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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 avril 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale,  procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– un rapport relatif au choix du thème pour la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2019 à Tenkodogo, Chef-lieu de la région du Centre-Est.

Le Conseil a retenu le thème : « Cent ans de la création du Burkina Faso : Devoir de mémoire et engagement patriotique en vue de la consolidation de l’Etat-Nation ».

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un décret portant adoption du 4ème Contrat-plan Etat/Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour la période 2019-2021.

L’adoption de ce décret permet l’exécution dudit contrat-plan entre l’Etat et la SONAGESS en vue d’apporter des réponses adéquates à l’insécurité alimentaire dans notre pays.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret portant modification du décret n°2018-0896/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 11 octobre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique de mise en œuvre du plan d’industrialisation accélérée du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnels les organes de mise en œuvre du plan d’industrialisation accélérée du Burkina Faso.

– un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques et marques collectives du Burkina Faso.

Le Comité national des indications géographiques et marques collectives a pour mission de conduire le projet pilote de labellisation de quatre (04) produits du terroir que sont : le Faso dan fani, le chapeau de Saponé, le beurre de karité et les produits de cuirs et peaux de Kaya.

La création de ce comité fait suite aux deux (02) ateliers organisés le 31 août et le 2 novembre 2018 à Ouagadougou à l’attention des producteurs, à l’atelier de lancement du projet de labellisation du Faso dan fani à Bobo-Dioulasso les 27 et 28 octobre 2018 et à l’atelier de labellisation du chapeau de Saponé le 7 mars 2019 à Saponé.

Le projet vise à améliorer la compétitivité et l’accès aux marchés nationaux et étrangers de ces produits nationaux.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre institutionnel indispensable à la mise en œuvre du processus de labellisation.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :

– un projet de loi portant orientation des sports et des loisirs.

Ce projet de loi vise à doter notre pays d’une politique en matière de sport et des loisirs, répondant aux exigences internationales notamment pour la professionnalisation de la gestion et du fonctionnement des structures sportives ou de loisirs et le développement des pratiques.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.                       

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un rapport relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international après pré-qualification pour les travaux de construction du Centre hospitalier régional (CHR) de Manga.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

  • Lot 1 : Groupement MK CONSTRUCTION/ALQASABI pour un montant de six milliards six cent vingt-six millions trois cent soixante-dix-neuf mille trois cent soixante-huit (6 626 379 368) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.
  • Lot 2 : Groupement DYJESCK/GERBA TP SARL pour un montant de six milliards trois cent millions quatre cent quatre-vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-onze (6 300 483 791) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de seize (16) mois.

Le financement est assuré par le budget national, le Fonds saoudien de développement (FSD) et le Fonds koweitien pour le développement économique en Afrique (FKDEA).

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

Le premier décret est relatif à la création d’emplois à l’Université Joseph KI-ZERBO suite aux résultats des travaux de la 40ème session des Comités Consultatifs Interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenue à Niamey au Niger du 9 au 18 juillet 2018 et aux résultats du 19ème concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales, tenu du 5 au 14 novembre 2018 à Libreville au Gabon.

L’adoption de ce décret permet la création de vingt-trois (23) emplois de professeur titulaire et de professeur titulaire hospitalo-universitaire, de treize (13) emplois de maître de conférences, de neuf (09) emplois de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire, de cinquante-trois (53) emplois de maître-assistant et de maître-assistant hospitalo-universitaire.

Le deuxième décret consacre la nomination de douze (12) Professeurs titulaires, de onze (11) Professeurs titulaires hospitalo-universitaires et de treize (13) Maîtres de conférences de l’Université Joseph KI-ZERBO.

Le troisième décret porte nomination de neuf (09) Maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires de l’Université Joseph KI-ZERBO.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à l’appel d’offres national restreint n°2018-001/MINEFID/SG/PADEL du 13/12/2018 pour les travaux de réalisation d’infrastructures socioéconomiques dans sept (07) régions au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Région de la Boucle du Mouhoun :

  • Lot 1: EDSM pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (12 sites maraichers, 2 marchés à bétail, 5 parcs de vaccination, 2 aires d’abattage, 2 magasins de stockage, 4 gares routières, 1 marché et 1 aire de stationnement) pour un montant d’un milliard sept cent soixante-cinq millions quatre-vingt mille trois cent quarante (1 765 080 340) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 2: ECODI pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (431 boutiques, 38 blocs (lot de 10) de hangars de marché et 12 marchés communaux) pour un montant de deux milliards huit cent treize millions sept cent dix-huit mille deux cent dix-neuf (2 813 718 219) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Région du Centre-Est :

  • Lot 1 : Groupement PRESSIMEX SOMETA GESEB pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (10 sites maraichers, 10 boutiques, 5 marchés à bétail, 4 parcs de vaccination, 1 forage pastoral avec système de pompage solaire, 3 gares routières) pour un montant d’un milliard cinq cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-treize mille cent soixante-huit (1 585 993 168) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 2 : ECOFOM pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (333 boutiques, 21 blocs (lot de 10) de hangars de marché et 9 marchés communaux) pour un montant d’un milliard huit cent quatre-vingt-quatre millions huit cent trois mille quatorze (1 884 803 014) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Région du Centre-Nord :

  • Lot 1 : AFRIK GENIE pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (1 site maraicher, 3 marchés à bétail, 5 parcs de vaccination, 3 aires d’abattage, 2 magasins de stockage, 4 forages pastoraux avec système de pompage solaire, 2 gares routières) pour un montant d’un milliard soixante-quatre millions deux cent soixante-deux mille six cent dix-neuf (1 064 262 619) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 2 : GENERALE EQUIPEMENT ET CONSTRUCTION pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (519 boutiques, 26 blocs (lot de 10) de hangars de marché, 3 halls centraux et 7 marchés communaux) pour un montant de deux milliards six cent cinquante-six millions cinq cent soixante-sept mille trois cent neuf (2 656 567 309) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Région du Centre-Sud :

  • Lot 1 : ENTREPRISE NAKINGTAORE pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (8 sites maraichers, 2 parcs de vaccination, 6 magasins de stockage, 3 forages pastoraux avec système de pompage solaire, 2 gares routières) pour un montant d’un milliard cent trente-deux millions sept cent soixante-onze mille quatre cent quarante-trois (1 132 771 443) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 2 : LUXE PROJET DE CONSTRUCTION pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (222 boutiques, 16 blocs (lot de 10) de hangars de marché, 1 hall central de marché et 12 marchés communaux) pour un montant de deux milliards sept cent treize millions six cent quarante-cinq mille huit cent quarante-huit (2 713 645 848) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Région de l’Est :

  • Lot 1 : Groupement EKK/SCS pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (18 sites maraichers, 1 aire de stationnement, 2 marchés à bétail, 1 parc de vaccination, 1 aire d’abattage, 2 magasins de stockage, 10 forages pastoraux avec système de pompage solaire) pour un montant d’un milliard trois cent neuf millions six cent cinq mille trois cent soixante un (1 309 605 361) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 2 : EKI pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (629 boutiques, 22 blocs (lot de 10) de hangars de marché, 2 halls centraux de marché et 6 marchés communaux) pour un montant de deux milliards cinq cent soixante-dix-huit millions six cent sept mille deux cent vingt-huit (2 578 607 228) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 3 : BSEC pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (2 Radios communales) pour un montant de cent cinq millions neuf cent vingt-deux mille neuf cent soixante (105 922 960) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Région du Nord :

  • Lot 1 : GROUPEMENT EKS/STE pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (12 sites maraichers, 1 marché à bétail, 3 parcs de vaccination, 5 aires d’abattage, 6 magasins de stockage, 1 forage pastoral avec système de pompage solaire) pour un montant d’un milliard trois cent dix millions cinq cent trois mille six cent quatre-vingt-treize (1 310 503 693) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 2 : GROUPE ZENIT pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (543 boutiques, 89 blocs (lot de 10) de hangars de marché et 10 marchés communaux) pour un montant de trois milliards trois cent quatre-vingt-onze millions six cent vingt-huit mille cent soixante-huit (3 391 628 168) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Région du Sahel :

  • Lot 1 : SEGNA BTP pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (1 aire de stationnement, 3 parcs de vaccination, 1 mini laiterie, 5 aires d’abattage, 3 magasins de stockage, 2 forages pastoraux avec système de pompage solaire) pour un montant de six cent vingt millions huit cent quarante-cinq mille cent cinquante-huit (620 845 158) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 2 : RIM-BE C&T pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (70 boutiques, 20 blocs (lot de 10) de hangars de marché et 8 halls centraux de marchés de type II) pour un montant d’un milliard vingt-cinq millions six cent quarante-deux mille dix (1 025 642 010) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le montant total des attributions s’élève à vingt-cinq milliards neuf cent cinquante-neuf millions cinq cent quatre-vingt-seize mille cinq cent trente-huit (25 959 596 538) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget national et la Banque ouest africaine de développement (BOAD).

  II. COMMUNICATION ORALE

Le ministre de la Santé a informé le Conseil du lancement, le lundi 29 avril 2019 dans la commune rurale de Saponé, de la campagne de vaccination au cours de la deuxième année de vie.

Placée sous le très Haut Patronage de Son excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso en qualité de « Champion mondial de la vaccination », cette campagne contribuera à améliorer les couvertures vaccinales notamment la deuxième dose du vaccin anti rougeole/rubéole et du vaccin anti méningococcique A.

III. NOMINATIONS

 III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Hubert SAWADOGO, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Nabons-Wendé Marcela Albéric SAWADOGO, est nommée Chargée de missions ;

– Monsieur Ollo Anicet POODA, est nommé Conseiller.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Wênd-Bouda Serge SOUBEAGA, Mle 220 642 N, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Office national d’identification (ONI) ;

– Monsieur Wendolean Gerard DJIGMA, Mle 226 258, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Office national d’identification (ONI).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Monsieur Ilassa PORGO, Mle 130 326 K, Magistrat, grade terminal, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) ;

– Monsieur Etienne SOMBIE, Mle 130 216 R, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Patrice TOE, Mle 44 092 J, Maître de conférences, catégorie P1, est nommé Vice-président chargé des Enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Nazi BONI (UNB) ;

– Monsieur Ibrahim SANGARE, Mle 231 448 T, Maître de conférences agrégé, catégorie P, échelle 3, 1er échelon, est nommé Vice-président chargé de la Recherche de la prospective et de la coopération internationale de l’Université Nazi BONI (UNB) ;

– Monsieur David Yemboini Kader TOGUYENI, Mle 119 748 R, Maître de conférences, catégorie P2, est nommé Vice-président chargé des Enseignements et de l’innovation pédagogique de l’Université de Dédougou ;

– Monsieur Aboubakar SAKO, Mle 245 803 Y, Maître-assistant, catégorie P, échelle 01, 1er échelon, est nommé Vice-président chargé de la Recherche et de la coopération internationale de l’Université de Dédougou ;

– Monsieur Ali DOUMOUNIA, Mle 245 727 T, Maître-assistant, catégorie P, échelle 3, 1er échelon, est nommé Directeur de la mobilisation des ressources du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

– Monsieur Boubacar ZINA, Mle 261 285 N, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

– Monsieur Hamidou Charles NABI, Mle 37 236 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des Finances et de la comptabilité du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

– Madame Kûu-Yir-Yêw Eléonore SEDOGO/SOMDA, Mle 02 00 523 A, Conseiller en ressources humaines, 2ème catégorie, échelle A, 7ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

– Monsieur Inoussa ZONGO, Mle 59 232 T, Maître de recherche, catégorie P2, 1ère classe, échelon intermédiaire, est nommé Directeur de la planification et du suivi-évaluation des Projets et programmes au Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

– Monsieur Yalgado Hubert SAVADOGO, Mle 55 988 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la communication du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

– Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 30 204 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Contrôleur de gestion du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées professeurs titulaires à l’Université Joseph KI ZERBO pour compter du 18 juillet 2018 :

– Madame Fatoumata KINDA/BADINI, Mle 27 725, Maître de conférences en sociologie, est nommée Professeur titulaire en Sociologie urbaine (U.F.R/S.H) ;

– Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 110 930, Maître de conférences en Biologie et Ecologie végétales, est nommé Professeur titulaire en Biologie et Ecologie végétales (U.F.R/S.V.T) ;

– Monsieur Gourounga Raymond BELEMTOUGRI, Mle 26 210, Maître de conférences en Physiologie animale, est nommé Professeur titulaire en Physiologie animale-Pharmacologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Monsieur Imaël Henri Nestor BASSOLE, Mle 110 924, Maître de conférences en Biochimie-Microbiologie, est nommé Professeur titulaire en Biochimie-Microbiologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Monsieur Olivier GNANKINE, Mle 110 925, Maître de conférences en Biologie animale-Entomologie, est nommé Professeur titulaire en Biologie animale-Entomologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Monsieur Urbain WENMENGA, Mle 26 564, Maître de conférences en Pétrologie-Géochimie, est nommé Professeur titulaire en Géologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Monsieur Arsène Hampougouni YONLI, Mle 110 912, Maître de conférences en Chimie minérale industrielle, est nommé Professeur titulaire en Chimie : Chimie Physique ; Chimie de l’environnement (U.F.R/S.E.A) ;

– Monsieur Issa ZERBO, Mle 52 346, Maître de conférences en Physique Semi-conducteurs, Energie photovoltaïque, est nommé Professeur titulaire en Physique Semi-conducteurs, Energie photovoltaïque (U.F.R/S.E.A) ;

– Monsieur Martial ZOUNGRANA, Mle 84 926, Maître de conférences en Physique appliquée, est nommé Professeur titulaire en Physique Semi-conducteurs (U.F.R/S.E.A) ;

– Monsieur Sié KAM, Mle 119 750, Maître de conférences en Physique transferts thermiques et sciences des matériaux, est nommé Professeur titulaire en Physique : Sciences des matériaux (U.F.R/S.E.A) ;

– Monsieur Pèlèga Florent KIENO, Mle 25 403, Maître de conférences en Physique/Thermodynamique et systèmes énergétiques, est nommé Professeur titulaire en Thermique, Thermodynamique (U.F.R/S.E.A) ;

– Monsieur Samuel PARE, Mle 110 909, Maître de conférences en Chimie de l’environnement, est nommé Professeur titulaire en Chimie-Environnement (U.F.R/S.E.A).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées professeur titulaire hospitalo-universitaire à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter du 18 juillet 2018 :

– Madame Maïmouna DAO/OUATTARA, Mle 19 621, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie cervico-faciale, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire Oto-rhino-laryngologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Madame Yvette Marie Chantal BAMBARA/GYEBRE, Mle 53 431, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Oto-rhino-laryngologie et Chirurgie cervico-faciale, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire Oto-rhino-laryngologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Bertin Priva OUEDRAOGO, Mle 51 244, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Oto-rhino-laryngologie et Chirurgie cervico-faciale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en ORL et Chirurgie cervico-faciale (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Moustapha SEREME, Médecin-Commandant, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Oto-rhino-laryngologie et Chirurgie cervico-faciale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en ORL et Chirurgie cervico-faciale (U.F.R/S.D.S) ;

– Madame Gisèle Marie Euphémie BADOUM/OUEDRAOGO, Mle 57 427, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pneumo-phtisiologie, est nommée Professeur titulaire Pneumo-phtisiologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Christian NAPON, Mle 97 462, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Neurologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Neurologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Timothée KAMBOU, Mle 16 629, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Urologie-Andrologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Urologie-Andrologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Madame Timongo Françoise Danielle MILLOGO/TRAORE, Mle 34 279, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie-Obstétrique, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Gynécologie-Obstétrique (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Abdel Karim SERME, Médecin militaire, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gastro-entérologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Gastro-entérologie et hépatologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Raweleguinbasba Armel Flavien KABORE, Mle 97 463, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Anesthésie-Réanimation, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Anesthésie-Réanimation (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Ousséini DIALLO, Médecin militaire, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiologie, Radiodiagnostic et Imagerie médicale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Radiologie, Radiodiagnostic et Imagerie médicale (U.F.R/S.D.S).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maîtres de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter du 18 juillet 2018 :

– Monsieur Cyrille SEMDE, Mle 52 316, Maître-assistant en Philosophie, est nommé Maître de conférences en Philosophie pratique-Ethique-technique-société (U.F.R/S.H) ;

– Madame Foniyama Elise ILBOUDO/THIOMBIANO, Mle 52 368, Maître-assistant en Histoire et archéologie africaines, est nommée Maître de conférences en Histoire (U.F.R/S.H) ;

– Monsieur Yacouba BANHORO, Mle 36 402, Maître-assistant en Histoire contemporaine/Histoire de la santé, est nommé Maître de conférences en Histoire contemporaine (U.F.R/S.H) ;

– Monsieur Alain SANOU, Mle 29 299, Maître-assistant en Lettres modernes, est nommé Maître de conférences en Littérature Orale (U.F.R/L.A.C) ;

– Monsieur Régis Dimitri BALIMA, Mle 216 337, Maître-assistant en Journalisme, sciences de l’information et de la communication, est nommé Maître de conférences en Médias, journalisme (U.F.R/L.A.C) ;

– Monsieur Sidiki TRAORE, Mle 119 745, Maître-assistant en Grammaire et stylistique française, est nommé Maître de conférences en Grammaire et stylistique française (U.F.R/L.A.C) ;

– Monsieur Nicolas KAGAMBEGA, Mle 59 932, Maître-assistant en Géologie, est nommé Maître de conférences en Géosciences et environnement (U.F.R/L.A.C) ;

– Monsieur Zakaria ILBOUDO, Mle 231 920, Maître-assistant en Entomologie, est nommé Maître de conférences en Entomologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Monsieur Youssouf KOUSSOUBE, Mle 52 138, Maître-assistant en Biologie et écologie végétales, est nommé Maître de conférences en Hydrogéologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Madame Wendyam Marie Christelle NADEMBEGA, Mle 119 753, Maître-assistant en Biochimie-microbiologie, est nommée Maître de conférences en Biochimie/Biologie Moléculaire/Microbiologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Madame Kadidia BARRO/KOÏTA, Mle 119 742, Maître-assistant en Phytopathologie, est nommée Maître de conférences en Phytopathologie (U.F.R/S.V.T) ;

– Monsieur Francis BASSONO, Mle 49 917, Maître-assistant en Mathématiques : Analyse numérique et calcul scientifique, est nommé Maître de conférences en Mathématiques appliquées (U.F.R/S.E.A) ;

– Monsieur Safimba SOMA, Mle 231 925, Maître-assistant en Mathématiques et applications, est nommé Maître de conférences en Mathématiques appliquées (U.F.R/S.E.A).

Les personnes dont les suivent sont nommées Maitres de conférences agrégés hospitalo-universitaires à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter du 14 novembre 2018 :

– Monsieur Papougnézambo BONKOUNGOU, Mle 42 817, Maitre-assistant hospitalo-universitaire en Anesthésie-Réanimation, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Anesthésie-Réanimation (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Lassina DAO, Mle 57 430, Maître-assistant en Pédiatrie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pédiatrie (U.F.R/S.D.S) ;

– Madame Caroline Nyangi OKENGO, Mle 88 214, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Pédiatrie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pédiatrie (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Mamoudou SAVADOGO, Mle 46 949, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Mamoudou SAWADOGO, Mle 53 686, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Chirurgie orthopédique et traumatologique, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Orthopédie traumatologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Nobila Valentin YAMEOGO, Mle 224 433, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Cardiologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cardiologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Madame Kongnimissom Apoline SONDO, Mle 118 718 J, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses (U.F.R/S.D.S) ;

– Madame Estelle Noëla Hoho YOUL, Mle 216 336, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Pharmacologie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pharmacologie (U.F.R/S.D.S) ;

– Monsieur Mahamoudou SANOU, Officier des forces armées nationales, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Bactériologie-virologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Bactériologie-virologie (U.F.R/S.D.S).

 E. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Madame Diara KOCTY/THIOMBIANO, Mle 74 819 S, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

– Monsieur Bernard Parfait Bazombié BASSOLE, Mle 26 715 L, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur de la formation initiale à l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

 F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Yacouba DIE, Mle 119 828 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la politique nationale des logements (SP-PNL), à titre de régularisation.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

– Monsieur Alexandre ZONO, Mle 208 174 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Tahirou NACRO, Mle 35 945 B, Inspecteur de la Jeunesse et des sports, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Basile KONATE, Mle 18 500 S, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Issa BLAGNA, Mle 101 785 F, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire technique des infrastructures de sports et de loisirs.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT 

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bernard BEBA, Mle 59 714 S, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,                          

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 12 avril 2019, en séance ordinaire, de 10 H 30 mn à 16 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un décret portant modification du décret n°2018-1161/PRES/PM/MSECU/MDNAC/MJDHPC/MATD/MINEFID/MEEVCC portant création, composition, attributions et fonctionnement d’une commission d’élaboration de la Politique de défense et de sécurité nationale.

L’adoption de ce décret permet l’élaboration de la Politique de défense et de sécurité nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à six (06) décrets d’application de la loi n°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

Il s’agit :

– du décret portant organisation et attributions des corps du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;

du décret portant composition, attributions et fonctionnement des organes de l’administration des douanes ;
du décret portant modalités de promotion en grade du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;

du décret portant règlement de discipline générale du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;
du décret portant code de déontologie du personnel du cadre paramilitaire des douanes ;

du décret portant modalités et critères d’évaluation et d’avancement du personnel du cadre paramilitaire des douanes.
L’adoption de ces décrets permet l’application effective des dispositions de la loi n°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

– un décret modificatif du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et délégation de service public.

L’adoption de ce décret modificatif permet de se conformer aux dispositions de la loi n°039-2016/AN du 2 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique.

Il permet désormais la publication des avis d’appel à concurrence et des résultats des travaux des commissions d’attribution des marchés dans les journaux d’informations générales habilités à recevoir les annonces légales.

Ce décret modificatif autorise également la mise en place de commission ad’hoc d’attribution des marchés en vue de pallier à d’éventuels dysfonctionnements de la tenue des sessions des commissions d’attribution des marchés publics.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant organisation des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs et réglementation des fonctions d’enseignant à temps plein et d’ingénieur de recherche.

L’adoption de ce décret vise une meilleure gouvernance administrative et pédagogique des institutions d’enseignement et de recherche et permet d’insuffler une nouvelle dynamique à l’enseignement supérieur public.

– un décret portant changement de dénomination de l’Université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO.

L’adoption de ce décret consacre la nouvelle appellation de l’Université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO qui devient désormais Université Joseph KI-ZERBO.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un rapport relatif à quatre (04) décrets d’application de la loi n°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso.

Il s’agit :

du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de gestion des pesticides ;
du décret portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso ;
du décret portant conditions générales de délivrance d’agrément de pesticides ;
du décret portant contrôle des procédures de destruction des pesticides obsolètes au Burkina Faso.
L’adoption de ces décrets permet un meilleur contrôle de la gestion des pesticides dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant création d’un emploi de chercheur au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de chargé de recherche au CNRST.

I.2.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un rapport relatif au bilan de l’organisation des examens professionnels et concours de la Fonction publique, au titre de l’année 2018.

Au titre de la session de 2018, pour les concours professionnels, au total 3 095 postes ont été pourvus sur 4 038 postes à pourvoir.

Pour les concours directs, il a été autorisé l’ouverture de 100 concours pour 6 326 postes pourvus sur 6 668 postes prévus.

Pour les recrutements sur mesures nouvelles spéciales au profit de onze (11) départements ministériels, 52 concours ont été organisés pour 2 641 postes pourvus sur 2 733 postes à pourvoir.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la liquidation des dépenses restées en instance et l’amélioration de l’organisation des examens professionnels et concours de la Fonction publique.

– un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutements sur examens professionnels et concours, au titre de l’année 2019.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement au titre de l’année 2019, de 3 232 agents au titre des concours professionnels et de 5 892 au titre des concours directs.

Pour le recrutement sur mesures nouvelles au titre de l’année 2019, 5 535 postes sont à pourvoir pour les mesures nouvelles spéciales et 1 124 pour les mesures nouvelles ordinaires.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso en République de Turquie du 9 au 11 avril 2019.

Durant son séjour, marqué par les étapes d’Istanbul et d’Ankara, le Président du Faso a eu des entretiens avec son homologue Recep Tayyip ERDOGAN et le Président de la grande Assemblée nationale de Turquie.

Il a par ailleurs accordé une audience au Président du Conseil d’Affaires Turquie-Burkina Faso et présidé le Forum d’affaires Turquie-Burkina Faso. Il a également mis à profit son séjour pour rencontrer la communauté burkinabè vivant en Turquie.

La visite d’amitié et de travail du Président du Faso a été aussi marquée par des signatures d’accords et de conventions dans les domaines des investissements, de la défense et de l’audiovisuel.

La 2ème Commission mixte de coopération entre le Burkina Faso et la Turquie se tiendra en juillet 2019 à Ouagadougou.

II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à l’élection du Burkina Faso à la présidence du Comité technique spécialisé sur le Développement social, le travail et l’emploi (CTS-DSTE) de la Commission de l’Union africaine (UA), pour un mandat de deux (02) ans.

Il a également informé le Conseil de l’organisation courant mai 2019, d’une opération de contrôle de l’authenticité des diplômes des fonctionnaires en activité.

II.3. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil le point de la mise en œuvre des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières au Burkina Faso.

La Commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale a formulé 55 recommandations, suite à l’enquête menée en 2016 sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières au Burkina Faso. Il ressort du rapport du comité de suivi de ces recommandations qu’à la date du 30 novembre 2018, 30 ont été mises en œuvre, soit un taux de 61%, 14 en cours de mise en œuvre et 5 recommandations non encore mises en œuvre.

Afin d’accélérer la mise en œuvre des recommandations en cours et celles non mises en œuvre, le ministre a informé le Conseil de la création de sous-comités composés de représentants des départements ministériels impliqués dans la mise en œuvre desdites recommandations.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le Conseil de l’organisation de la première édition de la « Coupe des Ambassades » en football dont le lancement est prévu pour le 1er mai 2019 à Ouagadougou. Cette activité vise à créer un cadre d’expression de la pratique du sport pour tous à travers la mise en compétition des différentes représentations diplomatiques au Burkina Faso.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Wend Gomdé Abel SAWADOGO, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (Agetib), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Eric BASSOLE, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (Agetib), pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication

et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 avril 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,  procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un rapport relatif à deux décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso en République du Mozambique et nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Maputo.

L’ouverture de ce Consulat honoraire permettra de renforcer la coopération entre la République du Mozambique et notre pays et ouvrira la voie à plus d’opportunités d’échanges avec la sous-région australe.

L’adoption de ces décrets permet l’ouverture du Consulat honoraire du Burkina Faso à Maputo, en République du Mozambique et la nomination de Monsieur  Adil Mohamed JUSSUB en qualité de Consul honoraire de notre pays à Maputo avec pour circonscription consulaire, l’ensemble du territoire mozambicain.

– un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, adoptée à Ouagadougou, le 04 octobre 2018.

La ratification de cette convention traduit l’engagement de notre pays à promouvoir une politique de développement socio-économique intégrant la préservation de l’environnement, la promotion d’une source d’énergie multifonctionnelle et la résilience aux effets du changement climatique.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

un rapport relatif à huit (08) décrets d’application de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du Cadre de la Police nationale conformément aux articles 16, 106, 124, 174, 195 et 201 de ladite loi.

Il s’agit :

– du décret portant Code de déontologie du Cadre de la Police nationale ;

– du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission d’avancement du personnel du Cadre de la Police nationale ;

– du décret portant règlement de discipline générale du Cadre de la Police nationale ;

– du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline de la Police nationale ;

– du décret portant conditions et modalités d’organisation des stages de formation, de spécialisation et de perfectionnement du personnel du Cadre de la Police nationale ;

– du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la conférence des Commissaires de Police ;

– du décret portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé de la Police nationale ;

– du décret portant conditions et modalités d’affectation du personnel du Cadre de la Police nationale.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure organisation du Cadre de la Police nationale et une bonne gestion des carrières du personnel et ce,  conformément aux accords conclus le 08 mars 2019 entre l’Union Police nationale (UNAPOL) et le ministère de la Sécurité.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance (TGI) de Boulsa.

La création de cette juridiction vise à désengorger le TGI de Kaya, à rapprocher davantage la justice des justiciables et à mieux couvrir les besoins de justice des citoyens établis dans cette localité.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°1011 conclu à Ouagadougou le 18 février 2019 entre l’Etat burkinabè et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale n°10 (RN10) entre Tougan et Ouahigouya.

Le coût global du projet est estimé à 71 millions de dollars US, soit environ trente-neuf milliards cinquante millions (39 050 000 000) de F CFA HT. La FKDEA apporte une contribution partielle sous forme de prêt à hauteur de 15 millions de dollars US, soit environ huit milliards deux cent cinquante millions (8 250 000 000) de F CFA HT.

Ce projet de construction et de bitumage de la RN10 constitue un maillon de la route communautaire de l’UEMOA n°Cu-12 permettant de relier Abidjan (Côte d’Ivoire) à Mopti (Mali) en passant par Bobo-Dioulasso (Burkina Faso).

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret portant adoption des statuts du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA).

L’adoption de ce décret permet de doter le CBA de textes règlementaires lui permettant d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-611/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère professionnel.

– un rapport relatif aux perspectives pour la prochaine campagne cotonnière 2019-2020.

Les intentions de cultures font ressortir une projection de 1 008 920 hectares dans les trois zones cotonnières pour la campagne cotonnière 2019-2020.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, de concert avec les acteurs de la filière coton, pour un accompagnement du secteur afin de permettre le bon déroulement de ladite campagne.

I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– un rapport relatif à cinq (05) décrets d’application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

Il s’agit :

– du décret portant modalités, critères et conditions d’évaluation et d’avancements du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;

– du décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission d’avancement du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;

– du décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission d’affectation du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;

– du décret portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;

– du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure organisation du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts, en application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

I.1.7. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :

– un rapport relatif à la candidature du Burkina Faso à l’organisation des 13èmes jeux africains de 2023.

Organisés sous l’égide de la Commission de l’Union africaine, les Jeux africains constituent un évènement qui regroupe tous les quatre (04) ans, la jeunesse du continent autour de plusieurs disciplines sportives en vue de promouvoir le sport de haut niveau et les échanges culturels entre les Etats africains.

L’organisation de ce grand évènement sportif au Burkina Faso permettra entre autres de générer des emplois directs et indirects, de mobiliser la jeunesse et de contribuer à la mise en œuvre du projet de la relève sportive dans notre pays.

Le Conseil a marqué son accord pour la candidature du Burkina Faso à l’organisation des 13èmes Jeux africains au Burkina Faso en 2023 et instruit les ministres concernés à prendre les mesures nécessaires pour le suivi du dossier.

 II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso aux travaux des réunions ministérielles sur l’opérationnalisation de la Force conjointe du G5 Sahel tenues à New York, les 28 et 29 mars 2019.

Notre pays assurant la présidence du G5 Sahel, Son Excellence Monsieur le ministre en charge des Affaires étrangères du Burkina Faso a livré une déclaration dans laquelle il a fait l’état de la situation sécuritaire dans l’espace G5 Sahel.

Il a salué l’appui que le Conseil de Sécurité apporte à la Force conjointe depuis sa création en février 2017 et a également insisté sur la nécessité d’adapter l’Arrangement technique entre la MINUSMA et la Force conjointe aux réalités des menaces auxquelles font face l’ensemble des Etats du G5 Sahel.

II.2. Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil la situation des évènements survenus à Zoaga et à Arbinda ayant entrainé des pertes en vies humaines.

Les ministres d’Etat en charge de la défense et de l’administration territoriale ont effectué une mission à Arbinda.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions pour rétablir la sécurité et apporter un soutien humanitaire aux victimes et aux populations déplacées de ces deux localités.

Le Conseil déplore ces événements et présente ses condoléances aux familles éplorées. Il invite les populations au calme et à la retenue afin de permettre que la loi puisse être appliquée dans toute sa rigueur.

II.3. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 3ème édition de la Semaine des énergies et énergies  renouvelables d’Afrique (SEERA) qui se tiendra du 04 au 06 avril 2019 à Ouagadougou, sous le patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

Placée sous le thème : « Politiques et innovations pour une transition énergétique réussie », la SEERA 2019 est un cadre de réflexion et de partage d’expériences en vue de formuler des recommandations concrètes à l’endroit des différents acteurs pour assurer une transition énergétique réussie en Afrique.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Smaïla OUEDRAOGO, Mle 240 997 X, Maître assistant hospitalo-universitaire en Epidémiologie, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST (SP/CNLS-IST).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Monsieur Théophile SAWADOGO, Mle 130 242 B, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Issa Saferiba FAYAMA, Mle 130 274 L, Magistrat, catégorie P, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

– Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 92 218, Economiste, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles, cumulativement Responsable du « Programme pilotage et soutien » ;

– Monsieur Mathieu Wendpagnagdé COMPAORE, Mle 200 494 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

– Monsieur Souleimane KIENTEGA, Mle 216 169 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

– Monsieur Roch Omar BOUGOUMA, Mle 255 961 S, Informaticien, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des services informatiques ;

– Monsieur Abdoul Azisse OUEDRAOGO, Mle 34 048 X, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Monsieur Bachirou NANA, Mle 102 946 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

– Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405 L, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Moussa NOMBO, Mle 56 692 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Contrôleur interne au sein du Projet d’appui à l’enseignement supérieur (PAES) ;

– Monsieur Bernard BERE, Mle 37 37 051 A, Ingénieur statisticien économiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Sombenomé David SABA, Mle 24 242 S, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Pagnangdé Bertrand TAPSOBA, Mle 46 077 C, Inspecteur des eaux et forêts, 7ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des forêts et de la reforestation ;

– Monsieur Ousséni OUEDRAOGO, Mle 306 760 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

– Monsieur Kombi Ambroise ZONGO, Mle 31 929 G, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;

– Monsieur Yiendié LANKOANDE, Mle 94 504 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Gnagna ;

– Monsieur Salifou SANDWIDI, Mle 59 023 C, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Kadiogo ;

– Monsieur Libya Adama Tayirou TRAORE, Mle 306 796 E, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Soum.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A- MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

– Monsieur Tidiane NIKIEMA, Mle 203 320 V, Ingénieur du génie rural, Option Eau et environnement.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Simon DRABO, Mle 24 234 H, Inspecteur des Eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Yaya TRAORE, Mle 200 552 M, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– Monsieur Inoussa WAONGO, Mle 22 168 R, Ingénieur du développement rural, Option vulgarisation agricole.

Au titre des usagers de l’eau :

– Madame Aminintou MINT BOBO, Présidente de l’association Al Gafiet de l’Oudalan ;

– Monsieur Labodi André OUOBA, Président de l’Union provinciale des entrepreneurs agricoles de la Gnagna ;

– Monsieur Sompagnimdé Romain YAMEOGO, Représentant des entreprises de Bâtiments et travaux publics.

Au titre des collectivités territoriales :

– Monsieur Max Adolphe LANKOANDE, Maire de la Commune de Bogandé ;

– Monsieur Wendiatta SAWADOGO, Maire de la Commune de Pissila;

– Monsieur Boureima WEREM, Maire de la Commune de Arbinda ;

– Monsieur Issaka YAMEOGO, Maire de la Commune de Yalgo.

Au titre du personnel de l’Agence de l’eau du Liptako :

–  Monsieur Valentin TIAMA, Mle 254 961 T, Attaché en études et analyses, Option Géologie.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Amadou Nouhoun MAIGA, Chargé de gestion des ressources et de la sécurité alimentaire à l’ONG A2N, Administrateur représentant les usagers de l’eau au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako, pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Tidiane NIKIEMA, Mle 203 320 V, Ingénieur du génie rural, Option Eau et environnement,  Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 88 254 K, Médecin épidémiologiste, Administrateur représentant le collège de l’administration au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau des Cascades pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Justin GOUNGOUNGA, Mle 26 860 Z, Inspecteur des Eaux et forêts ;

– Monsieur Adama DOULKOM, Mle 29 244 N, Inspecteur des Eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : 

– Monsieur Hamidou TRAORE, Mle 32 511 C, Maître de recherche.

Au titre du personnel du Centre national de semences forestières (CNSF) :

– Monsieur Sié KAMBOU, Mle 10 034,

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Pèguewindé Rodolphe BANCE, Mle 119 278 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF), pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Justin GOUNGOUNGA, Mle 26 860 Z, Inspecteur des Eaux et forêts, Président du Conseil d’administration du Centre national de semences forestières, pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Trapsida ZONGO, Mle 47 199 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Administrateur représentant le Comité national olympique et des sports burkinabè (CNOSB), au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL), pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 mars 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 10 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un décret portant organisation du ministère de la Justice.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Justice d’un nouvel organigramme conformément au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement et au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– un décret portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

Cette nouvelle organisation matérialise la vision de faire des langues nationales, un vecteur de cohésion sociale et un levier d’amélioration de la qualité, de l’accès à l’éducation et l’instruction de tous les Burkinabè. Elle met également en œuvre un engagement du gouvernement signé le 27 janvier 2018 avec la Coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE).

L’adoption de ce décret permet de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme conformément au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attribution des membres du Gouvernement et au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un rapport relatif à la situation des retards des années académiques dans les Institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) du Burkina Faso.

Les différentes universités, malgré les efforts des acteurs, accusent des retards et des chevauchements dans le déroulement normal des années académiques.

Le Conseil a donné des orientations pour l’amélioration de la gouvernance des universités, l’accroissement des capacités d’accueil des universités et la poursuite de l’opérationnalisation des centres universitaires.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions pour la mobilisation des ressources nécessaires à l’achèvement et à l’équipement des infrastructures en construction dans les différentes universités.

I.1.4. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– un décret portant modification du décret n°2018-1211/PRES/PM/MDENP/MINEFID du 31 décembre 2018 portant définition des conditions d’attribution des licences individuelles technologiquement neutres pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques aux opérateurs de téléphonie établis au Burkina Faso.

I.1.5. Pour le compte du ministère des Droits humains et de la promotion civique :

– un décret portant organisation du ministère des Droits humains et de la promotion civique.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère des Droits humains et de la promotion civique d’un organigramme pour une meilleure prise en compte des questions de droits humains et de promotion civique et ce, conformément au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement et au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un rapport relatif au plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables de 2019 (PRSPV-2019).

Ce plan de réponse est élaboré suite à une analyse de la vulnérabilité alimentaire de notre pays à partir des résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2018-2019. Cette analyse fait ressortir en situation projetée (juin-août 2019), environ 3 745 200 personnes sous stress alimentaire réparties dans toutes les régions et environ 676 200 personnes en situation d’insécurité alimentaire sévère dont 24 283 personnes en  « phase urgence », reparties principalement dans les régions du Centre-Nord, du Nord et du Sahel.

D’un coût global de vingt-sept milliards huit cent quatorze millions sept cent cinquante-deux mille cinq cent quatre-vingt-neuf (27 814 752 589) F CFA, ce plan vise à apporter une réponse concertée aux besoins spécifiques de ménages à risque d’insécurité alimentaire et à la malnutrition et à réduire les effets des crises sur les populations et le bétail par la protection et la reconstitution des moyens d’existence.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre réussie de ce plan de réponse.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a informé le Conseil de la tenue de la 21ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP), du 25 au 27 avril 2019 à Gaoua, chef-lieu de la région du Sud-Ouest.

Cette 21ème édition, placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, a pour thème : « Défi de la sécurité alimentaire dans un contexte d’insécurité : quelles stratégies d’accompagnement des exploitations agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique ? ».

Il a également fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso à la session ordinaire du Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial (PAM), tenue à Rome (Italie) du 25 au 27 février 2019.

La participation de notre pays à cette session en qualité de membre du Conseil d’administration a permis de consolider les relations entre le Burkina Faso et le PAM.

II.2. Le ministre des Infrastructures a fait au Conseil la situation des projets routiers sur la période 2016-2020.

Le bilan d’exécution des projets routiers sur ladite période se présente comme suit :

  • au titre du bitumage, le linéaire total de routes en travaux de bitumage/renforcement/entretien périodique est de 1 254,67 km (réseau classé et voiries urbaines) dont 590,74 km sont achevés et 663,93 km en cours d’exécution ;
  • au titre de l’aménagement des pistes rurales, 1 375 km ont été aménagés dans les 13 régions du Burkina Faso en 2016, avec un taux d’achèvement de 100%, 472 km de pistes rurales aménagées dans 10 régions en 2017 dont 296 km sont achevés et 117,95 km de pistes rurales dans le cadre du Programme d’Urgence pour le Sahel (PUS-BF) en 2017 dont 59 km achevés ;
  • au titre de l’amélioration du niveau de service du réseau routier, on enregistre pour l’entretien périodique 593,37 km de route en terre du réseau classé et 385,49 km en cours d’exécution. Pour l’entretien courant du réseau classé et des pistes rurales, 15 728 km ont été entretenus et 2 735 km sont en cours d’exécution. A cela s’ajoutent l’achèvement et la mise en service des ouvrages de franchissement de la Sirba sur la route nationale 18 (RN18), du pont du Mouhoun sur la RN1 à Boromo et de l’ouvrage hydraulique de la RN3 sur le barrage de Yalgo.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour le suivi et l’achèvement des différents projets de routes.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Paul Kaba THIEBA, Economiste, est nommé Directeur général de la Caisse des dépôts et de consignations du Burkina Faso (CDC-BF).

 B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

– Madame Abibata COULIDIATI/TOURE, Mle 51 103 J, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

– Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 32 489 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 17ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Madame Fatouma SIRI/OUATTARA, Mle 92 952 P, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du développement et du suivi des médias à la Direction générale des médias (DGM).

 C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

– Monsieur Baba Ahmed COULIBALY, Mle 80 65 T, Ingénieur électromécanicien, catégorie 8, 13ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

D. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

– Madame Huguette Radegonde Nebgniga BAMA/OUILI, Mle 2 319 364 D, Economiste-gestionnaire, catégorie C2, 15ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) ;

– Monsieur Fang Beta Christian SOMDA, Mle 212 610 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent chargé du suivi des reformes des licences d’affaires ;

– Monsieur Nazaire THIOMBIANO, Mle 52 156 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire technique de mise en œuvre du Plan d’industrialisation accéléré du Burkina Faso ;

– Monsieur Miwèssi Guillaume DOFINI, Mle 260 348 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Centre-Sud ;

– Madame Joséphine BASSOLE/BATIONO, Mle 229 827 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice régionale du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Plateau-Central ;

– Monsieur Calfassoro KONATE, Mle 117 060 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Sahel.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Madame Alizeta KONE/COMPAORE, Mle 130 173 N, Magistrat 1er grade, 3ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;

– Monsieur Siaka PARE, Mle 111 144 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

– Monsieur Pizème KIEMA, Mle 112 508 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Tibila Jules KABORE,  Mle 84 02 003 C, Informaticien, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R,   Maître-assistant en informatique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 mars 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), adopté le 21 mars 2018 à Kigali au Rwanda.

La ZLECAf permet d’accélérer le processus d’intégration du continent  en facilitant la circulation des personnes et des biens et en développant le commerce intra-africain. Elle renforce la position commune de l’Afrique  dans les négociations commerciales internationales.

La ratification de ce projet de loi permettra à notre pays d’élargir son secteur industriel, de diversifier l’activité économique en réduisant sa dépendance à l’égard des produits de base et de booster son industrialisation et sa transformation structurelle.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– un projet de loi d’orientation portant modalités de promotion et d’officialisation des langues nationales du Burkina Faso.

Ce projet de loi définit les orientations permettant de doter les langues nationales de notre pays de statuts plus valorisants, propices à la dynamique du développement durable et respectueux des principes du multilinguisme et du multiculturalisme qui ont toujours caractérisé le Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant création d’une trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin en République populaire de Chine.

L’adoption de ce décret permet la création d’une trésorerie auprès de la mission diplomatique de notre pays en République populaire de Chine, conformément à l’article 4 du décret n°2000-323/PRES/PM/MEF du           19 juillet 2000, portant gestion financière et comptable des missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

– un décret portant création du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) en Etablissement public de l’Etat à caractère économique (EPEC).

La création du CBA vise à promouvoir la filière anacarde à travers la mise en œuvre des actions d’organisation, de coordination et de développement des activités de cette filière sur toute l’étendue du territoire national.

L’adoption de ce décret permet la création du CBA, conformément aux dispositions du décret n°2014-614/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique (EPEC).

– un décret portant autorisation de prélèvement de recettes sur les exportations et réexportations de noix brutes de cajou.

Ce décret vise la régularisation des recettes déjà perçues sur la base de l’arrêté interministériel n°2018-0100/MCIA/MAAH/MINEFID du 20 mars 2018 portant modalités de fixation, de perception et de répartition des droits de prélèvement sur les exportations de noix brutes de cajou au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre réglementaire de perception de recettes de noix brutes de cajou en vue de contribuer durablement au financement de la filière anacarde au Burkina Faso.

  II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Sécurité a présenté au Conseil les projets de décrets d’application de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du Cadre de la Police nationale.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à finaliser lesdits décrets d’application dans un esprit participatif en vue de leur adoption par le Conseil au plus tard le 08 avril 2019, conformément aux accords conclus le 08 mars 2019 entre l’Union Police nationale (UNAPOL) et le ministère de la Sécurité.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la visite, le 24 mars 2019 à Ouagadougou, des membres du Conseil de sécurité des Nations unies.

En marge des différentes rencontres prévues avec les organisations de la société civile, les  autorités locales et les membres du Gouvernement, une audience leur sera accordée par Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

II.3. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la Foire de l’Agriculture au Tchad, le 15 mars 2019. Cette foire, organisée sous l’égide du Comité inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le sahel (CILSS), a enregistré la participation d’une quarantaine de pays et était placée sous le thème « La transformation des chaînes de valeurs agricoles en Afrique face aux défis économiques, climatiques et sécuritaires ».

II.4. Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 4ème session de l’Assemblée générale des Nations unies pour l’environnement et au sommet « One planet » tenus du 11 au 15 mars 2019 à Nairobi, au Kenya, sous le thème « les solutions innovantes pour relever les défis environnementaux et garantir la consommation et la production durables ».

Au cours de ce sommet, le Burkina Faso a été élu au poste de                 Vice-président au Bureau de la 5ème Assemblée générale des Nations unies pour l’environnement pour un mandat de 02 ans au nom des Etats africains.

II.5. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de l’inauguration, le 21 mars 2019 à Tenkodogo, de la route communautaire Koupéla-Tenkodogo-Bittou-Cinkansé-frontière du Togo, longue de 150 Km. Cette inauguration est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1.NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

 – Monsieur Karfa FAYAMA, Mle 49 060 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

– Madame Windemi Pauline TOE/SABA, Mle 104 288 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances ;

– Madame Amélie Josseline Gisèle BELEM/ZAGRE, Mle 39 697 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Secrétaire générale de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF).

B. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

 – Monsieur Dahoda LANKOANDE, Gestionnaire comptable, est nommé chargé de missions.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

 – Monsieur Soutonnoma Yves RAMDE, Mle 59 778 N, Administrateur civil 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

– Monsieur Tampouré Jean Arsène Blanchard YAMEOGO, Mle 254 878 K, Attaché en études et analyse option : Economie agricole, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département logistique et gestion des stocks du Secrétariat permanent du programme alimentaire mondial ;

– Madame Wendyam Francine Alida ILBOUDO, Mle 261 074 Z, Conseiller en études et analyse option économie, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef du département analyse et suivi-évaluation du Secrétariat permanent du Programme alimentaire mondial (SP/PAM) ;

– Monsieur Rigobert GUENGANE, Mle 31 885 R, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef du département appui à l’économie rurale du Secrétariat permanent du Programme alimentaire mondial (SP/PAM) ;

– Monsieur Abdoul Karim OUEDRAOGO, Mle 25 143 V, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef du département de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat permanent du Comité national du Comité inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le sahel (SP/CONACILSS) ;

– Monsieur Baowindmalégré Aristide SIMPORE, Mle 207 955 A, Ingénieur agronome, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef du Département coopération technique au Secrétariat permanent du Comité national du Comité inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le sahel (SP/CONACILSS) ;

– Monsieur Issoufou OUATTARA, Mle 216 144 B, Administrateur des services financier, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Parfait NANEMA, Mle 57 443 L, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Marius SANON, Mle 25 722 M, Ingénieur agronome, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles des Cascades ;

– Madame Yelli Clotilde Nadège SANOU/KAM, Mle 254 854 G, Ingénieur en vulgarisation agricole, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Bazèga ;

– Monsieur Lazi MANDE, Mle 287 448 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Poni ;

– Monsieur Gilbert OUEDRAOGO, Mle 91 322 F, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Soum ;

– Monsieur Kouwanu Eric Pascal ADANABOU, Mle 266 669 V, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Houet ;

– Monsieur Issifou OUEDRAOGO, Mle 91 315 F, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Ganzourgou.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

 – Monsieur Antoine BAMBARA, Mle 22 465 U, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de la valorisation des produits forestiers non ligneux ;

-Monsieur Dourossin Mathurin SANON, Mle 029 248 V, Inspecteur des eaux et forêts, 14ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Kawiba Moïse SIA, Mle 46 063 K, Inspecteur des eaux et forêts, 12ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Centre-Sud ;

– Monsieur Souleymane TRAORE, Mle 46 068 F, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Sami DABIRE, Mle 46 093 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Tuy ;

– Monsieur Issouf TRAORE, Mle 202 546 W, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Kossi ;

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 231 736 W, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Comoé ;

– Monsieur Jean de Dieu ZONGO, Mle 47 814 N, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Poni.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

 – Monsieur Abdallah GOLO, Mle 117 249 A, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Yanga ADOUA, Mle 53 557 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes                 ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP).

Administrateur représentant le personnel de l’ENGSP :

– Monsieur Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire en remplacement de Monsieur Bakary Philippe KONATE dont il achève le mandat.

Administrateur représentant les élèves de l’ENGSP :

– Monsieur Arouna SONDE, Mle 92 656 K, Elève-inspecteur de sécurité pénitentiaire en remplacement de Monsieur Issa THANOU dont il achève le mandat.

B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes                ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du Premier ministère:

– Monsieur Ferona MEDA, Mle 220 673 J, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Madame Aïssétou ZEBRET.

 Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– Madame Claudine Flore DANGOURI/ILBOUDO, Mle 23 660 K, Administrateur civil, en remplacement de Madame Minata OUATTARA.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 mars 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– un décret portant organisation du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale.

L’adoption de ce décret permet à ce ministère de prendre en charge la dimension « cohésion sociale » dans ses nouvelles attributions et ce, conformément aux dispositions des décrets n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels et n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du Gouvernement.

I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides (GDA), adoptée à Doha, le 15 octobre 2017.

L’Alliance mondiale des terres arides ou Global dry land alliance (GDA) est une plateforme créée à Doha au Qatar en 2015 pour permettre aux Etats membres de mettre en commun leurs efforts de recherches et d’innovations technologiques, en vue de renforcer la sécurité alimentaire dans les pays arides.

La ratification de cette convention permettra à notre pays de promouvoir la gestion durable des ressources naturelles et de faire face aux effets des changements climatiques.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un projet de loi portant statut des notaires.

Ce projet de loi vise à actualiser le cadre législatif du statut des notaires en vigueur dans notre pays pour répondre aux besoins liés aux exigences de l’évolution de la profession notariale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à rapprocher davantage la justice des justiciables, à améliorer le fonctionnement de l’appareil judiciaire et à permettre à l’Etat burkinabè de se conformer aux exigences de certaines conventions communautaires et internationales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi portant Code de procédure pénale.

Ce projet de loi vise à mettre à la disposition des praticiens du droit et des justiciables, un Code de procédure pénale actualisé et moderne pour une justice crédible, équitable, accessible et plus efficace dans la lutte contre toutes les formes de délinquance.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 décembre 2018.

Au 31 décembre 2018, le niveau global de mobilisation des recettes du budget de l’Etat, exercice 2018 s’établissait à 1 760,15 milliards de                    F CFA, soit un taux global de réalisation de 98, 01%. Comparé à 2017, il ressort un accroissement du niveau de mobilisation des recettes de 169,22 milliards de F CFA.

A la même date, le budget de l’Etat, exercice 2018 a été exécuté à hauteur de 1 760,69 milliards de F CFA en recettes et de 2 074,26 milliards de F CFA en dépenses pour des prévisions définitives respectives de           1 795,92 milliards de F CFA et de 2 191,93 milliards de F CFA. Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux d’exécution de 98,04% et de 94,63% respectivement pour les recettes et les dépenses. Comparés à ceux de la même période en 2017 qui étaient de 87,87% et de 92,07%, ces taux sont en nette amélioration.

Au titre de la gestion de la trésorerie, au 31 décembre 2018, au total 2 052,06 milliards de F CFA ont été encaissés sur l’ensemble du réseau du trésor public, contre 1 723,45 milliards de F CFA au 31 décembre 2017, soit un taux de progression annuelle de 19,07%.

La configuration définitive du budget 2018 a dégagé une épargne budgétaire de 90,19 milliards de F CFA et un besoin de financement de 396,01 milliards de F  CFA.

Le Conseil se félicite du niveau d’exécution du budget 2018. Il invite le ministre de l’économie, des finances et du développement à être attentif à l’évolution du ratio dépenses courantes rapportées aux ressources ordinaires afin de dégager une épargne budgétaire conséquente à même d’assurer le financement des investissements structurants.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert n°2018-009/ME/SG/DMP du 06 août 2018 relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service de systèmes solaires photovoltaïques au profit des infrastructures sociocommunautaires de l’Etat.

Ces infrastructures sociocommunautaires sont constituées d’écoles primaires, de préfectures, de commissariats de police, de brigades de gendarmerie, de centres de santé et de promotion sociale, de lycées et collèges et de l’éclairage public.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

Lot 1 : GROUPEMENT WATAM – TF pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions du Sahel et du Nord, pour un montant de un milliard quatre cent seize millions neuf cent treize mille quatre cent cinquante-six (1 416 913 456) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Lot 2 : GROUPEMENT ALLIANCE-CO / SHENZHEN FARAD pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Ouest, pour un montant de un milliard deux cent seize millions six cent soixante-quatorze mille quatre cents (1 216 674 400) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Lot 3 : GROUPEMENT SOLTECH BURKINA/SYSCOM pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions des Cascades, des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest, pour un montant de un milliard trois cent cinquante-deux millions neuf cent cinquante-deux mille quatre cent quatre-vingt-huit (1 352 952 488) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Lot 4 : COGEA INTERNATIONAL pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions du Centre-Sud, du Centre-Est et de l’Est, pour un montant de un milliard huit cent cinquante un millions deux cent cinquante-huit mille trois cent quarante (1 851 258 340) F CFA TTC,  avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Lot 5 : GROUPEMENT GESEB SA/COGEA INTERNATIONAL pour l’électrification d’infrastructures sociocommunautaires dans les régions du Centre, du Plateau-Central et du Centre-Nord, pour un montant de un milliard trois cent huit millions trois cent seize mille sept cent quarante (1 308 316 740) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2018 de cent vingt (120) jours.

Le montant total des attributions s’élève à sept milliards cent quarante-six millions cent quinze mille quatre cent vingt-quatre (7 146 115 424) F CFA TTC.

L’ensemble de ces installations concerne 224 localités réparties sur le territoire national.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2018, 2019 et 2020.

 II. NOMINATIONS

 III.1.NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

 – Monsieur Abdel-Aziz Wend-Panga ZONGA, Mle 329 045 X, Attaché en études et analyse, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Aly-Sabry CONGO, est nommé Directeur de l’intendance de la Présidence du Faso ;

– Monsieur Aristide Apollinaire NIKIEMA, Mle 96 946 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

 – Monsieur Abdou Karim OUEDRAOGO, Mle 118 975 U, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la sécurité et santé au travail ;

– Monsieur Jude Yamgânegré OUEDRAOGO, Mle 105 245 P, Inspecteur du travail, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre-Ouest ;

– Monsieur Fatogoma SANON, Mle 216 828 X, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Nord ;- Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 105 951 H, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la sécurité sociale.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Wendpagnangdé Ousmane KABORE, Mle 207 972 L, Ingénieur d’agriculture, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’Administration du Centre agricole Polyvalent de Matourkou (CAP-M) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 6 mars 2019, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur :

– un rapport relatif aux missions consulaires spéciales.

Ces missions visent à doter les Burkinabè vivant à l’extérieur de cartes nationales d’identité burkinabè ou de passeports, nécessaires pour les opérations électorales de 2020, conformément à l’article 53 du Code électoral.

Au total, trente-trois (33) équipes seront déployées, du 28 février 2019 au 20 janvier 2020, dans les juridictions abritant un grand nombre de Burkinabè à l’extérieur.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la bonne exécution de ces missions consulaires.

I.1.2. Pour le  compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un projet de loi portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation.

Les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture désignent le matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture.

Ce projet de loi vise à garantir une gestion durable des ressources phytogénétiques au Burkina Faso et à mettre en œuvre les dispositions du Traité international et de son Système multilatéral sur les règles d’accès et de transfert des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– un décret portant adoption des statuts du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC).

L’adoption de ce décret permet au CBC de remplir efficacement ses missions conformément aux dispositions du décret                                         n°2014-611/PRES/PM/MEF du 14 juillet 2014 portant statut général des établissements publics professionnels.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement Code de déontologie de la profession vétérinaire et autorisation et organisation d’exercice de la médecine vétérinaire à titre libéral.

L’adoption de ces décrets permet la mise en place d’un dispositif juridique en matière de déontologie de la profession vétérinaire et d’exercice à titre libéral de la médecine vétérinaire dans notre pays, conformément à la loi n°48-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert international n°2018-020T/MAAH/SG/DMP du 15/05/2018 pour la réalisation des travaux d’aménagements de 400 ha de périmètres irrigués, type semi californien dans les régions du Centre-Nord et de l’Est.

L’aménagement de ces 400 ha de périmètres irrigués au profit des agriculteurs vulnérables des régions du Centre-Nord et de l’Est, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire (PRRIA).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement GCA SA/ESICO BTP, pour un montant de trois milliards cinq cent vingt millions cent quatre-vingt-neuf mille cent quatre-vingt-dix-sept (3 520 189 197) F CFA TTC, pour un délai d’exécution de huit (08) mois, hors saison des pluies.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID).

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un rapport relatif à la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe de marchés relatifs à l’acquisition et l’installation de « Backups solaires » en faveur des ménages et des PME/PMI.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature de contrats avec les entreprises suivantes :

– Lot 1 : ALIOTHSYSTEME ENERGY, pour la vulgarisation de 3 565 kits domestiques de types Solar home system (SHS-PAYG) d’au moins 35 Watt crêtes (Wc), dans l’ensemble des communes rurales et urbaines du Burkina Faso, pour un montant de six cent soixante-six millions huit cent soixante-six mille cinq cents (666 866 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ;

– Lot 2 : SIREA AFRIQUE, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc) dans les régions du Centre et du Plateau-Central,  pour un montant de quatre cent quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille cinq cents (449 985 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ;

– Lot 3 : PLANETE TECHNOLOGIE, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc), dans les régions des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest, pour un montant de quatre cent cinquante millions (450 000 000) de F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ;

– Lot 4 : Groupement IND-MOVE/Poly solar, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc), dans les régions du Centre-Sud, du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun et du Nord, pour un montant de quatre cent quarante-neuf millions neuf cent soixante-deux mille quarante-cinq (449 962 045) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ;

– Lot 5 : PPS Sarl, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc), dans les régions du Centre-Est, de l’Est, du Centre-Nord, du Sahel et du Centre, pour un montant de quatre cent quarante-neuf millions quatre cent vingt-et-un mille (449 421 000) F FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

Le montant total des attributions s’élève à deux milliards quatre cent soixante-six millions deux cent trente-cinq mille quarante-cinq  (2 466 235 045) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

 II.1. Le  ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire a informé le Conseil de la commémoration de la 162ème Journée internationale de la femme, 08 mars 2019 au Burkina Faso.

La cérémonie officielle commémorative de cette édition 2019 est prévue pour se tenir à Koupéla, province du Kouritenga, région du Centre-Est, sous le thème « Contribution de la femme à l’édification d’un Burkina Faso de sécurité, de paix et de cohésion sociale ».

II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à l’organisation, du 11 au 13 mars 2019 à Ouagadougou, de l’atelier national sur la relance durable de la production cotonnière du Burkina Faso.

L’objectif visé par cet atelier, qui réunira plus de 200 participants, est de proposer un plan stratégique avec des actions et des mesures à court, moyen et long termes, pour une relance durable de la production cotonnière dans notre pays.

II.3. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le  bilan de la 26ème édition, cinquantenaire du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Tenue du 23 février au 02 mars 2019, sous le thème « Confronter notre mémoire et forger l’avenir d’un cinéma panafricain dans son essence, son économie et dans sa diversité », cette édition a enregistré plus de 500 séances de projection de films à Ouagadougou et dans les communes environnantes, la participation de plus de                           4 000 festivaliers, de 124 réalisateurs en compétitions et de 62 pays représentés.

Le Conseil félicite les populations pour leur sens de l’accueil et du respect des consignes de sécurité, le comité d’organisation et les forces de défense et de sécurité pour leur professionnalisme et leur abnégation au travail qui ont permis la tenue de ce cinquantenaire dans d’excellentes conditions.

 III. NOMINATIONS

III. 1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

 – Monsieur Alain Thierry Jean-Baptiste OUATTARA, Mle 22 490 B, Administrateur civil, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République de Cuba.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Ouaga II, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entreprenariat des jeunes :

– Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle en remplacement de Monsieur Issouf TRAORE dont elle achève le mandat.

Au titre du Conseil national du Patronat burkinabè (CNPB) :

– Monsieur Toussaint BAMOUNI, Ingénieur géologue.

Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) :

– Madame Ambangbio Christine KPIELE MEDAH, Mle 23 23 649 B, Agent de bureau en remplacement de Monsieur Passocwendé Rodolphe COMPAORE dont elle achève le mandat.

B. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– Monsieur Passida Pascal GOUBA, Mle 104 416 L, Conseiller des affaires étrangères.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil.

Au titre du ministère de la Justice :

– Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 130 221 Y, Magistrat en remplacement de Monsieur Saferiba Issa FAYAMA.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Mamadou SERE, Mle 36 652 W, Inspecteur des impôts.

Au titre du personnel de l’ENAM:

– Monsieur Modeste Yikiréga BAKY, Mle 20 033 B, Aide-comptable.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Lawankiléa Edwige Patricia BAMBARA/SO, Mle 20 038 B,  Professeur permanent, Administrateur représentant le personnel enseignant au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), pour une dernière période de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de  Monsieur Yédihama SABDANO, Mle 116 806 X, Elève-Administrateur des affaires sociales, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS), pour la durée de son mandat de Délégué général.

D. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat d’administrateurs des personnes ci-après au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL), pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :  

– Monsieur Siaka MILLOGO, Mle 19 257 C, Conservateur de bibliothèque.

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :

– Monsieur Boubacar OUEDRAOGO, Mle 23 19 007 E, Communicateur multimédia.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 février 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant modification du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

Ce décret modificatif vise un meilleur accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics, une opérationnalisation des accords-cadres au regard des nombreux avantages qu’offre ce mécanisme dans la gestion de la commande publique et une dynamisation de l’économie nationale.

– un décret portant fixation des taux et des modalités d’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle et d’une indemnité journalière de session applicables aux membres du Haut conseil du dialogue social (HCDS).

L’adoption de ce décret permet l’application effective de l’article 10 du décret  n°2017-0261/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 05 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil du dialogue social.

I.1.2. Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– un rapport relatif aux mesures sociales du gouvernement.

Ces mesures sociales permettront, au titre de l’année 2019, de recruter 10 225 jeunes et femmes pour des Travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) au profit de 49 communes urbaines du Burkina Faso.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de la mise en œuvre efficiente et diligente de ces mesures sociales au profit  des jeunes et des femmes.

I.1.3.  Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

– un décret portant renouvellement de mandats des membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).

L’adoption de ce décret permet le renouvellement de mandats de quatre (04) membres de la BNAF pour un dernier mandat de trois (03) ans.

– un rapport relatif à l’organisation de la 4ème édition de la Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO).

Cette édition, prévue pour se tenir du 26 au 28 septembre 2019 à Ouagadougou, a pour thème : « Exploitation des ressources minérales et opportunités d’industrialisation de l’Afrique ». Elle regroupera au moins 2 000 participants du monde entier.

I.1.4. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement conditions d’application de la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements au Burkina Faso et création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des investissements au Burkina Faso.

L’adoption de ces décrets permet de rendre opérationnelles les dispositions de la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018, portant Code des investissements au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la reprise et l’achèvement des travaux de construction des voies d’accès à l’aéroport international de Ouagadougou-Donsin.

L’aménagement des voies d’accès concerne la réalisation de 41,49 km de route, comprenant les tronçons de la route nationale N°3 (Ouagadougou-Kaya), de la  bretelle Est et de la bretelle Ouest.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOGEA-SATOM, pour un montant dun milliard trois cent dix-huit millions cent quatre-vingt-quinze mille cinquante-neuf (1 318 195 059) F CFA TTC.

Le financement est assuré par l’Association internationale de développement (IDA).

 II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE à Berlin en Allemagne les 20 et 21 février 2019.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a eu des séances de travail avec le Président de la République fédérale Son Excellence Monsieur Frank-Walter STEINMEIER et la Chancelière Madame Angela MERKEL, sur le renforcement de la coopération entre les deux pays et les questions sécuritaires au Sahel.

Le ministre des Affaires étrangères a également fait au Conseil, le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso au sommet sous régional tenu le 22 février 2019 à Accra au Ghana. Au cours de ce sommet, le Président du Faso et ses homologues du Ghana, du Bénin, du Togo et le Vice-président de la Côte d’Ivoire, ont échangé sur les questions sécuritaires et celles liées à la lutte contre le terrorisme.

II.2. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à la première Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Commission climat pour la région du Sahel, tenue le 25 février 2019 à Niamey au Niger.

Cette conférence avait pour but de répondre à l’urgence climatique au Sahel.

Il a par ailleurs fait au Conseil une communication relative au processus de délivrance des Cartes nationales d’identité burkinabè (CNIB) et de passeports, dans le cadre de la participation des Burkinabè de l’extérieur aux consultations électorales de 2020. La cérémonie officielle de lancement de cette opération aura lieu le jeudi 28 février 2019 à Niamey, au Niger. La mission consulaire spéciale se déroulera du 28 février au 15 mars 2019.

Cette opération permet la mise en œuvre de l’engagement pris par Son Excellence Monsieur le Président du Faso de faire participer les Burkinabè de l’extérieur aux prochaines élections présidentielles.

II.3. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à l’organisation,  courant premier trimestre 2019 à Ouagadougou, d’une table ronde pour le financement du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU).

  III. NOMINATIONS

 III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 

 – Monsieur Gervais REMEN, Officier, est nommé Attaché de défense à New York (Etats Unies d’Amérique).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

 – Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 211 710 K, Commissaire principal de police, catégorie 1, 3ème grade, est nommé Commandant de la brigade spéciale des investigations anti-terroristes (BSIAT) ;

– Monsieur Sombié Siaka DIARRA, Officier, est nommé Commandant-adjoint de la brigade spéciale des investigations      anti-terroristes (BSIAT).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

 – Monsieur Mahamadou SAWADOGO, Mle 78 122 C, Enseignant-chercheur, catégorie P1, grade initiale, 1er échelon, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 110 923 A, Professeur titulaire de biochimie-microbiologie, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Ouaga I ;

– Monsieur Billy Tuwis Mandel Josito ZONGO, Mle 119 339 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des services financiers de l’Université Nazi BONI.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

 – Madame Bankpal Songtaa Stella Sylviane SOME, Mle 91 859 S, Inspecteur du travail, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

– Madame Agnès SANOU/SANOU, Mle 23 853 U, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Inspecteur général des services ;

– Monsieur Mamadou SERE, Mle 111 285 B, Inspecteur du travail, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Oumarou TOE, Mle 55 170 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence générale de recrutement de l’Etat (AGRE) ;

– Monsieur Sibiri Omar COMPAORE, Mle 00 255 488 K, Enseignant, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds national des travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) ;

– Monsieur Alidou Pascal BANAO, Mle 216 836 W, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Souleymane NABASSAGA, Mle 294 367 Y, Inspecteur du trésor, est nommé Chef du département finances et logistique de l’Agence générale du recrutement de l’Etat (AGRE) ;

– Monsieur Oumarou ZEBRE, Mle 266 149 W, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département des services informatiques ;

– Monsieur Mamadou BANDAOGO, Mle 214 672 C, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de la règlementation et de la promotion du Guichet virtuel ;

– Monsieur Samson TRAORE, Mle 117 006 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Plateau-Central.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

 – Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Approvisionnement en eau et assainissement».

 F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

 – Monsieur Ibrahim BELEM, Mle 231 002, Gestionnaire, est nommé Directeur général de l’efficacité énergétique ;

– Monsieur Ousmane SANKARA, Mle 219 275 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) pour un second mandat de trois (03) ans :

Représentants du ministère des Mines et des carrières :

– Monsieur Ousmane BARBARI, Mle 119 042 E, Economiste gestionnaire ;

– Monsieur Wendé-n’sô Abdoul Aziz WASSONGMA, Mle BUMIGEB 18 213 160, Ingénieur des mines.

Représentant du ministère de la Sécurité :

– Monsieur Ferta Bonaventure HIEN, Officier de Police.

Représentant du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Bazouwine Guy Berthin DABIRE, Mle 59 888 H, Inspecteur des impôts.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

 – Monsieur Yamba Maxime COMPAORE, Mle 18 825 P, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 25 443 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

– Monsieur Stéphane Gildas TIENDREBEOGO, Mle 245 228 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds national de solidarité.

I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

 – Monsieur Joseph POODA, Mle 46 434 B, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Tour du Faso ;

– Monsieur Abraham ZOMA, Mle 35 951 V, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du sport de haut niveau.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– Madame Ella Inocente Monier BOUDANE/TOE, Mle 104 515 J, nutritionniste ;

Au titre de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité :

– Monsieur Sibidaogo Wilfrid KIEMA, Mle 200 562 Y, Conseiller des affaires économiques en remplacement de Monsieur Koudnoaga Roger ZOUNGRANA dont il achève le mandat.

B. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Joseph Patrice QUENUM, Mle  20 648 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

 C. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil adopté un décret portant nomination de Monsieur Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) en remplacement de Madame Abibatou TOE/TONI dont il achève le mandat.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 février 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE 

Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant modification des statuts particuliers du Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation pour le développement (FONRID), approuvés par le décret n°2017-0365/PRES/PM/MERSI/MINEFID du 22 mai 2017.

L’adoption de ce décret permet au FONRID de se conformer à                      la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics et au décret                                            n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

–un rapport relatif aux résultats de l’Appel d’offres n°2018-003T/MEA/SG/DMP du 06 avril 2018 pour la réalisation de mille deux cent vingt (1 220) forages, de quatre-vingt-dix (90) forages à gros débit, la fourniture et la pose de mille deux cent vingt (1 220) pompes à motricité humaine et la construction de mille cent (1 100) superstructures dans les Régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest au profit de la Direction générale de l’eau potable (DGEP).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– Lot 1 : STAR Impex, pour la réalisation de 65 forages dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de deux cent dix millions cinq cent quarante-sept mille quatre cents (210 547 400) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 2 : EFTP, pour la réalisation de 50 forages dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de deux cent quarante millions quatre cent vingt-cinq mille (240 425 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 3 : Groupement TBM PRO/TEMFOR, pour la réalisation de 65 forages, dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de deux cent cinquante-deux millions six cent deux mille six cents (252 602 600) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 4 : GESEB SA, pour la réalisation de 50 forages dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de deux cent quatre millions cinq cent cinquante-trois mille (204 553 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 5 : Groupement FORAGE SYSTHEME/COGEA INTERNATIONAL pour la réalisation de 65 forages dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de deux cent soixante-dix-huit millions trois cent quarante-sept mille deux cent cinquante (278 347 250) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 6 : ENTREPRISE DERE, pour la réalisation de 50 forages dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent quatre-vingt-onze millions vingt un mille trois cent cinquante (191 021 350) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 7 : Groupement BIB-BF Sarl/V.I.M Sarl, pour la réalisation de 50 forages dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent quatre-vingt-huit millions quatre cent seize mille cinq cents (188 416 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 8 : DACOS BTP, pour la réalisation de 50 forages dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent quatre-vingt millions cinq cent dix mille cinq cents (180 510 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 9 : COGETRA, pour la réalisation de 50 forages dans la région des Cascades, pour un montant de deux cent soixante-huit millions quatre cent vingt-huit mille sept cent soixante (268 428 760) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 10 : COGEFOR-B, pour la réalisation de 50 forages dans la région des Cascades, pour un montant de deux cent trente millions six cent trente un mille (230 631 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 11 : STAR Impexpour la réalisation de 65 forages dans la région des Cascades, pour un montant de deux cent dix millions cinq cent quarante-sept mille quatre cents (210 547 400)     F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 12 : Groupement SAFORA/SAAT, pour la réalisation de 65 forages dans la région des Cascades, pour un montant de trois cent quarante-trois millions trois cent trente-deux mille huit cents (343 332 800) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 13 : Groupement BESER/SN-ONPF, pour la réalisation de 50 forages dans la région du Sud-Ouest, pour un montant de deux cent quinze millions deux cent trente-deux mille (215 232 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 14 : SAIRA International, pour la réalisation de 65 forages dans la région du Sud-Ouest, pour un montant deux cent cinquante-sept millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cents (257 499 600) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 15 : COGEA International, pour la réalisation de 50 forages dans la région du Sud-Ouest, pour un montant de deux cent quatorze millions cent quarante mille cinq cents (214 140 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 16 : OKAZ TRADING SA, pour la réalisation de 50 forages dans la région du Sud-Ouest, pour un montant de cent quatre-vingt-quatorze millions neuf cent soixante-neuf mille six cent trente (194 969 630) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 17 : SNEHAM INDO AFRIC, pour la réalisation de 65 forages dans la région des Hauts-Bassins, pour un montant de deux cent quatorze millions six cent vingt-quatre mille trois cents (214 624 300) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 18 : SAIRA International, pour la réalisation de 65 forages dans la région des Hauts-Bassins, pour un montant de deux cent cinquante-sept millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cents (257 499 600) CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 19 : SGB BTP, pour la réalisation de 50 forages dans la région des Hauts-Bassins, pour un montant de deux cent douze millions quatre cent quatre-vingt-huit mille cinq cents (212 488 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 20 : GESEB SA, pour la réalisation de 50 forages dans la région des Hauts-Bassins, pour un montant de deux cent six millions neuf cent dix-huit mille neuf cents (206 918 900) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 21 : Groupement AFRIC FORAGE/COGEB INTERNATIONAL SA, pour la réalisation de 50 forages dans la région des Hauts-Bassins, pour un montant de deux cent soixante-seize millions quatre cent quinze mille (276 415 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 22 : BURKINA DECOR, pour la réalisation de 65 forages dans la région des Hauts-Bassins, pour un montant de trois cent huit millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille huit cents (308 994 800) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 23 : SAIRA International, pour la réalisation de 45 forages à gros débits dans les régions de la Boucle du Mouhoun et du Sud-Ouest, pour un montant de trois cent quatre-vingt-six millions cent soixante-dix-huit mille six cents (386 178 600) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

– Lot 24 : TEMFOR Sarl, pour la réalisation de 45 forages à gros débits dans les régions des Cascades, des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest, pour un montant de trois cent soixante-quatorze millions neuf cent quarante-cinq mille (374 945 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

– Lot 25 : SAIRA International, pour la fourniture et la pose de 65 pompes à motricité humaine et la construction de 65 superstructures dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent trente-trois millions cent cinquante un mille deux cents (133 151 200) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 26 : Groupement VERGNET HYDRO/VERGNET BURKINA, pour la fourniture et la pose de 65 pompes à motricité humaine et la construction de 65 superstructures dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent quarante millions neuf cent vingt-sept mille quatre cent trente (140 927 430) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 27 : SAIRA International, pour la fourniture et la pose de 65 pompes à motricité humaine et la construction de 65 superstructures dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent trente-trois millions cent cinquante un mille deux cents (133 151 200) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 28 : Groupement VERGNET HYDRO/VERGNET BURKINA, pour la fourniture et la pose de 50 pompes à motricité humaine et la construction de 50 superstructures dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent huit millions quatre cent cinq mille sept cent quinze (108 405 715) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 29 : SURA SERVICE CORPORATION, pour la fourniture et la pose de 50 pompes à motricité humaine et la construction de 50 superstructures dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de quatre-vingt-deux millions trois cent soixante-quatre mille (82 364 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 30 : SURA SERVICE CORPORATION, pour la fourniture et la pose de 50 pompes à motricité humaine et la construction de 50 superstructures dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de quatre-vingt-cinq millions neuf cent quatre mille (85 904 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 31 : DIACFA DIVISION MATERIAUX, pour la fourniture et la pose de 50 pompes à motricité humaine et la construction de 50 superstructures dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de quatre-vingt-quatre millions six cent huit mille trois cent soixante (84 608 360) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 32 : DIACFA DIVISION MATERIAUX, pour la fourniture et la pose de 50 pompes à motricité humaine et la construction de 50 superstructures dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de quatre-vingt-quatre millions six cent huit mille trois cent soixante (84 608 360) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 33 : Groupement VAL CONSTRUCTION/NIKITAS IMPEX-B, pour la fourniture et la pose de 65 pompes à motricité humaine et la construction de 65 superstructures dans la région des Cascades, pour un montant de cent vingt-trois millions sept cent quatre-vingt-treize mille huit cents (123 793 800)  F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 34 : Groupement VAL CONSTRUCTION/ NIKITAS IMPEX-B, pour la fourniture et la pose de 50 pompes à motricité humaine et la construction de 50 superstructures dans la région des Cascades, pour un montant de quatre-vingt-quinze millions deux cent vingt-six mille (95 226 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 35 : SAIRA International, pour la fourniture et la pose de 50 pompes à motricité humaine et la construction de 50 superstructures dans la région des Cascades, pour un montant de cent deux millions quatre cent vingt-quatre mille (102 424 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 36 : SAIRA International, pour la fourniture et la pose de 65 pompes à motricité humaine et la construction de 65 superstructures dans la région des Cascades, pour un montant de cent trente-trois millions cent cinquante un mille deux cents (133 151 200) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 37 : DIACFA DIVISION MATERIAUX, pour la fourniture et la pose de 50 pompes à motricité humaine et la construction de 50 superstructures dans la région du Sud-Ouest, pour un montant de quatre-vingt-trois millions cent quatre-vingt-dix mille (83 190 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 38 : I.M Sarl, pour la fourniture et la pose de 65 pompes à motricité humaine et la construction de 65 superstructures dans la région du Sud-Ouest, pour un montant de cent vingt millions neuf cent cinquante-cinq mille neuf cents (120 955 900) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 39 : SURA SERVICE CORPORATION, pour la fourniture et la pose de 50 pompes à motricité humaine et la construction de 50 superstructures dans la région du Sud-Ouest, pour un montant de quatre-vingt-deux millions trois cent soixante-quatre mille (82 364 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 40 : TECHNOLOGIE SERVICE, pour la fourniture et la pose de 50 pompes à motricité humaine et la construction de 50 superstructures dans la région du Sud-Ouest, pour un montant de quatre-vingt-treize millions six cent quatre-vingt-douze mille (93 692 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 41 : DIACFA DIVISION MATERIAUX, pour la fourniture et la pose de 65 pompes à motricité humaine et la construction de 65 superstructures dans la région des Hauts-Bassins, pour un montant de cent neuf millions deux cent quarante-quatre mille cinq cent soixante-dix-sept (109 244 577) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 42 : EOSIF, pour la fourniture et la pose de 50 pompes à motricité humaine et la construction de 50 superstructures dans la région des Hauts-Bassins, pour un montant de cent dix-huit millions sept cent huit mille (118 708 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 43 : SURA SERVICE CORPORATION, pour la fourniture et la pose de 65 pompes à motricité humaine et la construction de 65 superstructures dans la région des Hauts-Bassins, pour un montant de cent deux millions cent soixante-quatre mille quatre cents (102 164 400) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 44 : ERIF, pour la fourniture et la pose de 50 pompes à motricité humaine et la construction de 50 superstructures dans la région des Hauts-Bassins, pour un montant de quatre-vingt-seize millions cinq cent mille (96 500 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 45 : Groupement TBM PRO/TEMFOR, pour la fourniture et la pose de 50 pompes à motricité humaine et la construction de 50 superstructures dans la région des Hauts-Bassins, pour un montant de cent un millions sept cent soixante-quinze mille (101 775 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

– Lot 46 : Groupement VERGNET HYDRO/VERGNET BURKINA, pour la fourniture et la pose de 50 pompes à motricité humaine et la construction de 50 superstructures dans la région des Hauts-Bassins, pour un montant de cent huit millions quatre cent cinq mille sept cent quinze (108 405 715) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

Le montant total des attributions s’élève à huit milliards deux cent quarante-trois millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille huit cent quarante-sept (8 243 984 847) F CFA TTC.

Le financement est assuré par la Banque mondiale.

 II. COMMUNICATIONS ORALES

 II.1. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation de son Excellence Monsieur le Président du Faso aux travaux de la 32ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine tenue les 10 et 11 février 2019 à Addis Abeba, en Ethiopie.

Cette 32ème session qui avait pour thème « Année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées : vers des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique » a procédé entre autres, à l’examen des propositions des réformes institutionnelles en cours de l’union africaine, des rapports de la commission et des autres organes de l’Union.

Elle a, par ailleurs, procédé à des nominations, à l’approbation et à l’endossement de candidatures africaines dans le système international ainsi qu’à l’adoption d’instruments juridiques. Le candidat du Burkina Faso, le juge Paulin BAMOUNI, a été réélu pour un deuxième mandat de deux (02) ans comme membre du Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption (CCUAC).

Au cours de la cérémonie de clôture de cette 32ème session, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, s’est vu décerné un prix pour son engagement en faveur des femmes et de la prise en compte des questions genre dans les projets et programmes au Burkina Faso.

Cette distinction fait suite à un processus de classement des pays par l’Union africaine, sur la prise en compte effective de la question genre et de l’autonomisation de la femme.

En marge de la conférence, Son Excellence Monsieur le Président du Faso, a accordé des audiences à plusieurs personnalités. Les échanges ont porté entre autres sur la situation sécuritaire dans la zone sahélienne.

II.2. Le ministre de la Communication et des relations avec le parlement, Porte-parole du Gouvernement a informé le Conseil de la tenue du 13 au 18 février 2019, de la 2ème session spéciale de l’Assemblée nationale.

Cette session spéciale connaitra le discours de politique générale de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre, Chef du Gouvernement, le lundi 18 février 2019 à partir de 10 heures.

II.3. Le ministre de la Justice, garde des sceaux assurant l’intérim du ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la 16ème Journée internationale tolérance zéro aux Mutilations génitales féminines (MGF). Cette journée qui se tiendra dans la commune de Ouagadougou le 20 février 2019, a pour thème                     « Traduire les décisions politiques en actions concrètes à la base pour accélérer l’atteinte de la tolérance zéro aux mutilations génitales féminines en 2030 ».

Elle vise à mettre fin aux MGF en rappelant aux décideurs politiques nationaux, sous régionaux et régionaux leur rôle dans l’atteinte de la tolérance zéro.

III. NOMINATIONS

III. 1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Madame Myriam Claudine Yabiyuré POUSSI, Mle 130 160 A, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

– Madame Eliélé Nadine TRAORE/BAZIE, Mle 105 152 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (Suisse) ;

– Monsieur T. Rodrigue Ismaël TIEMTORE, Mle 34 027 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

 – Monsieur Geoffroy YOGO, Mle 98 062, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Timothée TRAORE, Mle 30 127 Z, Magistrat, catégorie P5, 4ème grade, 12ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Cour de cassation.

– Monsieur Pouraogo Julien KOUDA, Mle 58 546 C, Greffier en chef, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe de la Cour de cassation.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Noraggo HIRY, Mle 28 834 F, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Samuel DEMBELE, Mle 40 934 B, Professeur certifié, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Mahama BONKOUNGOU ;

– Monsieur Tinllé Christophe BEOGO, Mle 40 863 L, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Madame Simone ZONGO/SORGHO ;

– Monsieur Moumouni TAMINY, Mle 53 512 D, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Guy OUANGO ;

– Monsieur Henri Joël Windpouré SAWADOGO, Mle 208 078 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) ;

– Madame Eugénie Marie DAKENE, Mle 35 157 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Catégorie PB, grade 1, 16ème échelon, est nommée Directrice des études, de la prospective et de l’évaluation à la Direction générale des examens et concours ;

– Monsieur Ibrahima ZARE, Mle 91 273 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) ;

– Monsieur Tiambora TRAORE, Mle 55 621 P, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya ;

– Monsieur Gilbert SANOU, Mle 28 327 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Gandaogo DAMIBA, Mle 40 879 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma ;

– Monsieur Raogo Aristide BALIMA, Mle 26 073 T, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya ;

– Monsieur Pabénimba Emile YAMEOGO, Mle 45 594 B, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dédougou ;

– Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 98 658 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori ;

– Monsieur Jean-Marie OUEDRAOGO, Mle 34 548 K, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des études et des stages de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya ;

– Madame Toïmba Georgette KARAMA, Mle 26 032 L, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice des études et des stages de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Adjima Constant TANKOANO, Mle 00 18 713 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des études et des stages de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma ;

– Monsieur René BADOLO, Mle 52 806 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des études et des stages de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori ;

– Monsieur Zakarie ZOURE, Mle 26 512 H, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des études et des stages de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dédougou.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

 – Madame Patricia Lucie OUEDRAOGO/ZOUNGRANA, Mle  59 245 P, Maître de conférences en Mathématiques, est nommée Vice-présidente chargée de la professionnalisation et des relations université-entreprises de l’Université Ouaga II ;

– Monsieur Samuel PARE, Mle 110 909 A, Professeur titulaire de Chimie de l’Environnement, est nommé Vice-président des enseignements et des innovations pédagogiques à l’Université Ouaga II ;

– Monsieur Wenddabo Olivier SAWADOGO, Mle 241 857 N, Enseignant-chercheur, P3, Maître-assistant, est nommé Vice-président chargé de la Recherche et de la coopération internationale de l’Université de Ouahigouya ;

– Madame Yéri Florence Stéphanie GUIRA/PODA, Mle 36 324 T, Professeur certifié, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargée de missions ;

– Madame Marie Thérèse SOME/ARCENS, Mle 117 299 E, Chargée de recherche, catégorie P, 3ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER).

E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

– Madame Alimatou Flalo BICABA/LAMIZANA, Juriste, Mle 10 98, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargée de missions.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

– Monsieur Zoumana TRAORE, Mle 32 108 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).

G. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

 – Monsieur Moumouni BARRO, Mle 29 342 R, Ingénieur de l’aviation civile, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Ali RAMDE, Mle 265 869 N, Ingénieur en transport, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Observatoire des transports urbains et des systèmes de transports intelligents ;

– Monsieur Goama NIKIEMA, Mle 28 984 F, Ingénieur en aviation civile, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Superviseur général de la régie administrative chargée de la gestion de l’assistance en escale;

– Monsieur Lassina NIAMBA, Mle 37 038 H, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles, du suivi et de l’évaluation ;

– Madame Yabyiri Rosine Ernestine TAPSOBA/KONKOBO, Mle 74 720 V, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes ;

– Monsieur Hamadou DIALLO, Mle 229 840 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des études de la planification de la mobilité urbaine ;

– Monsieur Ibrahim SANFO, Mle 265 868 M, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Lucien BASSOLE, Mle 59 775 R, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Ousséni ZOROM, Mle 50 453 F, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

 – Monsieur Akim NEBIE, Mle 94 507 T, Inspecteur des eaux et forêts, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Boulkiemdé.

I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

 – Monsieur Jérémie NION, Mle 78 662 P, Conseiller de presse et techniques de l’information, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

– Monsieur Ledia Geoffroy OUEDRAOGO, Mle 208 173 D, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire technique de la relève sportive ;

– Monsieur Martin SAWADOGO, Mle 34 219 H, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 8ème échelon, et nommé Chef du Projet d’appui au développement du secteur du sport (PADSS).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sa Sylvanus TRAORE, Mle 2 318 921 D, Ingénieur du développement rural, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA), pour un premier mandat de trois (03) ans.

 

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,                

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

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