Les structures transversales

La Direction de la solde et de l’ordonnancement (DSO) a pour mission d’ordonnancer les dépenses du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

A ce titre, elle est chargée :

• du traitement et du suivi de la situation salariale des agents du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres;
• de l’établissement de certificats de cessation de paiement ;
• de la constatation des paiements indus à l’occasion et d’en proposer la liquidation ;
• de la liquidation des dépenses et de la tenue de la comptabilité y relative ;
• de l’ordonnancement des dépenses et de la tenue de la comptabilité y relative ;
• de la liquidation des pénalités de retard ;
• de la production du compte administratif annuel du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

Le Directeur de la solde et de l’ordonnancement est nommé par décret en Conseil des ministres sur proposition du Secrétaire Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres.

Le Bureau comptable matières principal a pour mission d’assurer la gestion des matières qui lui sont confiées, de coordonner les activités des Bureaux Comptables matière secondaires qui lui sont rattachés et de centraliser toutes les opérations de ces derniers.

A ce titre, il est chargé :

• de la tenue de la comptabilité des matières;
• de la gestion des matières du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;
• de la participation à la réception de la commande publique;
• du contrôle et du visa les documents justifiant les mouvements des matières;
• du contrôle et de la conservation des biens meubles et immeubles dont il a la garde ;
• de l’inventaire périodique ;
• de la participation à la réforme et à la vente aux enchères des matières ;
• de la centralisation et de la présentation dans leurs écritures des opérations exécutées par d’autres comptables pour leur compte ;
• de la conservation des documents et les pièces justificatives des opérations prises en compte ;
• de la production les rapports périodiques sur la gestion des moyens matériels du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

Le Bureau comptable matières principal est placé sous l’autorité d’un Comptable principal des matières nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du Ministre chargé des Finances.

La Direction des marchés publics (DMP) est chargée :

• de l’élaboration du plan général annuel de passation des marchés publics du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres et de la production des rapports périodiques de son exécution ;
• de l’élaboration de l’avis général de passation de marchés dont le montant prévisionnel toutes taxes comprises est supérieur ou égal au seuil communautaire de publicité défini par la commission de l’UEMOA ;
• de la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics et des délégations de services publics.

La Trésorerie ministérielle (TM) a pour mission d’assurer le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

A ce titre, elle est chargée :

• du recouvrement des recettes de services ;
• du paiement des dépenses du budget général, des comptes d’affectation spéciale du Trésor et des budgets annexes, le cas échéant ;
• du règlement d’opérations de dépenses au profit d’autres comptables ;
• de la centralisation des ressources et des opérations réalisées par les comptables rattachés et le comptable des matières ;
• du transfert d’opérations au profit d’autres comptables ;
• de la tenue de la comptabilité du poste et la reddition des comptes.

Le Trésorier ministériel est nommé par décret en Conseil des ministres sur proposition du Ministre chargé des finances. Il est un comptable principal qui relève du réseau des comptables directs du Trésor.

La Direction des ressources humaines (DRH) assure la conception, la formalisation, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à accroitre l’efficacité et le rendement des ressources humaines du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

A ce titre, elle est chargée :

• de l’application du régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique ;
• de la gestion prévisionnelle et rationnelle des ressources humaines du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres et de la participation au recrutement de son personnel ;
• de la contribution au bon fonctionnement des cadres de concertation avec les partenaires sociaux;
• de la conception et de la mise en œuvre les plans et programmes de formation des agents du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;
• de la contribution à l’élaboration du volet dépenses de personnel du budget du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres et du suivi de son exécution ;
• de l’élaboration des propositions d’engagement et de la liquidation des dépenses de personnel conformément aux dispositions législatives et règlementaires ;
• de la contribution à l’amélioration des conditions de travail et de la productivité du personnel du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;
• de l’élaboration et de la coordination de la mise en œuvre de la politique sociale au sein du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;
• de l’appui-conseil en gestion des ressources humaines aux structures du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.