Documents

Titre	catégorie	Date de mise à jour	Télécharger
Ordonnance n°84-043-CNR-PRES portant changement d’appellation et symboles de la Nation 1 25 téléchargements	Décrets, documents	16 octobre 2024	Télécharger
Annuaire des textes législatifs et réglementaires 1 101 téléchargements	Décrets, documents	16 octobre 2024	Télécharger
Annuaire statistique SGG-CM 2022 1 23 téléchargements	Décrets, documents	13 août 2024	Télécharger
Planification stratégique SGG-CM 1 10 téléchargements	Décrets, documents	13 août 2024	Télécharger
Plan d’actions du plan stratégique-SGG-CM 1 11 téléchargements	documents, Textes fondamentaux	13 août 2024	Télécharger
Decret N°2024_0027 pourtant institution d’une retenue obligatoire 1 51 téléchargements	Décrets	31 janvier 2024	Télécharger
La loi électorale 1 29 téléchargements	Lois	18 décembre 2023	Télécharger
La constitution du faso 1 89 téléchargements	Textes fondamentaux	18 décembre 2023	Télécharger