Les départements

Le Département des études et de la planification (DEP)

Le Département des études et de la planification (DEP) est chargé :

de la planification des activités du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres;
du suivi des activités des Conseils des ministres et des Conseils de cabinet ;
de la coordination de l’étude des rapports et dossiers destinés au conseil des ministres ;
de l’élaboration des comptes rendus des réunions internes, des rencontres de concertation interministérielles, des sessions du comité technique de vérification des avant-projets de loi ;
de la centralisation de l’ensemble des données relatives aux projets en cours de réalisation ou à réaliser ;
de l’élaboration des lettres de convocation des sessions du Comité technique de vérification des avant-projets de lois (COTEVAL) ;
de la programmation des investissements au titre du budget de l’Etat ;
du suivi et du contrôle des projets du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres inscrits ou non dans les plans et programmes de développement ;
de toutes les études nécessaires au bon fonctionnement du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;
du pilotage du processus de la gestion du changement dans le cadre des réformes institutionnelles et organisationnelles au sein du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;
de la production des données statistiques relatives au travail gouvernemental ;
de l’étude et de la mise en forme des documents de projets.

Le Département De la législation et de la réglementation (DLR)

Il est chargé :

de la mise en œuvre du contrôle juridique des textes législatifs ou réglementaires en rapport avec les départements ministériels et institutions initiateurs ;
de la préparation de la saisine du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel, pour leurs avis ;
du suivi de la préparation des décrets d’application des lois ;
du suivi, en relation avec le ministère en charge des relations avec les institutions, de la procédure législative et des travaux de l’Assemblée législative ;
de l’appui conseil aux ministères et institutions en matière d’élaboration des textes législatifs et réglementaires ;
du renforcement des compétences des cadres des départements ministériels en légistique et en rédaction des rapports destinés au Conseil des ministres ;
du suivi de la mise en forme et de l’exécution des décisions du Conseil des ministres ;
de l’enregistrement des textes réglementaires ;
de contribution à l’élaboration et à la vérification de la régularité des actes juridiques pris au sein du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

Le Département journal officiel et des publications (DJOP)

Le Département du journal officiel et des publications (DJOP) est chargé :

de la collecte et du traitement des actes et instruments juridiques et de leur insertion au journal officiel ;
de l’édition du journal officiel ;
de l’impression à la demande, des bulletins, revues, recueils et autres publications au journal officiel ;
de l’impression sous le label du journal officiel de brochures contenant certains textes législatifs ou réglementaires ;
de la diffusion et de la promotion du journal officiel ;
de la délivrance d’extraits ou de copies certifiées conformes des numéros du journal officiel ;
de l’enregistrement, de la publication et de la diffusion des annonces légales et judiciaires.

Le Département des systèmes d’information (DSI)

Le Département des systèmes d’information (DSI) est chargé :

de la gestion électronique de la banque de données juridiques et judiciaires ;
de la maintenance du parc informatique et du réseau informatique du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;
de toute étude relative à l’informatisation des services du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres;
de la mise en ligne des actes juridiques pris par le Gouvernement ;
de la gestion et de la mise à jour régulière du site web du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres;
du développement des applications informatiques du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;
de la sécurité du système d’information du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;
de la mise à disposition des services et des modules permettant d’élaborer des statistiques fiables ;
de l’application des directives du schéma directeur des systèmes d’information du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

Le Département des archives et de la documentation (DAD)

Le Département des archives et de la documentation (DAD) est chargé :

de la constitution, de la sauvegarde et de la gestion du patrimoine archivistique et documentaire du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;
de l’élaboration et de l’application de la politique d’archivage et de documentation en relation avec les Archives nationales du Burkina Faso ;
de la conception et de la mise en œuvre des outils de gestion des archives ;
de l’appui aux ministères et institutions dans l’élaboration des recueils de textes ;
de la communication de l’information aux usagers conformément à la règlementation en vigueur ;
de l’optimisation des conditions de stockage et de conservation des documents et les espaces en conséquence, de manière prospective ;
de l’appui et de la formation des producteurs dans la gestion courante de leurs archives ;
de la gestion de la salle de lecture et de recherche ;
du repérage et de la collecte de l’information professionnelle utile au bon fonctionnement de l’institution ;
de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de numérisation et de gestion électronique des documents du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres en collaboration avec le département des services informatiques.