse de 27% et de 16%, respectivement par rapport à l’année passée et à la moyenne quinquennale.

La production des autres cultures vivrières a atteint 846 953 tonnes. Elle est en progression de 18,06% par rapport à la campagne précédente et de 13,03% par rapport à la moyenne quinquennale.

Quant aux cultures de rente, la production est de 1 097 206 tonnes. Elle enregistre une baisse de 19,38% par rapport à la campagne passée. Cette baisse est consécutive à la baisse de la production du coton et de l’arachide.

La situation pastorale est satisfaisante avec des besoins fourragers du bétail couverts à près de 115%.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue d’apporter une assistance alimentaire aux populations dans les zones en situation d’urgence.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère des Infrastructures :

un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres des travaux d’amélioration de la rocade Sud-Est du boulevard des Tansoba à Ouagadougou.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise DAI NIPPON CONSTRUCTION pour un montant de cinq milliards deux cent vingt millions (5 220 000 000) de Yen soit environ vingt-six milliards cent millions (26 100 000 000) de F CFA, avec un délai d’exécution de 35 mois y compris la saison des pluies.

Le suivi du projet est assuré par le bureau d’études INGEROSEC.

Le financement est assuré par un don de l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA).

un rapport relatif au marché des travaux de réhabilitation de la route nationale N°14 (RN14) tronçon Sakoinsé-Koudougou et la route nationale N°22 (RN22) Ouagadougou-Kongoussi dans le cadre du programme d’entretien routier 2017-2019.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement SOROUBAT/SOROUBAT CI :

Lot 1 : travaux d’entretien périodique de la route nationale N°14 (RN14) tronçon Sakoinsé-Koudougou (42 Km) pour un montant de sept milliards quatre cent vingt-quatre millions cent dix mille quatre cent trente (7 424 110 430) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois ;

Lot 2 : travaux d’entretien périodique de la route nationale N°22 (RN22) Ouagadougou-Kongoussi (110 Km) pour un montant de dix milliards cinq cent soixante-quinze millions huit cent vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt et un (10 575 824 981) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

Le financement est assuré par la Banque ouest africaine de développement (BOAD).

un rapport relatif à l’attribution du marché des travaux de ressurfaçage de 12,3 km de voiries dans la ville de Ouagadougou dans le cadre du Programme d’entretien routier 2017-2019.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOGEA-SATOM, pour un montant global de deux milliards sept cent vingt-quatre millions huit cent quinze mille deux cent trente un (2 724 815 231) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par la Banque Ouest africaine de développement (BOAD).

un rapport relatif aux marchés de travaux d’aménagement et de bitumage de voiries dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso dans le cadre du Programme d’entretien routier 2017-2019.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

• Lot 1 : le groupement d’entreprises ADEOTI SARL/GLOBEX CONSTRUCTION, pour des travaux de construction et de bitumage de 13 km de voiries dans la ville de Ouagadougou, pour un montant global de dix milliards quatre cent dix-sept millions quatre cent quarante-six mille neuf cent quatre-vingt-quinze (10 417 446 995) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois ;

• Lot 2 : le groupement d’entreprises GJF/SEGNA-BTP, pour des travaux d’aménagement et de bitumage de l’Avenue de l’insurrection populaire dans la ville de Bobo-Dioulasso, pour un montant de deux milliards cent cinquante-six millions trois cent vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-sept (2 156 326 487) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par la Banque Ouest africaine de développement (BOAD).

un rapport relatif aux marchés de travaux d’entretien périodique de la route nationale n°2 (RN2) Gourcy-Ouahigouya et de la route nationale n°6 Ouagadougou-pont du Nazinon dans le cadre du Programme d’urgence de désenclavement des régions 2018-2020.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– Lot 1 : Globex Construction/ATP, pour les travaux d’entretien de la route nationale n°2 (RN2), pour un montant de six milliards six cent quatre-vingt-dix-huit millions quatre cent soixante-treize mille cent soixante-dix (6 698 473 170) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;

– Lot 2 : EKS/KANAZOE FRERES, pour les travaux d’entretien périodique de la route nationale n°6 (RN6) Ouagadougou-pont du Nazinon, pour un montant de huit milliards deux cent trente-deux millions quatre cent trente mille sept cent cinquante-cinq (8 232 430 755) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois.

Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).

un rapport relatif aux marchés des travaux et de contrôle du Programme d’urgence de réhabilitation et de bitumage de tronçon de routes et d’ouvrages de franchissement.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– Lot 1 : PFO AFRICA, pour les travaux de construction et de bitumage de la route Fada N’Gourma-Bogandé (129 km), pour un montant de vingt milliards neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent cinquante-quatre mille sept cent six (20 999 754 706) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt-deux (22) mois y compris la saison des pluies.

Le contrôle est assuré par le bureau AGEIM, pour un montant de sept cent sept millions neuf cent soixante-cinq mille sept cent quatre-vingt-deux (707 965 782) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 26,5 mois y compris la revue de l’étude.

– Lot 2 : SONAF SARL, pour les travaux de construction et de bitumage de la route Boulsa-Sapaga, section Sapaga Kalwartenga (22 km), pour un montant de six milliards sept cent quarante millions cent cinquante-deux mille trois cent cinquante-quatre  (6 740 152 354) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois y compris la saison des pluies.

Le contrôle est assuré par le bureau CAEM, pour un montant de deux cent soixante-sept millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille  dix (267 798 010) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 14 mois y compris la revue de l’étude.

– Lot 3 : CENTRO SA, pour les travaux de construction et de bitumage Tougan-Lanfièra-Di,  pour un  montant de dix milliards quatre-vingt-dix-huit millions quatre-vingt-onze mille six cent vingt-neuf  (10 098 091 629) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois y compris la saison des pluies.

Le contrôle est assuré par le bureau TED, pour un montant de trois cent cinquante-quatre millions (354 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 19,5 mois y compris la revue de l’étude.

– Lot 4 : TSR-GTI SARL, pour les travaux de construction et de bitumage de la route Koundougou-Solenzo (75 km), pour un montant de onze milliards vingt-deux millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent dix-huit (11 022 985 518) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quinze (15) mois y compris la saison des pluies.

Le contrôle est assuré par le bureau CAEM, pour un montant de quatre cent soixante-douze millions (472 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 17,5 mois y compris la revue de l’étude.

– Lot 5 : Kangala/SONAF SA, pour les travaux de construction et de bitumage de la route Dori-Gorom-Gorom (55 km), pour un montant de huit milliards sept cent soixante-quatorze millions deux cent cinquante-cinq mille huit cent trente-cinq (8 774 255 835) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quinze (15) mois y compris la saison des pluies.

Le contrôle est assuré par le bureau TED, pour un montant de trois cent cinquante-quatre millions (354 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 16,5 mois y compris la revue de l’étude.

– Lot 6 : Faso Contractor/IC Contractor, pour les travaux de construction de l’ouvrage sur le barrage de Guitti (sur l’axe Ramsa-Séguénéga), pour un montant de quatre milliards sept cent millions cinq cent quatre-vingt-deux mille quatre cent cinquante un (4 700 582 451) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois y compris la saison des pluies.

Le contrôle est assuré par le bureau AGEIM, pour un montant de deux cent cinquante-neuf millions huit cent soixante-huit mille six cent cinq (259 868 605) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 16,5 mois y compris la revue de l’étude.

Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).

I.2.2. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un rapport relatif à la proposition d’attribution du marché des travaux d’achèvement de la première phase d’aménagement des voiries et d’assainissement de la zone industrielle de Dô, dans la commune de Bobo-Dioulasso et le suivi-contrôle de ces travaux par procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise Société d’investissement du Faso (SIFA-SA), pour un montant de huit cent trente-cinq millions cent quinze mille huit cent soixante-six (835 115 866) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Les prestations de suivi-contrôle sont assurées par le Cabinet MEMO SARL pour un montant de soixante millions trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-treize (60 399 993) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le montant total des travaux y compris le suivi-contrôle s’élève à huit cent quatre-vingt-quinze millions cinq cent quinze mille huit cent cinquante-neuf (895 515 859) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur le Premier ministre à la 108ème Session de l’Organisation internationale du travail (OIT), à Genève (Suisse) du 08 au 15 juin 2019.

A cette session, Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE a décliné les grands axes de la politique gouvernementale pour un plein épanouissement du monde du travail burkinabè, notamment les actions entreprises en faveur de l’équité et de la justice sociale.

Au cours de son séjour, le Premier ministre a rencontré les Burkinabè vivant dans ce pays et accordé des audiences à différentes personnalités.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES 

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

– Monsieur Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Economiste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Seydou TRAORE, Mle 27 759 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Amadou SAGNON, Mle 51 984 F, Economiste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 111 320 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de santé publique (INSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé :

Monsieur Patrice Ali COMBARY, Mle 37 544 F, Médecin spécialiste en santé publique ;

Monsieur Ragnessi Justin SAVADOGO, Mle 206 898 J, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Madame Talato Eliane DJIGUEMDE/OUEDRAOGO, Mle 47 698 P, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

Monsieur Tégawendé Alfred SIMPORE, Mle 52 964 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 25 611 L, Ingénieur agronome.

Administrateur représentant l’Association burkinabè de santé publique :

Monsieur Aboubacar OUEDRAOGO, Sociologue, spécialiste en santé publique.

Le deuxième décret nomme Monsieur Patrice Ali COMBARY, Mle 37 544 F, Médecin spécialiste en santé publique, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de santé publique (INSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé :

Monsieur Jean SAKANDE, Mle 55 883 S, Pharmacien, Enseignant- chercheur ;

Monsieur Sié Jean Pierre PALM, Mle 53 720 T, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances  et du développement :

Monsieur Amadou Saoud SONDE, Mle 35 929 D, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

Monsieur Pakidumsamba David BELEMNABA, Mle 212 157 S, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

Madame Nakié Gisèle PARE, Mle 241 894 P, Vétérinaire.

Au titre du ministère de la Justice :

Monsieur Gnissinoaga Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 30 112 U, Magistrat.

Administrateur représentant l’Ordre national des pharmaciens :

Monsieur Victor BONKOUNGOU, Pharmacien.

Le quatrième décret nomme Monsieur Jean SAKANDE, Mle 55 883 S, Pharmacien, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

 Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le jeudi 13 juin 2019, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :

un rapport relatif au bilan de la mise en œuvre du plan d’action national de lutte contre l’apatridie au Burkina Faso, 2017-2024.

La mise en œuvre du plan d’action national de lutte contre l’apatridie dans notre pays a permis au Gouvernement, appuyé par ses partenaires techniques et financiers, de faire découvrir ce phénomène et d’engranger des acquis. Il s’agit de l’adhésion de notre pays à la Convention des Nations Unies du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie par le dépôt des instruments de ratification le 03 août 2017, la délivrance massive de 177 242 actes de naissance et de jugements d’actes de naissance de 2017 à 2018, la délivrance de 172 990 certificats de nationalité burkinabè, la réalisation d’une étude préliminaire sur l’apatridie et les risques d’apatridie dans les régions du Sahel, de l’Est, de la Boucle du Mouhoun, des Hauts-Bassins et du Centre ainsi que la formation des acteurs.

Les données de l’étude ont révélé que le degré d’apatridie ou le risque d’apatridie varie en fonction des régions et la région du Sahel est la plus affectée par ce phénomène.

Au regard de ces résultats, le Conseil a marqué son accord pour les nouveaux engagements forts qui seront présentés à Genève. Il s’agit notamment de :

– reformer la loi sur la nationalité et l’Etat civil pour les purger des lacunes pouvant être sources d’apatridie ;

– mettre en place une loi sur le statut d’apatride ;

– prendre un décret d’application précisant la détermination du statut d’apatride au Burkina Faso.

La mise en œuvre de ces engagements forts sera soutenue par le Haut commissariat des Nations unies  pour les réfugiés (UNHCR).

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

un rapport d’étape du Projet de Formation des Enseignants et Conseillers pédagogiques de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels (FECOP/EFTP).

Ce projet vise à mettre à la disposition des structures de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels 206 enseignants et 07 conseillers pédagogiques de l’enseignement secondaire dans au moins 41 spécialités de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels.

Pour la bonne exécution de ce projet, il reste à mobiliser pour l’année 2019, un  financement de trois milliards cent soixante-seize millions trois cent dix mille neuf cent soixante un (3 176 310 961) F CFA.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour poursuivre les négociations avec la coopération Autrichienne et le Grand-Duché du Luxembourg, parties prenantes, afin de mobiliser les ressources financières nécessaires devant permettre la bonne conduite à terme du Projet  FECOP/EFTP.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

une ordonnance portant autorisation de ratification de la convention CBF 1301 01U conclue le 12 mars 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet régional interconnexion électrique (Projet Dorsale Nord) pour un montant de 30 millions d’euros.

Ce projet qui s’inscrit dans le cadre du système d’Echange d’énergie électrique ouest africain (EEEOA) permettra au niveau de notre pays :

– la construction de 381 km de ligne 330 Kv et 24 Km de ligne 225 kv pour relier la frontière nigérienne au poste de transformation de                Ouaga-Est et assurer la liaison Ouaga-Est, Ouaga Sud-Est et le raccordement à la ligne Ouaga-Bolgatanga en 225 Kv ;

– la construction des postes de Ouaga-Est et Sud-Est pour renforcer les infrastructures de transport autour de Ouagadougou ;

– l’électrification des villages de 500 à 2 500 habitants situés sur une bande de 10 km entourant le tracé de la ligne.

Ces réalisations permettront à notre pays d’accroître l’offre d’énergie à travers l’importation de 150 MW dès 2022 et de connecter au réseau SONABEL environ 100 mille habitants de 150 localités.

Le Conseil a marqué son accord pour la ratification de la convention CBF 1301 01U conclue le 12 mars 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD).

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE 

Pour le compte du ministère de la Santé :

un rapport relatif à la finalisation de la contractualisation du dossier d’acquisition de 300 ambulances au profit du ministère de la Santé, conformément à la délibération du Conseil des ministres du 12 septembre 2018.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le partenaire Fidelis Finance pour un montant de quatorze milliards cent trente-quatre millions cinq cent quarante-trois mille quatre cent soixante-onze (14 134 543 471) F CFA, pour l’acquisition de 262 ambulances de type A, de 30 ambulances de type B et de 08 ambulances de type C.

Ces acquisitions permettront de doter l’ensemble des communes du Burkina Faso en ambulances équipées et les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso en ambulances de type SAMU.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Enseignement supérieur de la recherche scientifique et de l’innovation a informé le Conseil de l’organisation de la session 2019 du baccalauréat du 21 juin au 09 juillet 2019.

Pour cette session 110 508 candidats au total  dont 40,74% de filles, sont inscrits dans 412 jurys.

Le lancement officiel aura lieu le 21 juin à Koudougou dans la région du Centre-Ouest.

Le plus jeune candidat de cette session âgé de 14 ans est inscrit à Boussé dans la province du Kourwéogo.

II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de la tenue de la 27ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat.

Prévue pour se tenir les 20 et 21 juin 2019, cette session est placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur  Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Jonas SAWADOGO, Mle 47 517 E, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 1ère classe,   9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Mohamed ZIGANE, Mle 78 684 N, Ministre plénipotentiaire, est nommé Responsable du Programme « Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Oumarou GANOU, Mle 59 723 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Intégration africaine », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’intégration africaine ;

– Monsieur Dubanwiéké Bérésan Désiré KOBIE, Mle 256 073 M, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé  Directeur des services informatiques.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Hyacinthe OUATTARA, Adjudant-Chef, Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants, pour un premier mandat de trois (03) ans, pour compter du 16 juillet 2018, à titre de régularisation.

Pour le Ministre de la Communication et des relations avec le Parlement

Porte-parole du gouvernement, en mission

Le Ministre de la Culture, des arts et du tourisme

 assurant l’intérim

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 06 juin 2019, en séance ordinaire, de 9 H 45 mn à 12 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– une demande d’agrément pour la nomination de Monsieur Mohammed Hussain Al-Failakawi en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire de l’Etat du Koweit auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra (Ghana) ;

– une demande d’agrément pour la nomination de Madame Anne LUGON-MOULIN en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (Côte d’Ivoire) ;

– une demande d’agrément pour la nomination de Madame Willye Mai Tolbert KING en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Libéria auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (Côte d’Ivoire) ;

– une demande d’agrément pour la nomination de Monsieur Luc HALLADE en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République française auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de ces quatre (04) Ambassadeurs auprès de notre pays.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un projet de loi portant modification de la loi n°25-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal.

Ce projet de loi vise à actualiser le Code pénal burkinabè en vue de renforcer la lutte contre le grand banditisme, de renforcer les moyens d’action des forces de défense et de sécurité contre certaines publications qui peuvent être de nature à saper l’efficacité de leurs interventions ou de leurs opérations et de protéger l’honneur et la dignité des victimes de certains crimes et délits.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un décret portant modification du décret n°2011-1051/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso. Les modifications concernent pour l’essentiel le positionnement des messages sanitaires illustrés et écrits sur les conditionnements de tabac et les différents types de conditionnement.

L’adoption de ce décret modificatif permet d’harmoniser la règlementation nationale sur le conditionnement et l’étiquetage des produits de tabac avec le guide d’apposition des messages sanitaires graphiques édicté par l’ensemble des acteurs de la filière à l’intention de l’industrie du tabac.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant déclaration d’utilité publique urgente du projet de construction du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou (voies de contournement Nord et Sud).

Le projet de construction du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou concerne les arrondissements 4 et 8 de la commune de Ouagadougou et 41 villages répartis dans les régions du Centre, du Centre-Sud et du Plateau-Central. Il a pour objectif de désengorger les artères principales de la ville de Ouagadougou et de résoudre les problèmes de sécurité, de sûreté, d’espace et de mobilité à l’intérieur de la capitale burkinabè, tout en réduisant considérablement le temps de parcours et le coût de transport.

L’adoption de ce décret permettra la mise en place d’une commission ad’hoc chargée de poursuivre la procédure en vue de dégager les zones nécessaires pour la mise en œuvre urgente du projet.

– un  décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

L’adoption de ce décret permet de renforcer le statut de la CENTIF et  d’être en phase avec les dispositions de la loi n° 016-2016/AN du 3 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°13 550 conclu à Washington D.C, le 13 avril 2019 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale N°10 (RN10) entre Tougan et Ouahigouya.

D’un montant de dix-neuf millions (19 000 000) de dollars US, ce financement participe à la construction et au bitumage de 94 km du tronçon Tougan-Ouahigouya de la route nationale n°10.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le compte rendu de la participation de notre pays au 14e Sommet de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), les 31 mai et 1er juin 2019 à la Mecque et à Djeddah en Arabie Saoudite sous la Présidence du Roi Salman.
La conférence au sommet a réitéré son soutien au G5 Sahel notamment pour le renforcement des capacités de défense et de sécurité des pays membres.
L’OCI a appelé ses membres à soutenir les pays du G5 Sahel dans leurs efforts de développement et de lutte contre le terrorisme. Le Sommet a salué l’attribution d’un prix OCI lors du dernier FESPACO.
Le Président du Faso remercie les autorités saoudiennes pour l’hospitalité et la qualité de l’accueil réservé à sa délégation.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES  

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

– Monsieur Jean Calvin TRAORE, Officier, est nommé Directeur de la défense stratégique et de la réglementation.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Monsieur Noaga Edouard OUEDRAOGO, Officier, est nommé Secrétaire général.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Adama COMPAORE, Ministre plénipotentiaire, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Chine.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Mathieu ZONGO, Mle 20 081 R, Conseiller pédagogique itinérant, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Yobi Hama MAÏGA, Mle 20 089 G, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

– Monsieur Zangbewennin Serge Aimé KYELEM, Mle 56 050 L, Professeur certifié des lycées et collèges, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

– Monsieur Obissa Alassane Raoul KONATE, Mle 50 905 S, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de la Formation à la citoyenneté au Secrétariat permanent de la Promotion des langues nationales et de l’éducation à la citoyenneté ;

– Monsieur Issa GANSONRE, Mle 25 047 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef de département de l’aménagement linguistique au Secrétariat permanent de la Promotion des langues nationales et de l’éducation à la citoyenneté ;

– Monsieur Mamoudou DIALLO, Mle 22 055 Y, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de département de la mobilisation sociale et du plaidoyer au Secrétariat permanent de la Promotion des langues nationales et de l’éducation à la citoyenneté ;

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 39 609 B, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département Communication-plaidoyer au Secrétariat permanent de la Stratégie de scolarisation accélérée/Passerelle (SP-SSA/P) ;

– Monsieur Kani DOMBOE, Mle 19 266 X, Ingénieur en économie coopérative, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef de département Formation-développement du curriculum au Secrétariat permanent de la Stratégie de scolarisation accélérée/Passerelle (SP-SSA/P) ;

– Madame Marguerite SAWADOGO/OUEDRAOGO, Mle 44 140 X, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chef de département Planification-partenariat au Secrétariat permanent de la Stratégie de scolarisation accélérée/Passerelle (SP-SSA/P) ;

– Madame Rissinata TAOKO/KIEMA, Mle 40 806 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chef de département Suivi-évaluation-capitalisation au Secrétariat permanent de la Stratégie de scolarisation accélérée/Passerelle (SP-SSA/P) ;

– Madame Marie Béatrice TOUGMA/KAORE, Mle 25 943 P, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chef de département de la Mobilisation sociale et du plaidoyer au Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence ;

– Monsieur Lallé SOMMA, Mle 52 966 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département des Etudes et de la prospective au Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence ;

– Monsieur Daouda SANON, Mle 28 892 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de département de la logistique au Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence ;

– Monsieur Bertin TOE, Mle 26 666 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef de département du numérique éducatif et des approches pédagogiques au Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence ;

– Monsieur Armand MILLOGO, Mle 48 967 T, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori ;

– Monsieur Clotaire Didier DABIRE, Mle 30 460 K, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Bougouriba ;

– Monsieur Damien TIENDREBEOGO, Mle 105 120 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’enseignement post-primaire et secondaire du Séno.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Madame Estelle Edith DEMBELE/DABIRE, Mle 80 502 N, Médecin spécialiste en santé publique, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée cumulativement Directrice générale des études et des statistiques sectorielles et Responsable du « Programme pilotage et soutien des services de santé »;

– Monsieur Salif SANKARA, Mle 80 522 K, Médecin épidémiologiste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de l’offre des soins et Responsable du « Programme Offre des soins (accès aux services de santé) ».

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Madame Salamata Micheline ILBOUDO/DIALLO, Mle 19 883 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, 3ème grade, 4ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

– Monsieur Moumouni LOUGUE, Mle 41 593 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général des impôts ;

– Monsieur Karim NIGNAN, Mle 111 076 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat ;

– Monsieur Wendpanga Bruno COMPAORE, Mle 119 280 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) ;

– Monsieur William Alassane KABORE, Mle 49 364 X, Inspecteur des douanes, classe terminale, 1er échelon, est nommé Directeur général adjoint des douanes ;

– Monsieur Songuida Valentin Marius RAYAISSE, Mle 51 969 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Coordonnateur national de lutte contre la fraude (CNLCF) ;

– Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanent pour la promotion de la micro finance ;

– Monsieur Abel KALMOGO, Mle 44 055 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Monsieur Oumaro OUEDRAOGO, Mle 51 967 P, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes douanières à la Direction générale des douanes ;

– Madame Alimatou ZONGO/KABORE, Mle 91 234 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du partenariat avec les Organisations non gouvernementales ;

– Monsieur Windbénédo Jean Marie KEBRE, Mle 104 259 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la coordination et de l’efficacité de l’aide publique au développement.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Jacques Sosthène DINGARA, Mle 56 688 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Réforme de l’administration », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent de la modernisation de l’Administration et de la bonne gouvernance ;

– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 324 847 M, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de département finance et logistique au Secrétariat technique du guichet virtuel unique de l’administration publique ;

– Monsieur Bonéface YLLI, Mle 247 153 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Centre-Est.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
– Monsieur Amadé TAONSA, Mle 92 733 N, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la formation initiale de l’Ecole nationale des travaux publics ;

– Monsieur Zouli Philippe KABRE, Mle 22 026 B, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département des affaires administratives et financières au Secrétariat permanent des projets d’infrastructures ferroviaires aéroportuaires et maritimes ;

– Monsieur Alidou ZOUNGRANA, Mle 203 351 K, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Ganzourgou ;

– Monsieur Natiguiba Ali SAMADOULOUGOU, Mle 203 335 F, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Lorum ;

– Monsieur Kourbiré Gaston SIA, Mle 203 353 E, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Nayala ;

– Monsieur Yaka Joel NASSA, Mle 117 450 E, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Noumbiel.

I. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES  ET HALIEUTIQUE

– Monsieur Jean HARO, Mle 00 31 866 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Yacouba Régis Angeles BANCE, Mle 52 114 X, Docteur vétérinaire, catégorie PC, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 32 326 S, Instituteur principal, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Harouna BIRBA, Mle 00 33 701 A, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales et halieutiques du Centre ;

– Monsieur Tahirou NIGNAN, Mle 24 852 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales et halieutiques du Centre-Ouest ;

– Monsieur Sey Omar OUEDRAOGO, Mle 245 048 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources animales et halieutiques du Bam ;

– Madame Pauline BARRO/OUEDRAOGO, Mle 33 720 P, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Ressources animales et halieutiques du Bazèga ;

– Monsieur Daouda KIEMDE, Mle 97 541 G, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources animales et halieutiques du Boulgou ;

– Monsieur Abdoulaye DRABO, Mle 26 878 H, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Boulkièmdé ;

– Madame Aminata KABORE/KAFANDO, Mle 87 321 D, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Ressources animales et halieutiques du Kadiogo ;

– Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 31 846 H, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources animales et halieutiques du Kourweogo ;

– Monsieur Jean Claude Tinwinndé NIKIEMA, Mle 202 632 X, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Sanmatenga.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
– Monsieur Ali TONANE, Mle 83 952 Z, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’autonomisation des jeunes ;

– Monsieur Jean Pierre Lamoussa KOUDOUGOU, Mle 208 055 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Frédéric KABORE, Mle 77 995 D, Economiste, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;

– Monsieur Reguema BONKOUNGOU, Mle 49 101 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;

– Madame Gouyoussahy Salimata SIE/HIE, Mle 30 79, Economiste, 1ère catégorie, 6ème échelon, est nommée Secrétaire générale de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;

– Monsieur Siembou ZERBO, Mle 97 586 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Barthélemy BADIEL, Mle 246 742 U, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 3ème  échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes des Cascades ;

– Madame Reine Annick KANDO, Mle 211 764 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Centre-Est ;

– Madame Francelline Sombêwenné KABORE, Mle 220 369 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Centre-Nord ;

– Monsieur Issouf ZIO, Mle 97 592 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Centre-Ouest ;

– Monsieur Issifou KABORE, Mle 220 371 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Centre-Sud ;

– Madame Emilienne YAMEOGO, Mle 225 912 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Plateau-Central.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ENERGIE 

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat Administrateurs représentant l’Etat 

Au titre du ministère de l’Energie : 

– Monsieur Habib Ahmed DJIGA, Mle 231 941 W, Enseignant d’Université ;

– Monsieur Yacouba Nabonswindé Herman NACAMBO, Mle 130 484 P, Magistrat.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Salfou SAVADOGO, Mle 208 034 K, Inspecteur du trésor.Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Madame Bintou SARA/KASSA, Mle 105 232 T, Conseiller des affaires économiques.Au titre du Premier ministère :

– Madame Fanta Roukiatou COMPAORE/KAFANDO, Mle 93 811 E, Environnementaliste.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur des eaux et forêts.Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– Monsieur François de Sales Charlemagne NAMA, Mle 28 142 D, Administrateur civil.

Administrateur représentant l’Association des régions du Burkina Faso :

– Monsieur Boyo Jean Célestin KOUSSOUBE, Président du Conseil régional des Hauts-Bassins.

Le second décret nomme Monsieur Habib Ahmed DJIGA, Mle 231 941 W, Enseignant d’Université, Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat de Madame Donbeyitwor Jeanne Raïssa YAMEOGO/DABIRE, Mle 96 931 G, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour une seconde période de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier porte nomination de Monsieur  Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur des eaux et forêts, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique, au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur des eaux et forêts, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 29 mai 2019, en séance ordinaire, de 09 H 50 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations  et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement pour le financement du projet d’appui à la création d’une banque d’agrobusiness (PACBA).

Le PACBA comporte deux composantes à savoir, un appui à l’amélioration de l’accès au financement agricole et un appui à la sécurisation de l’écosystème agricole.

D’un coût global de 5,988 milliards de F CFA, ce projet est financé à 98% par un prêt contracté auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD) et à 2% sur ressources propres de l’Etat.

– un rapport relatif au Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2020-2022.

Le DPBEP est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui s’appuie sur des hypothèses économiques, précises et justifiées. Il contribue à une meilleure prévision sur trois (03) ans des ressources mobilisables et leur allocation en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques et les priorités du gouvernement.

Les choix stratégiques pour la politique budgétaire de la période 2020-2022 se traduisent par le renforcement de la sécurité et de la cohésion sociale, la promotion de la bonne gouvernance, le développement du capital humain et la dynamisation des secteurs porteurs pour l’économie.

Le DPBEP 2020-2022 respecte la plupart des grands équilibres et des engagements convenus dans le cadre communautaire tout en faisant ressortir la nécessité d’efforts continus en ce qui concerne l’amélioration de certains indicateurs.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du DPBEP 2020-2022 à l’Assemblée nationale.

– un décret portant composition et description des uniformes et équipements spécifiques du douanier, description des galons et appellations correspondant au grade du douanier.

L’adoption de ce décret permet l’application des articles 16, 66 et 184 conformément à la loi n°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du Cadre paramilitaire des douanes.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

– un décret portant organisation du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire.

L’adoption de ce décret permet de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme conformément au décret n°2019-00139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement et au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret portant modification du décret                                         n°2016-0399/PRES/PM/MCIA du 23 mai 2016 portant organisation du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

Ce nouvel organigramme a comme innovation la scission de la Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes (DGCRF) en deux entités : la Direction générale de la règlementation et du contrôle des prix (DGRCP) et la Brigade mobile de contrôle économique et de la répression des fraudes (BMCRF).

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– un rapport relatif à deux (02) décrets d’application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du Cadre paramilitaire des eaux et forêts.

Il s’agit :

• du décret portant définition des uniformes, des galons et des équipements des personnels du Cadre paramilitaire des eaux et forêts ;

• du décret portant modalités de port de galons et des conditions d’avancement dans les grades des personnels du Cadre paramilitaire des eaux et forêts.

L’adoption de ces décrets permet de définir les différents attributs, les uniformes et les équipements propres à ce corps, d’instaurer une discipline organisationnelle dans la hiérarchie et de préciser les conditions d’avancement en grades.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative au bilan de la tenue, du 22 au 24 mai 2019 à Bobo-Dioulasso, de la réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du Traité d’amitié et de coopération Burkina-Côte d’Ivoire.

Au cours de cette réunion, les parties  burkinabè et ivoirienne ont procédé à l’évaluation de la mise en œuvre de certaines décisions et recommandations dans tous les domaines d’intérêt concernant les deux pays. Les experts ivoiriens et burkinabè ont également examiné les projets d’accord qui pourraient être soumis à signature dans le cadre du TAC 8.

II.2. Le ministre de l’Éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative aux préparatifs des examens et concours scolaires de la session de 2019.

Les examens de la session de 2019 se dérouleront du 06 au 20 juin 2019. Le Brevet d’études du premier cycle (BEPC), le Brevet d’études professionnel (BEP) et le Certificat d’aptitudes professionnelles (CAP) débuteront le 06 juin 2019. Le Certificat d’études primaires (CEP) est prévu pour le 11 juin 2019.

Les dispositions sont prises pour que les élèves des classes d’examen des établissements récemment fermés puissent composer dans des centres délocalisés. Une session spéciale d’examens sera organisée au profit des élèves n’ayant pas pu participer à la session normale de 2019.

II.3. Le ministre de la Communication et des relations avec le parlement a présenté au Conseil les rapports des commissions mixtes chargées du suivi du processus de transformation de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB) et des Editions Sidwaya en société d’Etat.

Au regard des implications sur les ressources humaines de ces Etablissements publics de l’Etat (EPE), le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier d’approfondir les réflexions pour une mutation réussie de la RTB et des Editions Sidwaya.

II. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES 

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Rémy Léopold MALGOUBRI, Mle 29 799 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Caissier central de la Caisse des dépôts et consignations.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

– Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des travaux publics.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE 

Monsieur Mathias SAM, Mle 75 668 B, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Mamadou BENON, Mle 23 629 R, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

Monsieur Ziwindgniga Joël Aristide DJIGUEMDE, Mle 212 332 K, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique;

Monsieur Poné Paulin ZOMBRE, Mle 40 771 U, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

Monsieur Ousseni DOMBA, Mle 39 213 F, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

Madame Claudine MALGOUBRI/REMAIN, Mle 39 893 V, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

Monsieur Tasséré  BAMBARA, Mle 21 116 A, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté huit (08) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Iréné KABORE, Mle 28 709 X, Instituteur certifié, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret porte renouvellement du mandat de Monsieur Joseph YAMEOGO, Mle 22 730 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori pour une seconde période de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant les syndicats du secteur de l’éducation :

– Monsieur Tangandé Abdoul-Karim BIKIENGA, Mle 49 188 H, Inspecteur de l’enseignement du premier degré.

Administrateur représentant le personnel de l’ENEP de Fada N’Gourma :

– Monsieur Thomas YONLI, Mle 39 759 P, Conseiller pédagogique itinérant.

Le quatrième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma pour une seconde période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– Monsieur Louis SAWADOGO, Mle 26 461 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Séhidou OUEDRAOGO, Mle 40 284 V, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Le cinquième décret porte nomination de Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 33 205 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 33 205 Z, Inspecteur de l’Enseignement du premier degré, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

– Madame Nomwendé Véronique ALIRA/WANGRAWA,  Mle 225 071 U, Administrateur des services financiers.

Administrateur représentant le personnel de l’ENEP de Bobo-Dioulasso :

– Monsieur Tuembé Nicolas DOYE, Mle 32 607 U, Conseiller pédagogique itinérant.

Le huitième décret nomme Monsieur Modeste KABORE,  Mle 83 956 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Infrastructures :

Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil.

Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat : 

Madame Aïssetou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, Architecte urbaniste;

Monsieur Serge KIEMTORE, Mle 2 310 574 B, Technicien supérieur en génie civil.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures au Conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP), pour une dernière période de trois (03) ans, à titre de régularisation.

Le troisième décret nomme Monsieur Michel KAFANDO,                                   Mle 39 679 C, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP), pour un dernier mandat de trois (03) ans, à titre de régularisation.

C. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT 

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Bali TRAORE, Mle 70 06 C, Ingénieur en constructions civiles, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat au Conseil d’administration de l’Agence de Conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Claude Marcel KYELEM.

Le second décret nomme Monsieur Bali TRAORE, Mle 70 06 C, Ingénieur en constructions civiles, Président du Conseil d’administration de l’Agence de Conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 mai 2019, en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 15 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur :

– un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi des recommandations du Forum national de la diaspora.

La mise en place de ce comité de suivi permet d’opérationnaliser les  recommandations du Forum national de la diaspora en vue de renforcer la contribution des Burkinabè de l’extérieur aux efforts de développement de leur pays et de répondre à leurs aspirations de citoyens.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations des directions techniques et des directions régionales du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

L’adoption de ce décret permet d’élargir l’assiette des recettes à travers la prise en compte de nouvelles prestations identifiées et celles antérieurement perçues au niveau de l’éducation préscolaire et des enseignements du post primaire et du secondaire.

– un rapport sur la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2019 au 31 mars.

L’exécution du budget de l’Etat présente au 31 mars 2019, en recettes 391,06 milliards de  F CFA et en dépenses 386,09 milliards de F CFA pour des prévisions respectives sur la base de la loi de finance initiale, de 1 954,56 milliards de F CFA et de 2 213,29 milliards de F CFA. Ces niveaux d’exécution correspondent respectivement à un taux global de mobilisation des recettes de 20,01% contre 18,32% à la même période en 2018. Les recettes propres ont été recouvrées à hauteur de 369,93 milliards de FCFA pour des prévisions de 1 697 milliards de F CFA et 21,13 milliards de F CFA pour les recettes extraordinaires.

Par rapport à 2018, il ressort une hausse des recettes propres de 31,04 milliards de F CFA et une baisse des recettes extraordinaires de 16,14 milliards de F CFA. En définitive, la situation d’exécution du budget de l’Etat au 31 mars 2019 dégage une épargne budgétaire de 76,59 milliards F CFA et un solde budgétaire global excédentaire de 4,97 milliards de F CFA.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure exécution du budget de l’Etat pour le reste de l’année 2019. Il a recommandé l’accélération des reformes au niveau des différents ministères qui participent au système de collecte des ressources intérieures de l’Etat.

– un décret et deux (02) décrets modificatifs relatifs au reversement et au classement indiciaire des personnels du corps des greffiers, de la Garde de sécurité pénitentiaire et du cadre paramilitaire des eaux et forêts.

Il s’agit :

– du décret portant modalités de reversement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;- du décret portant modification du décret n°2015-1637/PRES-TRANS/PM/MEF/MJDHPC du 28 décembre 2015 portant classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps des Greffiers ;

– du décret portant modification du décret n°2016-746/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 09 août 2016 portant classement indiciaire du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

L’adoption de ces décrets permet de corriger les difficultés intervenues lors du reversement antérieur des Greffiers, du personnel de la GSP et du corps paramilitaire des eaux et forêts, en vue d’une gestion équitable des modalités de reversement permettant de résorber l’entassement de plusieurs promotions aux mêmes échelons de rémunération.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un décret portant modalités de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret vise à protéger les végétaux, les consommateurs et l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires non homologués.

I.1.4. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un rapport relatif aux mesures supplémentaires d’accompagnement des producteurs de coton au titre de la campagne 2019-2020.

Le Conseil, dans la perspective d’une relance durable de la production cotonnière au Burkina Faso, a marqué son accord pour l’octroi d’une subvention de onze milliards trois cent trente un millions cent neuf mille huit (11 331 109 008) F CFA destinée à l’apurement des impayés internes des producteurs au titre des campagnes 2017/2018 et 2018/2019.

Il a également accepté la subvention de deux milliards trois cent neuf millions six cent mille (2 309 600 000) F CFA accordée par les sociétés cotonnières aux producteurs afin de porter le prix de cession des insecticides de spécialité de 7 800 F CFA à 7 000 F CFA.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– un décret portant principes généraux de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Ce décret vise à créer un cadre juridique approprié pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des technologies nucléaires.

L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions des articles 47, 49, 50 et 54 de la loi n°032-2012/AN du 08 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres international n°01-2016/CO/M/CAB/PDQPO du 23 octobre 2015 pour les travaux d’aménagement, de bitumage et d’assainissement de la succession de rues (30.215, 29.253 et 28.201) dans les arrondissements 10 et 11 de la ville de Ouagadougou.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise CGE/SEFIANI pour un montant de quatorze milliards trois cent dix millions quatre-vingt-dix mille six cent trente-quatre  (14 310 090 634) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID).La réalisation de ces travaux vise à améliorer la capacité de mobilité et d’assainissement de la ville et s’inscrit dans le Projet de développement des quartiers périphériques de Ouagadougou (PDQPO).

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– un rapport relatif à la conclusion de marchés par la procédure d’entente directe pour les travaux de construction de cent (100) complexes scolaires équipés et électrifiés, deux cents (200) blocs de latrines pour les élèves, cent (100) blocs de latrines pour les enseignants et cent (100) forages positifs dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest, des Hauts-Bassins, du Nord et du Plateau-Central au profit du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

La réalisation de ce projet bénéficie d’une subvention de la République Populaire de Chine, d’un montant de dix millions (10 000 000) de dollars US.

L’accord de subvention prévoit expressément le recours à la procédure d’entente directe tel qu’accepté par les deux parties dans la seule optique d’une réalisation optimale et urgente des engagements du partenaire financier.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– lot 1 : QDHD pour un montant de neuf cent soixante-cinq millions quatre cent cinquante mille sept cent soixante-quatre (965 450 764) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq  (05) mois ;

– lot 2 : CGCOC GROUP pour un montant de six cent soixante-quinze millions huit cent quinze mille cinq cent trente-cinq (675 815 535) FCFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– lot 3 : PHOENIX pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (499 999 999) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq  (05) mois ;

– lot 4 : GSI pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent trente un mille trois cent soixante-dix-neuf (499 631 379) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq  (05) mois ;

– lot 5 : EZIKAF pour un montant de six cent quarante-neuf millions neuf cent trente-sept mille cent quatre-vingt-dix-sept (649 937 197) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq  (05) mois ;

– lot 6 : EKS pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions  quatre cent soixante-deux mille neuf cent soixante-trois (499 462 963) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq  (05) mois ;

– lot 7 : ECOBA pour un montant de cinq cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent quatre-vingt-douze mille deux cent vingt-huit (597 492 228) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– lot 8 : SEPS INTERNATIONAL SARL pour un montant de cinq cent trente un millions neuf cent cinquante-sept mille neuf cent quinze (531 957 915) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Pour le suivi contrôle de l’exécution des travaux, les attributions sont les suivantes :

– lot 1 : BETA-IC pour un montant de quarante-huit millions deux cent soixante-douze mille cinq cent trente-huit (48 272 538) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

– lot 2 : ARCADE pour un montant de trente-trois millions sept cent quatre-vingt-dix mille sept cent soixante-dix-sept (33 790 777) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

– lot 3 : AGIS pour un montant de quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt et un mille cinq cent soixante-neuf (49 981 569) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

– lot 4 : SOCA ARCHITECT pour un montant de cinquante-sept millions quatre cent soixante-dix mille huit (57 470 008) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

– lot 5 : TERRASOL pour un montant de cinquante-six millions quatre cent soixante-douze mille cinq cent sept (56 472 507) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de six  (06) mois.

Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards cent soixante-cinq millions sept cent trente-cinq mille trois cent soixante-dix-neuf (5 165 735 379) F CFA HTVA.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a informé le Conseil du lancement officiel de la campagne agricole de saison humide 2019-2020, le 25 mai 2019 à Tiéfora, dans la province de la Comoé sous le thème « Quel modèle d’exploitation agricole pour une transformation structurelle et une résilience du secteur agricole ? ».

II.2. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 1ère session de l’Assemblée du programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) du 27 au 31 mai 2019 à Nairobie au Kenya.

Cette rencontre qui réunira les membres du Comité exécutif de l’Assemblée sous le thème « Innovation pour une meilleure qualité de vie dans les villes et les communautés » connaitra entre autres l’élection du Président de l’Assemblée d’ONU-Habitat et l’adoption d’un plan stratégique du Programme des Nations Unies pour les établissements humains pour la période 2020-2025.

II. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES 

 A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE

– Monsieur Paul ZONGO, Mle 118 967 S, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique du Gouverneur de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Maurice KONATE, Mle 105 189 Y, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Séno.

Sont nommés Préfets de départements, les personnes dont les noms suivent :

Province du Bam 

– Monsieur Elhadj Oumar ZERBO, Mle 79 403, Secrétaire administratif, Préfet du département de Tikaré ;

– Monsieur Yacouba SORE, Mle 260 547 F, Secrétaire administratif, Préfet du département de Zimtenga.

Province du Boulgou

– Madame Amina KIMA, Mle 279 150 Y, Secrétaire administratif, Préfet du département de Bané ;

– Monsieur Harouna KABORE, Mle 279 930 N, Administrateur civil, Préfet du département de Bittou ;

– Monsieur Mahamadi OUARE, Mle 105 197 U, Administrateur civil, Préfet du département de Zabré ;

– Madame Assèta NOMBRE, Mle 72 607 A, Secrétaire administratif, Préfet du département de Zecco.

Province du Boulkiemdé

– Madame Azeta Wenderata Angèle OUEDRAOGO, Mle 95 802 Y, Secrétaire administratif, Préfet du département de Bingo ;

– Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 303 967 R, Secrétaire administratif, Préfet du département de Kayao ;

– Monsieur Yawal Maurice BADO, Mle 105 177 X, Secrétaire administratif, Préfet du département de Poa.

Province du Gourma

– Monsieur Daogo Joseph YIGO, Mle 324 682 E, Administrateur civil, Préfet du département de Matiacoali.

Province du Houet

– Monsieur Herman MILLOGO, Mle 220 623 E, Secrétaire administratif, Préfet du département de Fouzan ;

– Monsieur Hamidou SIMPORE, Mle 97 940, Secrétaire administratif, Préfet du département de Karangasso-Vigué ;

– Madame Marie-Claire SAWADOGO, Mle 279 339 X, Administrateur civil, Préfet du département de Koumbia.

Province du Ioba

– Madame Fatoumata OUEDRAOGO, Mle 95 846 N, Secrétaire administratif, Préfet du département de Ouessa.

Province du Kadiogo

– Madame Wend-Yam Esther TAMALGO/BEOGO, Mle 220 612 F, Administrateur civil, Préfet du département de Komsilga.

Province du Kouritenga 

– Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 203 252 H, Secrétaire administratif, Préfet du département de Gounghin.
Province du Kourwéogo

– Monsieur Oussou ZAMPOU, Mle 220 649 Y, Administratif civil, Préfet du département de Boussé.

Province du Kénédougou

– Monsieur Ouindpouiré Dieudonné SAWADOGO, Mle 207 760 U, Secrétaire administratif, Préfet du département de Kayan ;

– Monsieur Andielenaalo Bonaventure PODA, Mle 220 637 X, Secrétaire administratif, Préfet du département de Koloko.

Province du Mouhoun

– Monsieur Ourobè DIOMA, Mle 247 526 A, Administrateur civil, Préfet du département de Dédougou ;

– Madame Victorine KANTORO, Mle 28 162 A, Secrétaire administratif, Préfet du département de Tchériba.

Province de l’Oubritenga

– Monsieur Drissa OUEDRAOGO, Mle 278 979 V, Administrateur civil, Préfet du département de Ziniaré.

Province du Passoré

– Madame Perpétue KY, Mle 70 618 C, Secrétaire administratif, Préfet du département de Bokin ;

– Monsieur Abdoulaye YAOGO, Mle 261 159 E, Secrétaire administratif, Préfet du département de Bagaré.

Province du Poni

– Monsieur Ousmane ZIZIEN, Mle 212 040 V, Secrétaire administratif, Préfet du département de Perigban.

Province du Séno

– Monsieur Noufoun OUATTARA, Mle 279 330 Y, Administrateur civil, Préfet du département de Dori.

Province de la Sissili 

– Monsieur Adama ZERBO, Mle 229 980 E, Secrétaire administratif, Préfet du département de Niabouri.

Province du Yagha

– Monsieur Adama SAOUADOGO, Mle 91 889 Z, Secrétaire administratif, Préfet du département de Tankougounadié.

Province du Zondoma

– Monsieur Souleymane KAGAMBEGA, Mle 247 250 W, Secrétaire administratif, Préfet du département de Leba.

Province du Ziro

– Monsieur Karim SANA, Mle 203 216 L, Secrétaire administratif, Préfet du département de Cassou ;

– Monsieur Rasmané ZALLE, Mle 236 089 D, Secrétaire administratif, Préfet du département de Dalo.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Frédéric OUATTARA, Mle 58 532 V, Professeur titulaire, est nommé Président de l’Université Norbert ZONGO ;

– Monsieur Issa Abdou MOUMOULA, Mle 36 345 Y, Maître de conférences, Catégorie P, échelle 2, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Norbert ZONGO ;

– Monsieur Abdoul Manguidou OUEDRAOGO, Mle 105 198 H, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre national des Œuvres universitaires (CENOU).

C. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

– Madame Madina BOUDA, Mle 11 20, Administrateur des services postaux et financiers, catégorie 3, 10ème échelon, est nommée Responsable du « Programme postes », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des activités postales ;

– Madame Nathalie Carine KABORE/WILLY, Mle 246 617 X, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème  échelon est nommée  Directrice de la formulation des politiques ;

– Monsieur Pegdiwendé Georges Pascal  LALLOGO, Mle 79 237 R, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 8ème échelon est nommé  Secrétaire général de l’agence nationale de promotion des TIC (ANPTIC).

D. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOUCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Adama MAÏGA, Mle 217 013 F, Docteur vétérinaire, catégorie P/C, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Madame Gisèle Marie Sophie OUEDRAOGO/SANON, Mle 36 285 H, Biologiste/Biochimiste, 2ème classe, 13ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Insectarium de Bobo-campagne d’éradication de la mouche tsé tsé et de la Trypanosomose ;

– Monsieur Arouna TRAORE, Mle 91 989 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

– Monsieur Jean Noël ZERBO, Mle 23 131 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 2ème classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 216 146 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;

– Madame Mariam ZOUGMORE/TAPSOBA, Mle 245 143 V, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPRZ) ;

– Monsieur Ali Isaac DIAPA, Mle 91 714 G, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes de l’Est ;

– Monsieur Sibiri Armand Appolinaire COMPAORE, Mle 97 599 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Centre ;

– Monsieur Loé Adama TRAORE, Mle 210 943 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Soumaila SANA, Mle 117 342 Z, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Nord ;

– Monsieur Souleymane BAGAYEN, Mle 212 367 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Sahel ;

– Monsieur Modeste KABORE, Mle 83 956 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Sud-Ouest.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 924 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef du Département de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat permanent de la Politique nationale du logement ;

– Monsieur Simon Joseph BALMA, Mle 76 011 X, Géographe, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef du Département des études et des relations avec les collectivités au Secrétariat permanent de la Politique nationale du logement.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 15 mai 2019, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP).

L’adoption de ce décret permet à l’AGSP de se conformer aux dispositions de la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics et du décret n°2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de santé.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : 

– un décret portant modalités de notification de la demande et de délivrance de l’accusé de réception pour des activités de biotechnologie moderne.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de biosécurité (ANB), d’assurer au mieux sa mission de régulation et de veille en matière de biosécurité à l’échelle nationale, à travers la mise en place d’un cadre juridique adéquat, conformément à l’article 33 de la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un rapport annuel sur le fonctionnement des conseils de discipline des institutions et départements ministériels.

A la date du 31 mars 2019, trente-deux (32) institutions et départements ministériels sur une quarantaine ont transmis leurs rapports de fonctionnement de conseils de discipline pour l’année 2018.

Il ressort de ce rapport des difficultés de fonctionnement tels que l’insuffisance ou l’absence de crédits budgétaires alloués aux conseils de discipline pour la tenue de sessions, la mobilité et/ou l’indisponibilité des membres des conseils de discipline, le laxisme ou la complaisance de certains responsables vis-à-vis de leurs agents de sorte que le conseil n’en ait jamais été saisi, la non application des sanctions prises par certains conseils de discipline à l’encontre d’agents fautifs.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de mener une réflexion pour une dynamisation des conseils de discipline. Un décret devra être présenté à cet effet.

– un décret portant modalités de gestion des personnels nommés et détachés auprès des ministères et institutions.

Ce décret vise la mise en place d’un instrument juridique permettant de prendre en charge la situation administrative et salariale des personnes nommées ou détachées auprès des ministères et institutions.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un texte régissant les conditions de séjour du personnel détaché auprès des ministères et institutions.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

– un décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

L’adoption de ce décret permet l’approbation des statuts de l’ANPE afin de  permettre à cette structure de remplir pleinement ses missions conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

– un rapport relatif à quatre (04) décrets portant sur les actes de construire au Burkina Faso.

Il s’agit :

– du décret portant procédure d’obtention du permis de construire ;

– du décret portant procédure d’obtention du permis de démolir ;

– du décret portant procédure d’obtention du certificat de conformité ;

– du décret portant procédure d’obtention du certificat d’urbanisme.

L’adoption de ces décrets permet un meilleur encadrement des dispositions en matière d’urbanisme et de construction afin de réduire les coûts et les délais d’obtention des actes de construire ainsi que le nombre de procédures. Ces nouvelles dispositions répondent aux attentes des populations et visent à améliorer le climat des affaires au Burkina Faso.

I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– un rapport relatif à trois (03) décrets d’application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts.

Il s’agit :

du décret portant conditions et modalités d’organisation des stages de spécialisation et de perfectionnement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts ;

du décret portant règlement de discipline générale et code de déontologie du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts ;

du décret portant composition, attributions et fonctionnement de la conférence annuelle des cadres de l’administration des eaux et forêts.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure organisation du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts, en application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a présenté au Conseil le projet des tournées de sensibilisation des forces vives de la nation sur la cohésion sociale.

Le Conseil a apprécié cette initiative et a instruit la mise en place d’un comité interministériel pour une réussite de ces tournées qui visent à renforcer la culture de la tolérance entre les populations, l’esprit de solidarité intercommunautaire et à promouvoir les valeurs de patriotisme.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES 

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE

– Monsieur Issaka SOURWEMA, Mle 25 482 B, Conseiller de presse et technique de l’information, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Nandy SOME/DIALLO, Mle 59 720, Administrateur civil, est nommée Chargée de missions ;

– Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique ;

– Madame Clarisse BAYALA/KAMBIRE, Mle 22 521 S, Administrateur civil, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Justin  Omer BALIMA, Mle 59 709 N, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 119 744 J, Maître assistant, est nommé Directeur de la cohésion sociale ;

– Madame Maimouna Pessanma Yiri OUEDRAOGO/TRAORE, Mle 111 303 A, Administrateur civil, est nommée Chef de département de la prospective et des reformes de la décentralisation au Secrétariat permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (SP/CONAD) ;

– Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, est nommée Directrice des affaires générales à la Direction générale de l’administration du territoire ;

– Monsieur Wendpanga Télesphor MARE, Mle 212 291 K, Conseiller en aménagement du territoire, est nommé Directeur de la cartographie des entités administratives à la Direction générale de l’administration du territoire ;

– Madame Fatoumata Myriam des Toé SY/KABORE,                                    Mle 229 297 V, Administrateur civil, est nommée Directrice du suivi des centres d’Etat civil des juridictions et des statistiques à la Direction générale de la modernisation de l’Etat civil ;

– Madame Iness Pascaline TOE/YAMEOGO, Ingénieur en réseaux et systèmes informatiques, est nommée Directrice de l’identifiant unique et de la sécurisation des documents d’Etat civil à la Direction générale de la modernisation de l’Etat civil ;

– Monsieur Issa DEME, Mle 116 978 V, Administrateur civil, est nommé Directeur de la prévention et de gestion des conflits à la Direction générale de la promotion de la cohésion sociale ;

– Monsieur Yala DAHOUROU, Mle 25 669 G, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique du Gouverneur du Centre.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE 

– Madame Maîmouna OUATTARA/THIOMBIANO, Mle 23 537 C, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;

– Monsieur Akim Adéwalé ADEGUEROU, Capitaine de gendarmerie, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Bienvenu Claude Valéry BADO, Mle 130 317 X, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Coordonnateur national de contrôle des forces de police, cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;

– Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 24 489 M, Commissaire de police, catégorie I, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Yacouba SANON, Mle 22 843 J, Commissaire de police, 13ème grade, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 24 409 A, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Yembi Salif SOUDRE, Mle 24 372 H, Commissaire de police, catégorie I, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Aboubakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Commissaire divisionnaire de police, catégorie I, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Vincent TAPSOBA, Mle 17 935 K, Commissaire divisionnaire de police,  catégorie I, 14ème grade, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Madame Pascaline COMPAORE, Mle 239 816 Z, Commissaire de police, catégorie I, 12ème grade, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Ousseini OUEDRAOGO, Mle 112 031 P, Officier de police, catégorie II, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

 – Monsieur Emmanuel BOUDA, Mle 78 661 H, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE 

– Monsieur Ismaël Somlawendé NACOULMA, Gestionnaire, est nommé Directeur général de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES 

– Monsieur Eric Roland Sidnoma YAMEOGO, Mle ANPE 233, Ingénieur en génie industriel, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général de la formation professionnelle ;

– Monsieur Alssani COULIBALY, Mle 212 369 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de l’insertion professionnelle et de l’emploi et Responsable du « Programme Insertion professionnelle »;

– Monsieur Larba PILGA, Mle 211 773 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la jeunesse et de l’éducation permanente ;

– Monsieur Boureima NABALOUM, Mle 117 336 K,  Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Groupement d’intérêt public Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB).

F. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Monsieur Fadel Abdel Aziz SEREME, Conseiller en questions juridiques et en organisation d’entreprise, est nommé Directeur de cabinet ;

Madame Hadjaratou ZONGO/SAWADOGO, Mle 212 336 G, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice générale de la promotion civique, cumulativement responsable du « Programme  Civisme et citoyenneté » ;

Monsieur Bénéwendé Camille TAPSOBA, Mle 212 338 U, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion des droits humains ;

Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la défense des droits humains, cumulativement responsable du « Programme Droits humains » ;

Madame Louise Anne GO, Sociologue, est nommée Secrétaire permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (SP/ONAPREGECC) ;

Madame Julie Francine YONLI/YAMEOGO, Mle 225 899 P, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire ;

Monsieur Bertin NYAMBA, Mle 104 298 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

Monsieur Iliassa ROUAMBA, Mle 212 418 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

Monsieur Roland KI, Journaliste, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 

Monsieur Joachim OUEDRAOGO, Mle 25 831, Inspecteur des eaux et forêts, est nommé Chargé d’études ;

Monsieur Passolognaba Ismaël ROUAMBA, Mle 42 863 J, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement  climatique de la Bougouriba.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Madame Aline CARAMA/FARMA, Mle 78 268 N, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée cumulativement Chargée de missions en remplacement de madame Rosalie BALIMA et Responsable du « Programme tourisme » ;

Monsieur Rasmané KAMBA, Mle 27 819 T, Conseiller des affaires culturelles, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

Monsieur Valentin Hervé Sanyan KAMBIRE, Mle 35 146 T, Professeur certifié, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général du livre et de la lecture publique et «  Responsable programme culture » ;

Monsieur Baguibié BADO, Mle 117 271 S, Conservateur restaurateur de musée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre national d’artisanat d’art (CNAA) ;

Monsieur Lambert ZOUNGRANA, Mle 36 557 K, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Monsieur Mathias ZANTEA, Mle 48 101 G, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études en remplacement de Monsieur Eustache OUEDRAOGO ;

Monsieur Sibidé Geoffroy LEMAN, Mle 238 117 N, 1ère classe,    4ème échelon, est nommé Chargé d’études en remplacement de Monsieur Brice Flavien OUEDRAOGO ;

Monsieur Augustin KAHOUN, Mle 76 157 G, Assistant  des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Tuy;

Monsieur Marcel NIKIEMA, Mle 303 417 T, Technicien supérieur de musé, 1ère classe, 1er  échelon est nommé  Directeur provincial de la culture, des arts  et du tourisme du Yagha.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté neuf (09) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique (LNSP), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé :

Monsieur Ferdinand TIENDREBEOGO, Mle 53 722 G, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, en remplacement de Monsieur Mété BONKOUNGOU, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

Monsieur Idrissa OUEMA, Mle 216 175 H, Inspecteur du trésor, en remplacement de Madame Adèle N’PERE, appelée à d’autres fonctions.

Le deuxième décret nomme Monsieur Ferdinand TIENDREBEOGO, Mle 53 722 G, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Président du Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique, pour un premier mandat de trois (03) ans. 

Le troisième décret nomme Madame Blandine THIEBA/BONANE,    Mle 35 859 T, Professeur titulaire hospitalo universitaire, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Madame Blandine THIEBA/BONANE, Mle 35 859 T, Professeur titulaire hospitalo universitaire, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Madame Mariam NACANABO/KALANDJIBO, Mle 237 998 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme Monsieur Sidzabda Christian Bernard KOMPAORE, Mle 111 398 U, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou, pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Robert KARAMA appelé à d’autres fonctions.

Le septième décret nomme Monsieur Sidzabda Christian Bernard KOMPAORE, Mle 111 398 U, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le huitième décret nomme Monsieur Souleymane TARNAGDA,          Mle 233 956 F, Médecin spécialiste en ORL et chirurgie cervico-faciale, Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou, en remplacement de Monsieur Moussa KAGONE appelé à d’autres fonctions.

Le neuvième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé :

Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T, Médecin, en remplacement de Monsieur Youwaoga Isidore MOYENGA, appelé à d’autres fonctions.

Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement :

Monsieur Aimé Désiré Pingdéwindé BILGO, Mle 104 193 N, Médecin pédiatre, en remplacement de Monsieur Arnaud TOE, appelé à d’autres fonctions.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION 

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat 

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

Madame Pauline BATIONO/KANDO, Mle 0028 019 X, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

Monsieur Abdel Wahab SAWADOGO, Mle 33 783 G, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de la Sécurité : 

Monsieur Missa MILLOGO, Mle 111 492 U, Commissaire principal de police.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat 

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : 

Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 G, Maître de recherches en agro pédologie.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Monsieur Vivien Casimir Larba BOURGOU, Mle 91 267 K, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 26 861 G, Inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère de la Santé :

Monsieur Ferdinand TIENDREBEOGO, Mle 53 722 G, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

Madame Thérèse Roseline Sidpayété NANA, Mle 52 113 H, Docteur vétérinaire.

Au titre du ministère de la Justice :

Madame Maïmouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, Magistrat.

Administrateur représentant l’Observatoire national de biosécurité :

Monsieur Albert DJIGMA, Mle 77 24, Chargé de recherche, Représentant la chefferie coutumière.

Administrateur représentant le personnel scientifique de l’Agence nationale de biosécurité :

Monsieur Massouroudini AKOUDJIN, Mle 258 251 S, Ingénieur de recherche.

Administrateur représentant le personnel :

Madame Waïda KOROGO/NIKIEMA, Mle 246 681 X, Assistant des affaires culturelles.

Administrateur représentant les syndicats :

Madame Mounyratou RABO, Mle 249 893 S, Ingénieur de recherche en biologie.

Le troisième décret nomme Monsieur Badiori OUATTARA,                    Mle 22 622 G, Maître de recherche en agro pédologie, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

Monsieur Laurent KINDA, Mle 212 305 N, Conseiller des affaires économiques.

Administrateur représentant les syndicats des enseignants de l’Université de Dédougou : 

Monsieur Nabèrè OUATTARA, Mle 257 237 D, Enseignant-chercheur.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

Madame Haoua SORGHO/SOKOUNDO, Mle 212 621 U, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Monsieur Adolphe OUOBA, Mle 30 666 N, Inspecteur du trésor.

Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :

Monsieur Sammuel OUOBA, Elu consulaire de la région de l’Est.

Le sixième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

Monsieur Hamado BAMOGO, Mle 212 296 N, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Madame Germaine KAFANDO, Mle 33 991 C, Administrateur des services financiers.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issaka TAO, Mle 19 99, Inspecteur des services postaux et financiers, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la poste Burkina Faso, en remplacement de Monsieur Romanos BARO pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE 

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société Air Burkina, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat et ses démembrements 

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière : 

Monsieur Azakaria TRAORE, Mle 98 060 B, Ingénieur en études/exploitation de l’aviation civile ;

Monsieur Thomas Hyacinthe COMPAORE, Docteur en sciences de gestion.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Monsieur Zwadeyi Martial Wilfried Boa BASSOLE, Mle 54 631 B, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 32 71 P, Economiste-gestionnaire.

Au titre du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) :

Monsieur Mamoudou GNADA, Cadre supérieur de banque.

Administrateur représentant le personnel de la Société Air Burkina :

Monsieur Franck Eric SOW, Mle 00 238, Steward.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 08 mai 2019, en séance ordinaire, de 09 H 20 mn à 14 H 25 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Conférence nationale de la décentralisation (CONAD).

L’adoption de ce décret permet à la CONAD de prendre en compte les nouvelles orientations du cycle III de la décentralisation en vue d’accélérer le développement économique à la base.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant ouverture de crédits au budget de l’Etat, exercice 2019 à titre d’avances au profit du ministère des Droits humains et de la promotion civique.

Ce décret consacre l’ouverture d’un montant d’un milliard cinq cent quatre-vingt-dix millions huit cent cinquante mille (1 590 850 000) F CFA, représentant exclusivement les crédits de paiement au titre de l’année 2019 du ministère des Droits humains et de la promotion civique.

L’adoption de ce décret permet de mettre à la disposition dudit ministère, des crédits nécessaires pour son fonctionnement.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un décret portant modification du décret                                            n°2017-261/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 05 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil du dialogue social (HCDS).

L’adoption de ce décret permet de renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles du Haut conseil du dialogue social.

I.1.4. Pour le compte du ministère des infrastructures : 

– un décret portant déclassement de la rue de desserte entre la Brakina SA et la Direction régionale des infrastructures du Centre sise à Kossodo au profit du ministère des Infrastructures.

L’adoption de ce décret permet de déclasser la rue de desserte entre la Brakina SA et la Direction régionale des infrastructures du Centre sise à Kossodo au profit du ministère des Infrastructures et d’incorporer la superficie dégagée dans le domaine privé de l’Etat.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

un décret portant mesures de sécurité du transport des matières radioactives.

Ce décret prescrit les mesures de sécurité à observer pour prévenir tout incident d’accident, de vol, de sabotage ou d’acte malveillant dans le transport des matières radioactives. Il précise également les consignes pour agir avec célérité en cas d’incident malgré les mesures de prévention.

L’adoption de ce décret permet  l’application  effective de l’article 18 de la loi n°032-2012/AN du 8 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un rapport relatif au bilan de l’organisation des concours du personnel du corps des greffiers de la session de 2018 et à la demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnel et direct au titre de l’année 2019.

Pour la session de 2018, au titre des concours professionnels, sur trente-deux (32) postes à pourvoir, vingt-neuf (29) ont été effectivement pourvus dont vingt (20) pour les greffiers en Chef et neuf (09) postes de Greffiers. Au titre des concours directs, les cent (100) postes prévus ont été pourvus dans les trois (03) concours ouverts.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement au titre de l’année 2019, de vingt (20) Greffiers en Chef, de dix (10) Greffiers et de cinq (05) Secrétaires des greffes et parquets pour les concours professionnels et le recrutement de soixante-dix (70) Greffiers et de trente (30) Secrétaires des greffes et parquets pour les concours directs.

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants à l’Université Nazi Boni dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences.

L’adoption du premier décret permet la création de huit (08) emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de quatre (04) emplois de Maître de conférences, de vingt (20) emplois de Maître-assistant et de Maître-assistant hospitalo-universitaire.

L’adoption du second décret permet la nomination de deux (02) Professeurs titulaires, de six (06) Professeurs titulaires hospitalo-universitaires et de quatre (04) Maîtres de conférences à l’Université Nazi Boni.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a présenté au Conseil l’état de mise en œuvre des reformes « Doing Business » et l’état de fonctionnement du dispositif de pilotage et de suivi de l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso.

L’évaluation des pays par le groupe de la Banque mondiale à travers le rapport « Doing Business » se fait sur la base d’indicateurs tels que la création d’entreprises, le transfert de propriétés, le paiement des impôts et taxes, l’exécution des contrats, l’obtention des prêts et le commerce transfrontalier.

Le Conseil a donné des orientations aux ministres en charge du dossier pour la prise de dispositions idoines devant permettre une mise en œuvre des reformes « Doing Business » dans le but d’améliorer les performances de notre pays dans le climat des affaires.

III. NOMINATIONS

III.  NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE 

Monsieur Vincent SAWADOGO, Mle 28 130 D, Administrateur civil, est nommé Directeur de cabinet ;

Monsieur Salif OUATTARA, Mle 23 563 D, Administrateur civil, est nommé Secrétaire permanent du Suivi des pèlerinages religieux (SP/SPR).

Sont nommées Gouverneurs de régions, les personnes dont les noms suivent :  

Monsieur Edgar Sié SOU, Mle 28 405, Administrateur civil, Région de la Boucle du Mouhoun ;

Madame Joséphine K. KABORE/APIOU, Mle 25 760, Administrateur civil, Région des Cascades ;

Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593, Administrateur civil, Région du Centre ;

Monsieur Antoine N. OUEDRAOGO, Mle 28 137 M, Administrateur civil, Région du Centre-Est ;

Monsieur Casimir B. SEGUEDA, Mle 23 617 P, Administrateur civil, Région du Centre-Nord ;

Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164, Administrateur civil, Région du Centre-Ouest ;

Madame Y. Josiane ZOUNGRANA/KABRE, Mle 28 398 J,  Administrateur civil, Région du Centre-Sud ;

Monsieur Saïdou SANOU, Lieutenant-Colonel, Région de l’Est ;

Monsieur Antoine ATIOU, Mle 23 533 W, Administrateur civil, Région des Hauts-Bassins ;

Monsieur Justin S. SOME, Mle 24 059 V, Administrateur civil, Région du Nord ;

Madame Nana Fatoumata YATASSAYE/BENON, Mle 88 836 K, Administrateur civil, Région du Plateau-Central ;

Monsieur Salfo KABORE, Colonel-Major, Région du Sahel ;

Monsieur Tagseba NIKIEMA, Colonel, Région du Sud-Ouest.

Sont nommés Secrétaires généraux de régions, les Administrateurs civils dont les noms suivent :

Monsieur Amidou SORE, Mle 23 665 K, Région du Centre-Sud ;

Monsieur Inoussa KABORE, Mle 28 108, Région du Sahel ;

Monsieur Aboubacar TRAORE, Mle 23 633 E, Région du Sud-Ouest.

Sont nommés Hauts Commissaires de provinces, les Administrateurs civils dont les noms suivent :

Monsieur Saïba ZOROME, Mle 91 933 G, Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun ;

Monsieur Dramane TRAORE, Mle 28 171 E, Province du Koulpélogo, Région du Centre-Est ;

Monsieur Boukary SAWADOGO, Mle 23 587 G, Province du Boulgou, Région du Centre-Est ;

Monsieur Abraham Yiyé SONDO, Mle 105 205 W, Province du Boulkiemdé, Région du Centre-Ouest ;

Monsieur Sié Aristide Mohamed KAM, Mle 220 659 J, Province de la Sissili, Région du Centre-Ouest ;

Madame Mama ZANFARA/TRAORE, Mle 26 854 E, Province du Zoundwéogo, Région du Centre-Sud ;

Monsieur Balili BADYEL, Mle 73 697, Province du Mouhoun, Région de la Boucle du Mouhoun ;

Monsieur Lucien GUENGUERE, Mle 91 945 R, Province du Sourou, Région de la Boucle du Mouhoun ;

Monsieur Abdoul Karim ZONGO, Mle 54 578 B, Province du Kourwéogo, Région du Plateau-Central ;

Monsieur Ibrahim BOLY, Mle 98 002 A, Province de la Komandjari, Région de l’Est.

Sont nommés Secrétaires généraux de provinces, les Administrateurs civils  dont les noms suivent :

Monsieur Baowindsida BINGO, Mle 236 061 S, Province des Banwa ;

Monsieur Adama KOUSSOUBE, Mle 105 190 K, Province de la Komandjari ;

Monsieur Firmin BASSOLET, Mle 117 043, Province de la Kompienga ;

Madame Talari Germaine WOBA, Mle 229 989 F, Province du Kourwéogo ;

Monsieur Sanfiénalé SIRIMA, Mle 98 046 R, Province du Ioba ;

Monsieur Noufo DEMBELE, Mle 105 183 B, Province du Séno ;

Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 200 341 C, Province du Ziro.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

Monsieur Tarebawogda Lazare SAVADOGO, Mle 52 189 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Tshwané (Afrique du Sud).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Monsieur Fidèle OUI, Mle 30 079 K, Magistrat de grade exceptionnel, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Abdoul Aziz GAMENE, 110 109 F, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Cyrille Parfait SOUBEIGA, Mle 130 252 M, Magistrat,            1er grade, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat,                      2ème grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, est nommé Conseiller technique ;

Monsieur Délwindé Paul 2ème Jumeau TAPSOBA, Mle 104 435 X, Greffier en chef, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Conseiller technique ;

Monsieur Lassina GUITI, Mle 110 110 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services judiciaires ;

Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 110 115 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services judiciaires ;

Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 130 240 M, Magistrat de garde exceptionnel, 1er échelon, est nommé Directeur général de la Justice civile, commerciale, administrative et sociale ;

Monsieur Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur général de l’Administration pénitentiaire ;

Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277 D, Magistrat,                     1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la justice pénale et du sceau ;

Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 113 374 N, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur général adjoint de l’Administration pénitentiaire ;

Monsieur Marchel DIMA, Mle 130 354 Y, Magistrat, 1er grade,                  2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Monsieur Sékou TRAORE, Mle 130 335 K, Magistrat, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur des Affaires pénales et du sceau ;

Monsieur Pinnagnè Simplice BADO, Mle 130 460 B, Magistrat,          2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des Affaires civiles et commerciales ;

Monsieur Achille Désiré Léonce BONKOUNGOU, Mle 130 271 C, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’Accès à la justice et de l’aide aux victimes ;

Monsieur Abasse NOMBRE, Mle 130 321 G, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Légalisation et de la coopération judiciaire ;

Madame Mariam DIPAMA/BARRY, Mle 130 463 D, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Directrice des Affaires administratives et sociales ;

Monsieur Ahmed TRAORE, Mle 113 376 H, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur de la détention, de la Sécurité et des opérations ;

Monsieur Xavier BATIOBO, Mle 113 369 K, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur de la Production pénitentiaire et de la formation professionnelle ;

Monsieur Koudaogo Alexis KALMOGO, Mle 247 505 T, Conservateur d’archives, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;

Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 272 J, Inspecteur principal de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’administration pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Fada N’Gourma ;

Monsieur Etienne KANGAMBEGA, Mle 222 271 C, Inspecteur principal de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’Administration pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;

Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur régional de l’Administration pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou ;

Monsieur Vincent KONOMBO, Mle 240 049 B, Inspecteur principal de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso ;

Monsieur Adama SANON, Mle 98 067 R, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Boromo.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES 

Madame Alizeta Simone ZONGO/SORGHO, Mle 36 091 J, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

Madame Catherine OUATTARA/TRAORE, Mle 43 997 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Conseiller technique en remplacement de Madame Catherine KABORE/SAWADOGO ;

Madame Angeline NEYA/DONBWA, Mle 30 162 Y, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Secrétaire technique de l’Education en situation d’urgence ;

Madame Catherine KABORE/SAWADOGO, Mle 51 095 K, Linguiste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de la Stratégie de scolarisation accélérée/Passerelle ;

Madame Zalissa DJIBO/SALOGO, Mle 30 827 K, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de la Promotion des langues nationales et de l’éducation à la citoyenneté ;

Monsieur Salifou SERE, Mle 43 962 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Bam ;

Monsieur Batidiali DEMBELE, Mle 49 905 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Bazèga ;

Monsieur Barthélémie BOUDAONE, Mle 54 454 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Boulgou ;

Madame Bernadette ZONGO/NITIEMA, Mle 54 415 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice provinciale des enseignements post-primaire et secondaire du Boulkiemdé ;

Monsieur Charles Bertrand SORE, Mle 84 904 W, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire de la Kompienga ;

Monsieur François Xavier OUEDRAOGO, Mle 52 267 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Gourma ;

Monsieur Jean-Marie Vianney KY, Mle 43 346 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Mouhoun ;

Monsieur Alladary COULIBALY, Mle 41 325 W, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Houet ;

Monsieur Harouna Décard SAWADOGO, Mle 52 313 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé  Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire de la Konmandjari ;

Monsieur Hamadou GASSAMBE, Mle 52 242 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Koulpélogo ;

Madame Bozié Edwige Marie Gilberte HIEN/SOME, Mle 36 118 W, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice provinciale des enseignements post-primaire et secondaire du Kourwéogo ;

Monsieur Joseph KARAMBIRI, Mle 52 381 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Nayala ;

Monsieur Osée TIENDREBEOGO, Mle 56 146 V, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Noumbiel ;

Monsieur Tanga OUEDRAOGO, Mle 35 166 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire de l’Oubritenga ;

Monsieur Halidou KONFE, Mle 43 281 H, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Passoré ;

Monsieur Raoul SANON, Mle 56 133 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Poni ;

Monsieur Boukary KABRE, Mle 54 507 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Sanguié ;

Monsieur Alphonse SAYAOGO, Mle 52 314 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Sanmatenga ;

Monsieur Sibiri Oumar OUEDRAOGO, Mle 41 481 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Tuy ;

Monsieur Pascal Parda BANSE, Mle 55 980 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Yagha ;

Monsieur Hamadou OUEDRAOGO, Mle 36 640 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Yatenga ;

Monsieur Théophile Richard TIENDREBEOGO, Mle 36 075 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Zandoma ;

Monsieur Godefroy Marie Julien GANAME, Mle 35 277 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Ziro ;

Monsieur Issiaka SON, Mle 56 129 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Zoundwéogo ;

Monsieur Hamidou CISSE, Mle 52 734 W, Inspecteur de l’enseignement du 1ère degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Soum ;

Monsieur Belibi Réné TIENIN, Mle 47 534 J, Inspecteur de l’enseignement du 1ère degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des études et des stages de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila ;

Monsieur Abdoulaye TIEN, Mle 303 743 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua ;

Monsieur Soumaïla ZORE, Mle 278 848 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila ;

Monsieur Yiepa Jean-Marie BAZIE, Mle 278 892 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Tenkodogo.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Monsieur Koudbi WASSONGUEMA, Mle 29 733 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller fiscal à la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Monssieur Younoussa MILLOGO, Mle 110 974, Maître de conférences en Chimie minérale, est nommé Professeur titulaire en Chimie : Chimie minérale (Chimie des matériaux) à l’Université Nazi Boni (U.F.R/S.T), pour compter du 18 juillet 2018 ;

Monsieur Wend Waoga Jean de Dieu ZABSONRE, Mle 110 971, Maître de conférences en Mathématiques, est nommé Professeur titulaire en Mathématiques appliquées à l’Université Nazi Boni (U.F.R/S.T), pour compter du 18 juillet 2018 ;

Monsieur Jean-Baptiste ANDONABA, Mle 35 813, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Dermatologie-Vénérologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Dermatologie-vénérologie à l’Université Nazi Boni (INSSA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

Madame Sanata PAKOTOGO/BAMBA, Mle 110 982, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Parasitologie-mycologie, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Parasitologie-mycologie à l’Université Nazi Boni (INSSA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

Monsieur Patrick Wendpouiré Hamed DAKOURE, Mle 117 171, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Orthopédie-traumatologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Orthopédie-traumatologie à l’Université Nazi Boni (INSSA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

Monsieur Abdoulaye ELOLA, Mle 34 259, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Oto-rhino-laryngologie et Chirurgie cervico-faciale est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en ORL et Chirurgie cervico-faciale à l’Université Nazi Boni (INSSA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

Monsieur Zakari NIKIEMA, Mle 41 261, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiodiagnostic, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Radiodiagnostic et Imagerie médicale à l’Université Nazi Boni (INSSA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

Madame Téné Marceline YAMEOGO, Mle 111 386, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Médecine interne, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Médecine interne à l’Université Nazi Boni (INSSA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

Monsieur Constantin Manieunou DABIRE, Mle 231 933, Maître-assistant en Chimie organique est nommé Maître des conférences en Chimie : Chimie organique, Chimie des substances naturelles à l’Université Nazi Boni (U.F.R/S.T), pour compter du 18 juillet 2018 ;

Monsieur Jean Louis ZERBO, Mle 110 972, Maître-assistant en Héliophysique, est nommé Maître de Conférences en Héliophysique à l’Université Nazi Boni (U.F.R/S.T), pour compter du 18 juillet 2018 ;

Monsieur Pasteur PODA, Mle 91 621, Maître-assistant en TIC et communications réseaux, est nommé Maître de conférences en TIC et Communications réseaux à l’Université Nazi Boni (IUT), pour compter du 18 juillet 2018 ;

Monsieur Bonwennesom Telesphore TIENDREBEOGO, Mle 204 413, Maître-assistant en Informatique, est nommé Maître de conférences en Informatique à l’Université Nazi Boni (ESI), pour compter du 18 juillet 2018.

                                             

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mardi 30 avril 2019, en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 13 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

un rapport relatif à l’apurement du traitement des dossiers relatifs à l’indemnité de logement, l’indemnité spécifique, la bonification d’échelon à titre exceptionnel au profit du personnel du MENAPLN et la finalisation du projet de statut valorisant des personnels de l’éducation.

Ce rapport fait la situation de la mise en œuvre du protocole d’accord signé le 27 janvier 2018 entre le gouvernement et la coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE).

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de mobiliser l’ensemble des acteurs intervenant dans le traitement des indemnités spéciales et  de logement ainsi que de l’octroi de bonification d’un échelon afin d’apporter des corrections nécessaires durant le mois de mai 2019. Il a également ordonné une dérogation au calendrier de traitement de la solde mensuelle afin de tenir compte de ce délai.

Le Conseil invite par ailleurs l’ensemble des acteurs à la reprise des négociations sur les points de préoccupations restés en suspens dans le cadre du projet de statut valorisant dès le 2 mai 2019. Les travaux d’écriture dudit statut devront débuter le 6 mai 2019 à Koudougou pour une durée maximale de 21 jours afin de disposer du projet de statut d’ici à la fin du mois de mai 2019.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret relatif à la création de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) en établissement public de santé.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de présenter dans les meilleurs délais les statuts de l’AGSP et d’engager les procédures de détachement et de reversement des agents de santé devant relever de ladite agence.

– un décret portant régime indemnitaire applicable au personnel du cadre de la police nationale.

L’adoption de ce décret permet au gouvernement de poursuivre la mise en œuvre de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Energie :    

– un rapport relatif à la mise en œuvre d’un mécanisme d’hybridation des bâtiments publics de l’Etat par le secteur privé, en utilisant des systèmes de production de source renouvelable.

Le mécanisme d’hybridation permet entre autres, la réduction des charges et des coûts de fonctionnement liés aux factures d’électricité dans les bâtiments publics, la possibilité pour la SONABEL de réorienter sa production vers les gros consommateurs indispensables pour l’activité économique, la réduction de la subvention de l’Etat aux combustibles, la continuité du service public en cas de perturbations de la fourniture d’électricité.

Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre du mécanisme d’hybridation des bâtiments publics de l’Etat avec quatre (04) bâtiments retenus pour la phase pilote.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme : 

– un projet de loi modificatif de la loi n°032/99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique.

Ce projet de loi modificatif intègre des innovations pour une meilleure maîtrise des questions de droits d’auteur et de droits voisins dans le sens de leur protection, gestion et défense contre les multiples atteintes.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE 

Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

un rapport relatif à une requête d’autorisation pour la conclusion d’une convention de maîtrise d’ouvrage publique déléguée par la procédure d’entente directe pour l’exécution des travaux du barrage de Sanguin, de la mise en œuvre du plan de gestion environnementale, du plan d’action de relocalisation des populations, de la piste de désenclavement et de la supervision du suivi contrôle des travaux.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un montant de sept cent quarante-huit millions trois cent seize mille deux cent soixante-huit (748 316 268) F CFA hors TVA, avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercices 2019, 2020 et 2021.

– un rapport relatif à l’appel d’offres international                                    n°2018-044T/MAAH/SG/DMP du 16/11/2018 pour les travaux d’aménagement de 640 hectares de périmètres irrigués à Soum dans la province du Boulkiemdé au Burkina Faso.

Ces périmètres irrigués qui s’inscrivent dans la deuxième phase du Projet de développement agricole de Soum (PDA-Soum) permettront la production annuelle d’au moins 4 800 tonnes de riz, de 2 000 tonnes de maïs, de 4 500 tonnes de produits maraîchers et de contribuer à l’amélioration des revenus et des conditions de vie de la population de la zone du projet.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise TSR-GTI :

Lot 1 : pour les travaux d’aménagement de 140 ha en amont du barrage. Ce lot inclura également les travaux de réalisation de 10 km de diguettes filtrantes et 10 km de couloirs à bétail pour un montant de deux milliards deux cent soixante-trois millions deux cent soixante-trois mille quatre cent quatre-vingt-deux (2 263 263 482) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois hors hivernage ;

Lot 2 : pour les travaux d’aménagement des 500 ha en aval rive droite dont 300 ha nouveaux aménagements et 200 ha en réhabilitation pour un montant de neuf milliards huit cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent vingt et un mille huit cent cinquante un (9 895 921 851) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt-deux (22) mois hors hivernage.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID), gestion 2019-2020.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, les 24 et 25 avril 2019 aux Emirats Arabes Unis.

Cette visite du Président du Faso a permis d’échanger avec les plus hautes autorités émiraties sur les moyens de renforcer la coopération bilatérale, de susciter un soutien accru des Emirats Arabes Unis au processus de développement de notre pays et d’attirer davantage les investisseurs émiratis vers le Burkina Faso.

II.2. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a informé le Conseil du lâche assassinat de cinq (05) enseignants dans la commune de Comin-Yanga dans la province du Koulpélogo.

Le Conseil présente ses condoléances aux familles éplorées et exprime sa compassion et sa solidarité à l’ensemble du monde enseignant.

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative aux mesures prises afin de lever les goulots d’étranglement constatés dans les activités essentielles de mobilisation des recettes fiscales.

Au titre du stock des actes non traités, les mesures sont entre autres :

la mise en œuvre de l’opération « casiers vides » pour l’enregistrement des actes ;

le renforcement des équipes chargées du traitement des demandes d’attestations ;

le renforcement des équipes d’évaluation des terrains au niveau des directions des guichets uniques du foncier.

Au titre du recouvrement des recettes, les mesures sont :

l’ouverture en continu de 7h30 à 16h00 des services de recettes des grandes unités de recouvrement basés à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso ;

l’ouverture tous les samedis de 8h00 à 13h00 jusqu’à la normalisation, des caisses de la Direction des grandes entreprises, de la Direction des moyennes entreprises du Centre 2, de la Direction des moyennes entreprises des Hauts-Bassins, des Directions des guichets uniques du foncier et des bureaux d’enregistrement ;

la prolongation du délai de dépôt des états financiers ainsi que du paiement de l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA) jusqu’au 17 mai 2019 ;

la prolongation jusqu’au 31 mai 2019 sans pénalité, pour le paiement des obligations déclaratives et de paiements du 1er janvier au 30 avril 2019.

II.4. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a fait au Conseil le bilan de la 21ème Journée nationale des Paysans (JNP), tenue du 25 au 27 avril 2019 à Gaoua, Chef-lieu de la région du              Sud-Ouest.

Le Conseil félicite et encourage l’ensemble des acteurs du monde rural pour la réussite de l’évènement.

Il félicite d’une part les vaillantes populations du Sud-Ouest pour leur hospitalité et leur mobilisation et d’autre part, les forces de défense et de sécurité pour leur professionnalisme.

II.5. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative au besoin de renforcement du parc de production thermique en HFO/GAZ et du parc de production solaire avec la technologie de stockage d’énergie au Burkina Faso.

Au regard de la situation actuelle du parc de production thermique, le ministre en charge du dossier a présenté au Conseil les besoins énergétiques nécessaires pour faire face à la récurrence des pannes et la vétusté des équipements.

Le Conseil a autorisé le ministre de l’Energie à poursuivre les discussions avec les différents partenaires afin de proposer un dossier en Conseil des ministres.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

Monsieur Taba DOYE, Mle 216 584 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Monsieur Jean Marie BAKOUAN, Mle 216 583 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Monsieur Emanuel Natewendé BAMOGO, Mle 59 845 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés de l’Office nationale d’identification (ONI).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE 

Monsieur Emmanuel SORGHO, Mle 118 969 G, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

Monsieur Landaogo Soutongonoma Lionel Wilfrid OUEDRAOGO, Mle 95 882 K, Médecin spécialiste en santé publique, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

Monsieur Adama SANOU, Mle 85 275 H, Manipulateur d’Etat en électroradiologie médicale, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Mamadou DRABO, Mle 42 776 V, Conseiller de santé, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

Monsieur Hamidou SAMA, Mle 112 438 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

Monsieur Salif SIGUIRE, Mle 247 157 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

Monsieur Hamado KARENE, Mle 58 766 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Laboratoire national de santé publique (LNSP).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Monsieur Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des affaires monétaires et financières ;

Monsieur Serge Louis Marie Patoinbokéba TOE, Mle 96 937 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la dette publique ;

Monsieur Arouna SANFO, Mle 104 287 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la programmation budgétaire ;

Monsieur Gaoussou GANDEMA, Mle 58 442 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie des missions diplomatiques et consulaires ;

Monsieur Issoufou BOLY, Mle 58 776 C, Inspecteur du trésor,               1ère classe, 4ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Sécurité ;

Monsieur Nadoro TRAORE, Mle 51 166 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire ;

Monsieur Tiraogo YIOUGO, Mle 59 841 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent comptable du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;

Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Agent comptable du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle ;

Madame Julie Sandrine BACYE/SAWADOGO, Mle 225 016 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Office national d’identification (ONI) ;

Monsieur Gilbert ZERBO, Mle 29 805 F, Inspecteur du trésor,                  1ère classe, 11ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;

Monsieur Erick Abdoul Kader DIATTO, Mle 37 232 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut national de santé publique (INSP) ;

Monsieur Joachim NANA, Mle 119 286 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

Monsieur Arsène TOUGMA, Mle 111 101 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature (ENAM) ;

Monsieur Eloi OUEDRAOGO, Mle 91 625 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Agence nationale de régulation des produits pharmaceutiques ;

Madame Maoua COULIBALY, Mle 245 208 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Université de Dédougou ;

Monsieur Saïdou KABORE, Mle 46 258 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Université de Fada N’Gourma ;

Monsieur Bali BAZAME, Mle 235 905 R, Inspecteur du trésor,               1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Université de Ouahigouya ;

Monsieur Ousmane YAMEOGO, Mle 53 572 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie régionale des Cascades ;

Monsieur Mohamed SAWADOGO, Mle 235 924 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie régionale du Plateau-Central ;

Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 225 028 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie régionale du Sahel ;

Monsieur Julien BONKOUNGOU, Mle 208 011 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie régionale du Sud-Ouest ;

Madame Maminata BEBANE, Mle 59 919 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale du budget du Centre-Nord ;

Madame Minata OUATTARA, Mle 91 245 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice régionale du budget du Nord ;

Madame Germaine KAFANDO, Mle 33 991 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice régionale du budget du Plateau-Central.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Madame Laure ZONGO/HIEN, Sociologue, Gestionnaire des projets, est nommée Directrice générale de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT 

Madame Bambayidé Laure Esther OUEDRAOGO, Mle 238 029 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;

Monsieur Soumaïla OUEDRAOGO, Mle 220 309 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,                1ère classe, 3ème échelon est nommé Directeur régional de la communication et des relations avec le parlement du Nord ;

Monsieur Bissa Francis TIEN, Mle 202 688 K, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,     1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la communication et des relations avec le parlement du Sahel.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

Monsieur Lamourdia THIOMBIANO, Mle 25 711, Chercheur, catégorie P3, Classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Yassia KINDO, Mle 245 264 A, Conseiller en études et analyses, Economiste-planificateur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles, cumulativement Responsable du « Programme pilotage et soutien » ;

Monsieur Moumouni TAO, Mle 208 082 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

H. AU  TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Saïdou SAOURA, Mle 97 432 U, Administrateur civil,             1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Ali OUATTARA, Mle 288 366 G, Ingénieur de travaux informatiques, est nommé Directeur des services informatiques ;

– Monsieur Mohamed Awallo ZAMPALIGRE, Mle 228 374 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe,                    1er échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

– Monsieur Mamadou CISSE, Mle 77 039 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Debkoun Aristide MEDA, Mle 248 096 U, Technicien supérieur en aménagement foncier, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Michel ZONGO, Mle 32 417 M, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe,  13ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière des Cascades ;

– Monsieur Bévour NEGALO, Mle 71 129 V, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Centre-Ouest ;

– Monsieur Souleymane ZONGO, Mle 248 619 K, Ingénieur en transport, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Centre-Sud ;

– Monsieur Moussa SANKARA, Mle 211 915 C, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière  de l’Est ;

– Monsieur Adama Toké KAM, Mle 248 616 X, Ingénieur en transport, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Ibrahim SANFO, Mle 265 868 M, Ingénieur  en transport, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur  régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Nord ;

– Monsieur Issaka YANKENE, Mle 248 618 J, Ingénieur en transport, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Plateau-Central ;

Monsieur Abdoulaye SINON, Mle 286 125 N, Ingénieur en transport, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Sud-Ouest.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Madame Ursule KABORE/BOUDA, Mle 27 834 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

Monsieur Koudbi Jérome YAMEOGO, Mle 26 964 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Harouna KIEMTORE, Mle 55 786 S, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Monsieur Amado COMPAORE, Mle 78 090 F, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Monsieur F. Denis OUEDRAOGO, Mle 26 962 X, Administrateur des affaires sociales, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Madame Marcelline YIGO, Mle 279 850 N, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chargé d’études ;

Monsieur Relwendé Donald Parfait OUEDRAOGO, Mle 55 821 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Monsieur Koko Tivarè Hermann HIEN, Mle 54 989 K, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de Département de l’administration et des finances du Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées (SP-COMUD/Handicap) ;

Monsieur Drissa GNAMOU, Mle 200 051 N, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de Département de l’administration et des finances au Secrétariat permanent du Conseil national pour l’Enfance (SP/CNE) ;

Monsieur Robert ZOUMA, Mle 216 741 V, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Département des études, de la planification et du suivi évaluation au Secrétariat permanent du Conseil national pour l’Enfance (SP/CNE) ;

Monsieur Martin SANOU, Mle 46 406 N, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre les violences faites aux enfants ;

Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 85 582 V, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Sahel.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

Monsieur Bourbila Daniel Wend-Panga KERE, Mle 286 165 V, Enseignant-chercheur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

Monsieur Lambi SAWADOGO, Mle 215 138, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Mounirou FARTA ;

Monsieur Abdoul Karim TIEMTORE, Mle 216 747 W, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Madame Aguiratou TOU/NANA ;

Monsieur Brice Noël YOGO, Mle 44 080 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

Monsieur Issiaka KABORE, Mle 111 128 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;

Monsieur Lévi SAWADOGO, Mle 225 035 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances ;

Monsieur Alassane NEYA, Mle 34 113 C, Journaliste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la presse ministérielle ;

Madame Pélagie Patoinbangba NABIE/GUISSOU, Mle 34 016 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice financière et comptable du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Sogh-Kélo SOME, Mle 212 613 C, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 avril 2019, en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 15 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif au niveau de préparation du 5ème Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH).

Le 5ème RGPH vise à mettre à la disposition des décideurs et des utilisateurs des données actualisées en vue de l’évaluation des politiques et programmes de développement.

A ce jour, plusieurs activités préparatoires ont été réalisées dans le cadre du 5ème RGPH.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la poursuite des activités préparatoires et la réussite du 5ème RGPH.

– un rapport relatif à deux (02) décrets relatifs au cadre juridique d’exécution des budgets des collectivités territoriales du Burkina

Ces décrets qui portent sur le régime financier et comptable et sur la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales au Burkina Faso, introduisent de nouvelles règles de gestion pour plus de transparence et d’efficacité dans la gestion des finances publiques des collectivités territoriales.

L’adoption de ces décrets permet de définir le cadre juridique d’exécution des budgets des collectivités territoriales au Burkina Faso et ce, conformément à la directive n°01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

– un rapport relatif à l’apurement des arriérés des provinces ex-collectivités territoriales (Ex-CT).

En application des dispositions des articles 7 et 8 de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales, le Burkina Faso a consacré la région et la commune comme seules collectivités territoriales au détriment de la province.

Le Comité technique mixte MEF-MATD, mis en place le 13 juillet 2009, a relevé un passif financier de six cent quatre-vingt-trois millions deux cent soixante-dix mille six cent quatre-vingt-six (683 270 686) F CFA consécutif aux dépenses de fonctionnement et d’investissements non payées par ces ex-collectivités territoriales.

Après 15 ans d’application de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales, la Commission interministérielle mise en place le 29 décembre 2017 a reçu au total 116 dossiers dont 59 au titre des dettes fournisseurs et 57 pour les dettes sociales.

Les propositions d’apurement de la Commission interministérielle, sur la base des dossiers existants pour la liquidation, portent sur 86 dossiers pour un montant total de soixante-douze millions cinq cent quarante-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (72 549 494) F CFA dont quarante-sept millions neuf cent dix-sept mille cent vingt-sept (47 917 127) F CFA pour les dettes fournisseurs et vingt-quatre millions six cent trente-deux mille trois cent soixante-sept (24 632 367) F CFA pour les dettes sociales.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour l’apurement définitif des arriérés des provinces ex-CT, dans les meilleurs délais.

– un rapport relatif aux décrets d’application de la loi n°034-2018/AN du 27 juillet 2018 portant pilotage et gestion du développement.

Il s’agit :

  • du décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de Prospective et de planification stratégique (CNPPS) ;
  • du décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de planification du développement (CNPD) ;
  • du décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de l’évaluation (CNE).

L’adoption de ces décrets permet de doter notre pays d’une architecture cohérente du système de planification nationale et d’un dispositif efficace de suivi et d’évaluation pour la mise en œuvre de nos politiques de développement.

– un décret portant règlementation de la prime de motivation.

Ce décret définit la prime de motivation et détermine les bénéficiaires et les modalités de répartition de cette prime de motivation.

L’adoption de ce décret permet l’application effective des articles 92, 93 et 94 de la loi de finances n°42-2018/AN portant loi de finances, gestion 2019.

– un rapport relatif à deux (02) décrets portant modification des décrets portant respectivement classement indiciaire du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire et classement indiciaire du personnel du corps des greffiers.

Il s’agit :

  • du décret n°2016-746/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 09 août 2016 portant classement indiciaire du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
  • du décret n°2015-1637/PRES-TRANS/PM/MEF/MJDHPC du 28 décembre 2015 portant classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps des greffiers.

L’adoption de ces décrets modificatifs consacre un nouveau système de reversement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire et celui du corps des greffiers.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un rapport relatif aux décrets d’application de la loi N°070-2015/CNT du 22 octobre 2015 portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso.

Il s’agit :

  • du décret portant modalités et procédures d’enregistrement des exploitations agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques, en application des dispositions de l’article 53 de ladite loi ;
  • du décret portant modalités de création et de nantissement du fonds agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique, en application des dispositions de l’article 54 de ladite loi ;
  • du décret portant détermination de la liste des professions agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques, en application des dispositions de l’article 66 de ladite loi ;
  • du décret portant détermination du statut des exploitations et exploitants agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques au Burkina Faso, en application des dispositions de l’article 53 de ladite loi.

L’adoption de ces décrets permet une mise en œuvre effective de cette loi d’orientation en vue de contribuer à la dynamisation du secteur et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Burkina Faso.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement approbation des statuts et régime électoral de la Chambre des métiers de l’Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).

Ces décrets érigent la Chambre des métiers de l’Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) en établissement public à caractère professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et définissent le mode de scrutin spécifique pour l’élection des membres de la CMA-BF.

L’adoption de ces décrets permet d’insuffler plus de dynamisme à la CMA-BF pour le développement du secteur de l’artisanat.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

– un décret portant organisation du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes (MJPEJ).

L’adoption de ce décret permet de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme conformément au décret n°2019-00139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement et au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.

I.1.5. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :

– un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS).

L’adoption de ce décret permet de conformer l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’OGIS aux nouvelles dispositions légales et règlementaires pour plus d’efficacité dans l’accomplissement de ses missions.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– un rapport relatif à une demande de propositions n°2018-096/MENA/SG/DMP du 26/10/2018 relative à la sélection de prestataires ou groupements de prestataires pour l’édition, l’impression et la distribution de manuels scolaires et leurs guides pédagogiques pour les classes de CP1 et CP2 au profit des écoles classiques du Burkina Faso.

Ces manuels scolaires et guides pédagogiques sont conformes aux nouveaux curricula, à l’Approche pédagogique intégratrice (API) et aux cahiers de charges pédagogiques.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec les entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois :

– lot 1 : GIB-CACI-B & HARMATTAN BURKINA pour l’édition, l’impression et la distribution de manuels scolaires de français et leurs guides pédagogiques pour un montant d’un milliard neuf cent soixante-dix-sept millions quatre cent trente-six mille sept cent dix (1 977 436 710) F CFA TTC ;

– lot 2 : CDC PRINTERS & NIDAP & CEPRODIF pour l’édition, l’impression et la distribution de manuels scolaires de mathématiques et leurs guides pédagogiques pour un montant d’un milliard quatre cent cinquante-huit millions sept cent dix-sept mille neuf cent soixante-onze (1 458 717 971) F CFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à trois milliards quatre cent trente-six millions cent cinquante-quatre mille six cent quatre-vingt-un (3 436 154 681) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget CAST/FSDEB, exercice 2018.

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert n°2018-097/MENA/SG/DMP du 07/11/2018 pour le projet de construction de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Kaya au Burkina Faso.

La réalisation de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Kaya contribuera à l’amélioration de la qualité de l’éducation et au renforcement de la décentralisation dont le souci est de doter chaque région d’infrastructures éducatives et de formation proches des bénéficiaires.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– lot 1 : ECW SARL pour les travaux de construction des blocs administratifs et pédagogiques et travaux extérieurs VRD et autres et la fourniture des meubles y compris l’installation et le montage des meubles destinés auxdites infrastructures, pour un montant de deux milliards sept cent soixante millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent soixante-sept (2 760 584 567) F CFA hors TVA, avec un délai d’exécution de vingt (20) mois ;

– lot 2 : ECW SARL, pour les travaux de construction de blocs dortoirs et travaux extérieurs VRD et autres et la fourniture des meubles y compris l’installation et le montage des meubles destinés auxdites infrastructures, pour un montant d’un milliard neuf cent trente-quatre millions six cent soixante-un mille neuf cent trente-quatre (1 934 661 934) F CFA hors TVA, avec un délai d’exécution de dix-neuf (19) mois ;

– lot 3 : GBT SARL/SO.PRE.S SARL pour les travaux de construction d’écoles annexes et travaux extérieurs VRD et autres et la fourniture des meubles y compris l’installation et le montage des meubles destinés auxdites infrastructures, pour un montant de sept cent douze millions sept cent cinq mille cent soixante (712 705 160) F CFA hors TVA, avec un délai d’exécution de treize (13) mois.

Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards quatre cent sept millions neuf cent cinquante un mille six cent soixante un  (5 407 951 661) F CFA hors TVA.

Le financement est assuré par la Coopération financière non remboursable du Japon (2014).

I.2.2. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :

– un rapport relatif au Projet de la relève sportive et de la promotion du sport des petites catégories au Burkina Faso.

Ce projet qui intervient dans le cadre de la Politique nationale des sports et des loisirs (PNSL) vise entre autres à professionnaliser le sport burkinabè par le développement et la valorisation du talent sportif et à doter les différentes régions d’infrastructures sportives de proximité.

L’adoption de ce rapport permet de rendre opérationnel le Projet de la relève sportive et de la promotion du sport des petites catégories au Burkina Faso.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

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