Les membres du Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL) se sont réunis, ce mercredi 21 août 2024 à Ouagadougou, pour examiner l’avant-projet de loi portant statut de l’artiste, conditions et modalités d’exercice de l’activités artistique au Burkina Faso.
Les travaux sont présidés par le Secrétaire général adjoint du Gouvernement et du Conseil des ministres, Ousmane Ouattara, par ailleurs, président dudit comité.
L’avant-projet de loi, soumis à l’examen des membres du COTEVAL, vient en remplacement du décret portant statut de l’artiste au Burkina Faso, qui depuis plus d’une décennie de mise en œuvre, peine à répondre aux attentes des acteurs culturels.
Le passage donc d’un décret à une loi, selon les représentants du ministère en charge de la Culture, permettra d’élargir la portée juridique des textes existants afin de prendre en compte de nouveaux besoins imposés par le contexte changeant.
L’avant-projet de texte prévoit des dispositions qui protègent le travailleur créatif qu’est l’artiste dans ses relations professionnelles. Il lui garantit la mise en place d’une protection sociale optimale.
Ce texte accorde également à l’artiste une facilitation et un développement de l’exercice de sa profession à travers l’adoption de mesures fiscales favorables pour, davantage, élever sa contribution au développement de la nation.
Quarante-huit heures durant, les acteurs venus des départements ministériels et du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres (SGG-CM) vont passer en peigne fin, les contenus de l’exposé de motif du projet de loi et de l’avant-projet de loi.
A ce titre, Ousmane Ouattara a exhorté les participants à examiner, avec la plus grande attention, le fond et la forme des différents documents soumis à leur appréciation.
SCRP/SGG-CM
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